Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

16/03/2012

Rocard inventeur du bouclier fiscal en 1988 !

Une première ébauche d'un bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard sous la forme de la règle du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui limitait à 70 % des revenus le poids combiné de cet impôt et de l'impôt sur le revenu[6]. La jurisprudence a par la suite ajouté les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) aux impôts pris en compte dans le calcul.

Ce mécanisme fut modifié avec une hausse du plafond à 85 % et, en 1995 sous le gouvernement d'Alain Juppé, limité par l'adoption de la règle du « déplafonnement du plafonnement ».

Cette dernière réforme a permis à l'ISF de dépasser 100 % des revenus d'un contribuable, et a suscité dans les années 2000 un certain nombre de contentieux contre l'État, au motif qu'une telle imposition serait contraire au droit à la propriété privée garanti par la constitution. Bien qu'aucun tribunal n'ait retenu le caractère « confiscatoire » de l'ISF, certaines décisions (notamment celle de la cour de cassation dans l'arrêt Binet[7]) ont montré une évolution dans le sens d'une limite à l'imposition, dans la mesure où celle-ci contraint le contribuable à se séparer de son patrimoine pour pouvoir payer l'impôt.

Elections 2012 : le vote par procuration

Pour les électeurs de Paris, 15eme arrondissement

Si vous ne pouvez être physiquement présent(e) aux élections présidentielles ou aux élections législatives, vous pouvez choisir une personne de confiance qui ira voter à votre place. Dans votre position d'électeur(trice), vous donnez alors le droit à une personne de faire quelque chose pour vous via un mandat. Vous êtes un « mandant », la personne qui votera pour vous est un « mandataire ».

Faire entendre sa « voix » : le choix du mandataire

Le mandataire de la procuration doit :

  • être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), sans forcément être inscrit dans le même bureau de vote ou le même arrondissement
  • ne pas être privé de ses droits électoraux

Le mandataire: nombre limité de procurations

  • le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France
  • le mandataire peut recevoir 2 procurations maximum si l'une est établie en France et l'autre à l'étranger
  • le mandataire peut recevoir 2 procurations établies à l'étranger

Le motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatifs supplémentaires. Voici quelques motifs pouvant expliquer la nécessité du vote par procuration :

  • les vacances
  • les obligations professionnelles ou les formations empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • l'état de santé, l'handicap ou l'assistance à une personne malade ou infirme
  • si l'électeur réside dans une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale
  • si l'électeur n'est pas présent dans sa commune d'inscription le ou les jours de scrutin
  • la détention

Pour établir la procuration : où faire la démarche?
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail afin de remplir un imprimé en trois volets :

  • un formulaire de procuration (identité complète du mandataire)
  • une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement
  • un récépissé délivré au mandant

S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France

Si l'état de santé du mandant (ou une infirmité sérieuse) empêche son déplacement, le mandant peut demander qu'un agent de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit auprès du commissariat et être accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Les pièces à fournir de la part du mandant
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité, qui peut être au choix :

  • une carte nationale d'identité
  • un passeport
  • un permis de conduire

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant doit préciser plusieurs informations concernant le mandataire :

  • le nom de famille
  • le prénom
  • l'adresse
  • la date et le lieu de naissance

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Ne pas attendre le dernier moment : la question des délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible
pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en Mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la Mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps.

La durée de validité de la procuration:

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut l'établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin : le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne le premier tour, le second, ou les deux tours.
Pour une durée : la procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée ne pouvant dépasser une année, ou trois ans pour les français résidant à l'étranger. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.


Changer d'avis : résiliation de la procuration
Une procuration peut être résiliée à tout moment par le mandant:

  • soit pour changer de mandataire
  • soit pour voter directement, en personne (en justifiant de son identité et à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté dans le bureau de vote)

Le déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document par courrier lui donnant procuration. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Bien entendu, le mandataire est un électeur comme les autres et peut voter en son nom selon ses propres convictions. Il vote ensuite, grâce à la procuration, pour la personne qui ne peut pas se déplacer.

Informations pratiques : où s'adresser pour établir une procuration ?

Commissariat central de police du 15e
250 rue de Vaugirard - 75015 Paris
tél : 01 53 68 81 81
Métro : Vaugirard

Tribunal d'Instance du 15e
Salle d'audience, 154 rue Lecourbe - 75015 PARIS
tél : 01 53 68 77 80
Métro : Vaugirard

source : http://www.mairie15.paris.fr/mairie15/jsp/site/Portal.jsp... 

07/03/2012

Hollande et l'immigration : des mensonges

Hollande clame haut et fort, après l'avoir pourtant dit, qu'il ne régularisera pas massivement les sans-papiers. C'est encore un mensonge ou plutôt une subtilité de langage de sa part.

Il suffit de lire le projet socialiste, page 20, chapitre 6 "Doter la France d'une vrai politique migratoire". Il n'y est pas dit qu'il procédera à une régularisation massive en ces termes, mais il égrène une très longue liste de mesures qui, en s'additionant, aboutissent à une régularisation quasi complète des étrangers en situation irrégulière.  Une seule exception : ceux dont le casier judiciaire n'est pas vierge, la vérification étant quasi impossible...

Démonstration par l'exemple (extraits):

En préambule "la France et l’Europe ont besoin d’une immigration légale pour construire leur avenir, ce qui suppose qu’elles se dotent d’une politique migratoire"

"Nous inscrirons dans la loi les axes de notre politique migratoire : annulation de l’arsenal des accords inefficaces de gestion concertée des flux migratoires mis en place par la droite, refus du système de quotas ... mais aussi assouplissement du recrutement d’étrangers du travail dans les secteurs qui en ont besoin" 

"En supprimant la régularisation des sans-papiers de plein droit après dix années de résidence en France et en réduisant les possibilités de regroupement familial, la politique d’immigration « choisie » façon Sarkozy-Hortefeux-Guéant-Besson n’a résolu aucun problème."  

"Nous proposerons un processus de régularisation pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères clairs et transparents et s’appliquant à tous de manière égale sur le territoire national".

 

"nous rétablirons le droit au séjour des personnes atteintes de maladies graves ressortissant des pays dans lesquels les traitements ne sont pas accessibles à tous."

Les titres de séjour délivrés en France sont d’une courte durée (un an renouvelable.).

Nous proposons une progressivité dans la durée des cartes de séjour attribuées - le premier titre de séjour serait toujours d’une durée d’un an, sa durée s’allongerait au fil des renouvellements (trois ans, puis dix ans) - ou encore la mise en oeuvre d’un droit à « l’aller-retour », particulièrement pour les étudiants et les saisonniers."

 

"L’instauration du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers en  situation régulière"

 

"Nous réaffirmerons le caractère intangible du droit d’asile, qui doit être préservé à l’échelle internationale et particulièrement en Europe"

 

 En conclusion, Hollande veut revenir sur les dispositions mises en place par le droite, annuler les quotas, assouplissement du recrutement des étrangers, revenir sur la suppression de la régularisation des sans papiers de plein droit après 10 ans de résidence, régularisation des travailleurs étrangers et des parents d'enfants scolarisés pour tous, droit de séjour pour les malades, allongement des titres de séjours (de 1 an à 10 ans), mise en place d'un droit pour les étudiants et saisonniers, caractère intangible du droit d'asile et enfin droit de vote aux élections locales (c'est un autre sujet mais d'une importance considérable). Au total, ces mesures couvrent 90% des cas existants actuellement...

 

Le programme du PS aurait pu être simplifier... Pour autant, les choix politiques en terme de politique migratoire relèvent d'un choix de société. Le Président de la République, attaché à la notion historique de terre d'accueil de la France, a mis en place un ensemble de mesures visant à accompagner et organiser le flux migratoire sur le territoire. Néanmoins, la gestion rigoureuse des deniers publics impose de faire des choix qui ne peuvent pas aller dans le sens d'un message d'ouverture généralisée. La réduction du nombre d'étrangers accueillis chaque année comme la lutte contre l'immigration clandestine s'impose donc.

 

 

 

05/03/2012

Hollande peut-il gouverner ? Pas sûr...

François Fillon : "Depuis le début de la campagne, il y a un doute qui s’installe dans l’esprit des Français sur une question : est-ce que François HOLLANDE peut gouverner le pays ? Est-ce qu’il en a les capacités et le caractère ?
 
Cette question ne se pose p...as pour Nicolas SARKOZY. Il y a des gens qui aiment le président de la République, il y a des gens qui ne l’aiment pas. Il y a des gens qui n’aiment pas son style mais personne ne se pose la question de savoir s’il est capable de gouverner le pays dans une période qui est une période extrêmement difficile.
Quand on change en permanence de point de vue sur tous les sujets, qu’on annonce des choses qu’on sait qu’on ne fera pas sur le nucléaire, sur les retraites – quand on dit aux Français qu’on peut cotiser beaucoup plus longtemps mais maintenir la retraite à soixante ans ; chacun a compris juste que c’est impossible.
Le dernier exemple en date, c’est la participation de la France à l’OTAN. François HOLLANDE était l’orateur du groupe socialiste pour porter une motion de censure contre mon gouvernement parce que nous avions décidé de rentrer complètement dans l’organisation de l’Atlantique nord ; il explique aujourd'hui que finalement ce n’est pas si mal et qu’on n’en sortira pas. Où est le caractère pour diriger notre pays ? "