Hausse des Impôts à Paris

Hausse des impôts locaux à Paris : les contrevérités de Delanoë

Les contribuables parisiens, qui commencent à recevoir leurs feuilles d'impôts locaux, ont une
bien mauvaise surprise.
Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30% par
rapport à l'année dernière. Quand à la taxe d'habitation, dont le montant sera notifié en
octobre, que tous les propriétaires ou locataires sachent que la hausse moyenne sera de l'ordre
de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une
hausse de même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et
l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record
historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c'est en raison du dérapage
incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la mairie de Paris. A l'arrivée de Delanoë, la mairie
de Paris comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 45.7 % et l'endettement de la ville et du
département a quasiment doublé. Quand aux dépenses de communications, elles ont
augmenté de 62 %.
Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal " A Paris ",
diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un
dossier "fiscalité", écrit : " trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et
exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence." Parlons-en ! Le maire de Paris
affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C'est faux.
Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+11 %), la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (+18%), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois
exemples.

" Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections
municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maitrisée des impôts,
strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c'est à une nouvelle stabilité
fiscale que je m'engage devant vous" (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir
considérer qu'une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de
la taxe d'habitation relève d'une bonne maitrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur
laquelle il s'engage, rappelons que les taux d'imposition parisiens ont atteint cette année leur
plus haut niveau historique.
La très forte hausse de la taxe foncière s'explique par la création d'une nouvelle taxe foncière
départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, "une
profonde injustice fiscale "Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois
commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et
exempte les locataires. C'est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et
que tous les locataires connaitront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses
subies par les propriétaires.
Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale,
évoque régulièrement une dette de l'Etat dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois,
serait aux dernières nouvelles de 312 millions d'Euros. Malgré nos questions précises, aucun
élément n'est venu étayer une telle somme. A l'inverse, nous constatons que les concours de
l'Etat ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008 alors que durant la même période l'inflation
était de 14.7%.
On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne
parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il n'entend en rien
modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. "Poursuivre et
amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France" nous dit-il ! Si l'on
comprend bien, il s'agit de dépenser toujours plus et de rien réduire du train de vie de l'Hôtel
de ville ; le contribuable paiera.

Elus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d'opposition constructive. En
décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener
l'augmentation moyenne des impôts de 9 à 4.5 %, preuve tangible de notre sens des
responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition.
Mais, on le voit bien, avec des hausses d'une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le
coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n'admettront pas une hausse
supplémentaire d'un impact comparable pour l'année prochaine.
Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le
maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

Réforme des collectivités territoriales

Pour en savoir plus sur la réforme en cours des collectivités territoriales.

 

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Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre.

Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Cela passe, selon le gouvernement, par la création des conseillers territoriaux, qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. «On ne veut ni la mort des régions, ni celle des départements, assure-t-on place Beauvau. Mais nous avons calculé qu'un quart des dépenses des régions et qu'un cinquième de celles des départements couvraient des investissements croisés entre plusieurs collectivités. Le champ de la réforme s'étend donc sur quelque 18 milliards d'euros.» Sans compter les économies sur les indemnités des élus que le gouvernement compte faire en passant de 6 062 conseillers régionaux et généraux à «environ 3 000 conseillers territoriaux». Ceux-ci seraient rémunérés aux alentours de 1,2 fois les indemnités des conseillers régionaux.

«Nouvelles libertés locales»

Le gouvernement propose également l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales, là encore «pour clarifier les débats et les investissements et restreindre le jeu de concurrence entre les collectivités». De «nouvelles libertés locales seront également offertes» aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner. Mais, contrairement au souhait de plusieurs ténors de la majorité, «la consultation des électeurs (…) est facultative si tous les conseils généraux se sont prononcés en faveur du projet» de fusion.

Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale. «Les préfets seront chargés d'élaborer pour la fin 2011 un schéma départemental.» «Ce travail sera fait en concertation permanente avec les élus», dit-on place Beauvau.

Pour les zones urbaines, le gouvernement propose un dispositif double. La création de métropoles regroupant «plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave» et la création de «pôles métropolitains», une structure plus souple, pouvant regrouper des communes de plusieurs départements, voire régions. Les métropoles reçoivent de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat. Un «socle de compétences économiques» est transféré automatiquement en l'absence d'accord avec le département et la région. Les autres compétences des communes, des départements, des régions ou même de l'État peuvent, elles aussi, être transférées en cas d'accord. Les pôles métropolitains prendront la forme d'un établissement public en charge «d'entreprendre des actions d'intérêt métropolitain».

Dans la dernière partie du texte, consacrée à la clarification des compétences, le gouvernement prend date pour l'avenir plus qu'il ne propose de solution. Cet exercice «sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi», temps de la concertation. Les compétences des départements et des régions devront être «en principe, des compétences exclusives», mais le texte ménage des «capacités d'initiative justifiée par un intérêt local» et «à titre exceptionnel, l'exercice de compétences partagées». Brice Hortefeux donne ainsi aux élus un gage de bonne volonté sur l'épineuse question de la suppression de la clause de compétence générale.

Valeur travail : refuser l’assistanat pour donner à chacun les chances de trouver sa place dans la société

• Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales

  Lors du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, le 18 septembre 2007, le Président de la République a affirmé qu' "un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, [devaient] être réexaminés profondemment." Il a ajouté qu'il fallait "en finir avec cette situation inadmissible, où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus." (discours du Président de la République)
  [18 septembre 2007]

  

• Insertion : lancement du Grenelle de l insertion

  Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé, à Grenoble, la première phase du Grenelle de l'insertion, avec l'installation de trois groupes de travail et l'ouverture de forums spécialisés. Ces groupes de travail formuleront des propositions au mois de mai 2008.
  [23 novembre 2007]

• Modernisation du marché du travail : début des négociations

  Les organisations syndicales et patronales ont décidé, le 19 juin 2007, de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle porte sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage.
  [ 4 juillet 2007]

  

• Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi

  Lors de son interview télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République a rappelé qu' "il n'y a pas de pays où l'on a des droits sans avoir des devoirs." Il a ensuite confirmé avoir "demandé au gouvernement qu'il y ait un processus de sanction pour un chômeur qui refuserait deux offres d'emploi correspondant à ses qualifications et ses aspirations".
  [24 avril 2008]

  

• Revenu de Solidarité Active (RSA) : lancement de l expérimentation

  Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé l'expérimentation du RSA dans 16 départements. Ils sont aujourd'hui 34 à conduire cette expérimentation qui vise à lutter contre l'inactivités et à soutenir les travailleurs pauvres.
  [ 5 novembre 2007]