Normand Eric

Hausse des Impôts à Paris

noreply@hautetfort.com () — Sun, 01 Nov 2009 19:05:00 +0100

Hausse des impôts locaux à Paris : les contrevérités de Delanoë

Les contribuables parisiens, qui commencent à recevoir leurs feuilles d'impôts locaux, ont une
bien mauvaise surprise.
Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30% par
rapport à l'année dernière. Quand à la taxe d'habitation, dont le montant sera notifié en
octobre, que tous les propriétaires ou locataires sachent que la hausse moyenne sera de l'ordre
de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une
hausse de même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et
l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record
historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c'est en raison du dérapage
incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la mairie de Paris. A l'arrivée de Delanoë, la mairie
de Paris comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 45.7 % et l'endettement de la ville et du
département a quasiment doublé. Quand aux dépenses de communications, elles ont
augmenté de 62 %.
Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal " A Paris ",
diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un
dossier "fiscalité", écrit : " trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et
exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence." Parlons-en ! Le maire de Paris
affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C'est faux.
Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+11 %), la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (+18%), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois
exemples.

" Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections
municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maitrisée des impôts,
strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c'est à une nouvelle stabilité
fiscale que je m'engage devant vous" (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir
considérer qu'une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de
la taxe d'habitation relève d'une bonne maitrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur
laquelle il s'engage, rappelons que les taux d'imposition parisiens ont atteint cette année leur
plus haut niveau historique.
La très forte hausse de la taxe foncière s'explique par la création d'une nouvelle taxe foncière
départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, "une
profonde injustice fiscale "Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois
commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et
exempte les locataires. C'est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et
que tous les locataires connaitront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses
subies par les propriétaires.
Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale,
évoque régulièrement une dette de l'Etat dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois,
serait aux dernières nouvelles de 312 millions d'Euros. Malgré nos questions précises, aucun
élément n'est venu étayer une telle somme. A l'inverse, nous constatons que les concours de
l'Etat ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008 alors que durant la même période l'inflation
était de 14.7%.
On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne
parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il n'entend en rien
modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. "Poursuivre et
amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France" nous dit-il ! Si l'on
comprend bien, il s'agit de dépenser toujours plus et de rien réduire du train de vie de l'Hôtel
de ville ; le contribuable paiera.

Elus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d'opposition constructive. En
décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener
l'augmentation moyenne des impôts de 9 à 4.5 %, preuve tangible de notre sens des
responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition.
Mais, on le voit bien, avec des hausses d'une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le
coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n'admettront pas une hausse
supplémentaire d'un impact comparable pour l'année prochaine.
Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le
maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

Réforme des collectivités territoriales

noreply@hautetfort.com () — Sun, 01 Nov 2009 19:00:48 +0100

Pour en savoir plus sur la réforme en cours des collectivités territoriales.

Message_21_octobre_2009_Reforme_collectivites_territoriales.pdf

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme

noreply@hautetfort.com () — Sun, 11 Oct 2009 17:39:27 +0200

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre.

Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Cela passe, selon le gouvernement, par la création des conseillers territoriaux, qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. «On ne veut ni la mort des régions, ni celle des départements, assure-t-on place Beauvau. Mais nous avons calculé qu'un quart des dépenses des régions et qu'un cinquième de celles des départements couvraient des investissements croisés entre plusieurs collectivités. Le champ de la réforme s'étend donc sur quelque 18 milliards d'euros.» Sans compter les économies sur les indemnités des élus que le gouvernement compte faire en passant de 6 062 conseillers régionaux et généraux à «environ 3 000 conseillers territoriaux». Ceux-ci seraient rémunérés aux alentours de 1,2 fois les indemnités des conseillers régionaux.

«Nouvelles libertés locales»

Le gouvernement propose également l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales, là encore «pour clarifier les débats et les investissements et restreindre le jeu de concurrence entre les collectivités». De «nouvelles libertés locales seront également offertes» aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner. Mais, contrairement au souhait de plusieurs ténors de la majorité, «la consultation des électeurs (…) est facultative si tous les conseils généraux se sont prononcés en faveur du projet» de fusion.

Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale. «Les préfets seront chargés d'élaborer pour la fin 2011 un schéma départemental.» «Ce travail sera fait en concertation permanente avec les élus», dit-on place Beauvau.

Pour les zones urbaines, le gouvernement propose un dispositif double. La création de métropoles regroupant «plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave» et la création de «pôles métropolitains», une structure plus souple, pouvant regrouper des communes de plusieurs départements, voire régions. Les métropoles reçoivent de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat. Un «socle de compétences économiques» est transféré automatiquement en l'absence d'accord avec le département et la région. Les autres compétences des communes, des départements, des régions ou même de l'État peuvent, elles aussi, être transférées en cas d'accord. Les pôles métropolitains prendront la forme d'un établissement public en charge «d'entreprendre des actions d'intérêt métropolitain».

Dans la dernière partie du texte, consacrée à la clarification des compétences, le gouvernement prend date pour l'avenir plus qu'il ne propose de solution. Cet exercice «sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi», temps de la concertation. Les compétences des départements et des régions devront être «en principe, des compétences exclusives», mais le texte ménage des «capacités d'initiative justifiée par un intérêt local» et «à titre exceptionnel, l'exercice de compétences partagées». Brice Hortefeux donne ainsi aux élus un gage de bonne volonté sur l'épineuse question de la suppression de la clause de compétence générale.

Valeur travail : refuser l’assistanat pour donner à chacun les chances de trouver sa place dans la société

noreply@hautetfort.com () — Thu, 08 Oct 2009 11:04:42 +0200

Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales

Lors du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, le 18 septembre 2007, le Président de la République a affirmé qu' "un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, [devaient] être réexaminés profondemment." Il a ajouté qu'il fallait "en finir avec cette situation inadmissible, où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus." (discours du Président de la République)
[18 septembre 2007]
Insertion : lancement du Grenelle de l insertion

Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé, à Grenoble, la première phase du Grenelle de l'insertion, avec l'installation de trois groupes de travail et l'ouverture de forums spécialisés. Ces groupes de travail formuleront des propositions au mois de mai 2008.
[23 novembre 2007]
Modernisation du marché du travail : début des négociations

Les organisations syndicales et patronales ont décidé, le 19 juin 2007, de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle porte sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage.
[ 4 juillet 2007]
Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi

Lors de son interview télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République a rappelé qu' "il n'y a pas de pays où l'on a des droits sans avoir des devoirs." Il a ensuite confirmé avoir "demandé au gouvernement qu'il y ait un processus de sanction pour un chômeur qui refuserait deux offres d'emploi correspondant à ses qualifications et ses aspirations".
[24 avril 2008]
Revenu de Solidarité Active (RSA) : lancement de l expérimentation

Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé l'expérimentation du RSA dans 16 départements. Ils sont aujourd'hui 34 à conduire cette expérimentation qui vise à lutter contre l'inactivités et à soutenir les travailleurs pauvres.
[ 5 novembre 2007]

Projet de loi « Grand Paris »

noreply@hautetfort.com () — Thu, 08 Oct 2009 11:02:40 +0200

Bertrand Delanoë choisit d’être l’homme du Passé

Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA en Conseil de Paris, et l’ensemble des élus du groupe réaffirment leur soutien plein et entier au projet de loi « Grand Paris » en réponse au vœu déposé par l’Exécutif parisien dans le cadre du prochain Conseil de Paris des 29 et 30 septembre.

Ce voeu, qui remet totalement en cause le projet de loi « Grand Paris », résume à lui seul le combat politicien que Bertrand Delanoë a décidé d’engager contre la future Société du Grand Paris.

Alors que, désormais, Bertrand Delanoë transforme Paris en une « sous-capitale » économique, le maire de Paris est uniquement animé par la volonté de substituer Paris Métropole à la Société du Grand Paris. En perte de vitesse sur le terrain du développement de la Région Capitale, à court d’initiative véritablement constructive pour Paris, Bertrand Delanoë tente maladroitement de reprendre la main face à l’action dynamique et volontaire du Gouvernement.

Via Paris Métropole, le maire de Paris veut en outre confisquer à son seul profit le projet du Grand Paris : il tire ainsi un trait sur le travail des architectes urbanistes, alors même que c’est leur réflexion qui constitue le principal vecteur du changement pour Paris et sa région.

Cette attitude de l’Exécutif parisien est contraire à l’intérêt des Franciliens et dommageable pour l’avenir. Bertrand Delanoë a clairement fait le choix d’une opposition frontale et systématique au Gouvernement : ce comportement stérile n’est pas digne d’un maire dont la ville est par essence au coeur d’un grand projet destiné à être porté par le plus grand nombre dans les trois prochaines décennies.

Bertrand Delanoë croit faire diversion et pouvoir ainsi faire oublier l’augmentation violente de la fiscalité qu’il inflige aux Parisiens, pourtant déjà durement touchés par la crise.

Jean-François Lamour et les élus du groupe UMPPA appellent Bertrand Delanoë à ne pas rompre le dialogue avec le Gouvernement et à revenir à de meilleures dispositions envers le projet de loi « Grand Paris », première pierre du vaste projet présidentiel. Dans une optique constructive, ils tiennent à rappeler plusieurs points :

- La Société du Grand Paris a vocation à permettre aux collectivités comme à l’Etat de prendre leurs responsabilités dans un projet qui engage le positionnement de la France sur l’échiquier international. La polémique initiée par le maire de Paris sur la décentralisation est un faux débat car il revient intrinsèquement à l’Etat d’imaginer et d’impulser les projets qui engagent l’avenir et le rayonnement d’une nation.

- Le groupe UMPPA demande à Bertrand Delanoë qu’il engage une modification des statuts de Paris Métropole afin que les élus parisiens de la droite et du centre participent activement au dialogue et à la réflexion menée dans cette agora, telle que l’a définie le président de la République.

- Le groupe UMPPA plaide pour la priorité de la réalisation d’un métro à grande vitesse reliant l’aéroport Charles de Gaulle au centre de Paris, et demande au maire de Paris de soutenir cette initiative.

- Le protocole d’accord Etat-Région, destiné à répondre à l’urgence en termes de transports, doit être mené à son terme. Il a jusqu’à présent été mis de côté par Jean- Paul Huchon, par pure opportunité politique à l’approche des élections régionales. En effet, élaboré au terme de 2 mois de concertation, ce protocole symbolise la convergence de vues entre l’Etat et la Région sur l’insuffisance du projet de Sdrif, adopté le 25 septembre 2008 par le Conseil régional. Jean-Paul Huchon avait alors proposé de soumettre au vote ce protocole. A ce jour tel n’est pas le cas. C’est pourquoi Jean-François Lamour et les élus UMPPA demandent à ce que ce protocole soit soumis le plus rapidement possible au vote de l’assemblée régionale.

- Parmi les dossiers prioritaires pour les Parisiens, celui de la ZAC Clichy- Batignolles doit être suspendu par Bertrand Delanoë afin d’être intégré au Grand Paris. Emanant de Brigitte Kuster, maire du 17e arrondissement, cette demande est soutenue par l’ensemble des élus du groupe UMPPA : les enjeux liés à la construction du TGI et d’un quartier écologique futuriste sont en effet d’une importance telle que les architectes qui travaillent sur le Grand Paris doivent pouvoir également être consultés.

Réforme de la Poste

noreply@hautetfort.com () — Tue, 29 Sep 2009 20:32:10 +0200

C’EST PARCE QUE NOUS VOULONS INVESTIR DE L’ARGENT PUBLIC DANS LA POSTE POUR LA MODERNISER QUE NOUS
CHANGEONS SON STATUT ! EN DEVENANT UNE SOCIETE ANONYME, ELLE POURRA AUGMENTER SES MOYENS !

LES 2.7 MILLIARDS D’EUROS D’INVESTISSEMENT ANNONCÉS PAR L’ETAT SERONT PUBLICS ! 100% DES CAPITAUX DE LA
POSTE RESTERONT DONC PUBLICS ! IL EST PARFAITEMENT ABSURDE DE PARLER DE PRIVATISATION !

LES MISSIONS DE LA POSTE SONT GARANTIES PAR LA LOI FRANCAISE ET PERSONNE NE LES REMET EN CAUSE. CEUX
qui disent le contraire mentent ! IL Y AURA CERTES UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE COMME EXIGEE PAR
L’UNION EUROPEENNE, MAIS LA POSTE CONTINUERA A EXERCER COMPLETEMENT SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
TRADITIONNELLES

LA POSTE CONTINUERA A REMPLIR SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET L’UMP Y EST ATTACHÉE :

 Service universel du courrier
 Contribution à l’aménagement du territoire
 Transport et distribution de la presse
 Accessibilité bancaire

LA PRESENCE TERRITORIALE DE LA POSTE EST GARANTIE ! LES 17 000 POINTS DE POSTE SERONT CONSERVES DANS NOS
VILLES ET NOS VILLAGES ! (bureaux de poste, agences postales communales, points poste)
L’UNION EUROPÉENNE RECONNAIT DANS SES TEXTES LE CARACTERE FONDAMENTAL DES SERVICES POSTAUX.

Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS

noreply@hautetfort.com () — Fri, 25 Sep 2009 15:33:05 +0200

Le parti présidentiel dénonce la gestion des régions par la gauche.

Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises. Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l’échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.
L’ampleur de la flambée fiscale varie beaucoup d’une région à l’autre. Selon l’UMP, en six ans, Languedoc-Roussillon a augmenté sa taxe foncière et sa taxe professionnelle - respectivement payées par les propriétaires d’un logement et par les entreprises- de 91 % et 90 %. L’Auvergne aurait augmenté de 71 % tant la taxe foncière que la taxe professionnelle. Et le contribuable bourguignon aurait vu ces deux impôts faire un bond respectif de 60 % et 86 %.

Les automobilistes ne sont pas épargnés. La taxe sur les cartes grises aurait grimpé de 59 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur en six ans. Selon le parti présidentiel, pour la seule année 2006, les automobilistes d’Ile-de-France ont dû payer de 50 à 150 euros de plus pour acheter leur carte grise. Quelques régions gérées par la gauche, en revanche, ont connu des augmentations plus modérées. Les propriétaires de logement de Haute-Normandie n’auraient vu leur taxe foncière croître que de 10 % en six ans. Et, en Poitou-Charentes, Ségolène Royal a pris soin de n’augmenter les deux principaux impôts régionaux que de 12 % et 16 %.

L’UMP se plaît à épingler certains exemples de clientélisme ou de dépenses contestables. On apprend ainsi que le conseil régional d’Ile-de-France a cru devoir consacrer 15 000 € au financement d’un emploi tremplin d’un «phonothécaire» à l’Institut CGT d’histoire sociale et 6 480 € au financement d’une thèse sur «La nécrophilie au XIXe siècle : réalités et fantasmes». L’auteur d’un projet de recherche sur «Les plantes médicinales et les savoirs ancestraux au Chili» s’est vu octroyer 10 000 €. Et les budgets de communication flambent souvent, tel celui de la Lorraine, qui aurait crû de plus de 56 % depuis 2004.
Autant d’arguments «démagogiques et scandaleux», à en croire Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France. «Les régions n’existent que depuis vingt-trois ans et la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux, argumente le président de la région Aquitaine. Pour obtenir la même somme, une commune peut se contenter de relever ses taux de 2 % et un département de 4 %, alors qu’une région doit les accroître de 20 %.» Georges Frêche, président PS de Languedoc-Roussillon, se plaît pour sa part à souligner que ses «hausses d’impôts restent faibles en valeur absolue. Elles représentent l’équivalent de quelques paquets de cigarettes» .
Tous les présidents de régions PS mettent en cause le «désengagement de l’État». Et l’UMP rétorque que l’État paye une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations et dégrèvements accordés à de nombreux contribuables… Une campagne régionale animée en perspective.

Normand Eric

Hausse des Impôts à Paris

Réforme des collectivités territoriales

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme

Valeur travail : refuser l’assistanat pour donner à chacun les chances de trouver sa place dans la société

Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales

Insertion : lancement du Grenelle de l insertion

Modernisation du marché du travail : début des négociations

Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi

Revenu de Solidarité Active (RSA) : lancement de l expérimentation

Projet de loi « Grand Paris »

Réforme de la Poste

Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS