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30/01/2009

Hausse de 5O% des impôts locaux à Paris en 2009

Le Conseil de Paris, à la demande de Bertrand Delanoé et d’Anne Hidalgo vient d’autoriser une augmentation sans précédent des impôts locaux afin de couvrir, notamment, la baisse constatée sur les droits de mutation (ventes immobilières) perçus par la ville. En effet, les droits de mutation devraient être de 700 millions d’euros en 2008 au lieu de 939 millions perçus en 2007.

 

Pourtant, pendant la campagne des élections municipales, avec un ton rassurant, Bertrand Delanoë  promettait une hausse des impôts locaux limitée à 1 chiffre, soit 9% au maximum.

Non seulement les 9% sont effectivement atteint sur la taxe d’habitation, mais la hausse est clairement à 2 chiffres sur les taxes foncières.

En effet, les quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle) augmenteront en 2009, de manière uniforme, de 9% dans la capitale.

Cette hausse de 9% permettra de rapporter à la dépensière ville de Paris environ 320 millions d’euros de plus en 2009 (soit beaucoup plus que la baisse des droits de mutation…).

 

Mais ce n'était pas suffisant pour Bertrand Delanoë. Ainsi, le Conseil de Paris qui est, aussi, un département, vient de créer une nouvelle taxe de 3%, liée au département (une taxe départementale sur  le foncier bâti, à un taux de 3%). Si cette taxe administrative est bien justifiée en province par le financement du département, ce n’est pas le cas de Paris, commune-département déjà financée par les impôts. Il s’agit donc bien d’un nouvel impôt.

 

Ainsi, si l’augmentation de 9% décidée par Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo porte le taux communal de 7,11% à 7,75%, il faut donc y rajouter cette nouvelle taxe départementale de 3 % , soit 10,75% : le temps d’une élection, et contrairement aux promesses de campagne, nous serons passés de 7,11% à 10,75% soit 51,19 % d’augmentation.

 

Au total, cette hausse vertigineuse de la fiscalité locale parisienne permettra de rapporter à la ville environ 320 millions d’euros, auquel il faut ajouter 100 millions issus de la nouvelle taxe départementale !

 

De ce fait, les impôts locaux à Paris sont les plus élevés parmi les grandes villes de France.

 

Si les taxes foncières sont moins cher à Paris qu'en province, ce que mettent en avant Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo pour justifier la baisse du pouvoir d’achat qu’il imposent aux parisiens, il faut rappeler que  la taxe sur les ordures ménagère y est déjà supérieure de 50% sans justification !

 

La réalité est que Bertrand Delanoë est un mauvais gestionnaire. Au lieu de gérer au mieux le pactole de 900 millions d'euros qu'il percevait tous les ans depuis 2001 sur les droits de mutation (soit 6 milliards d'euros !) en investissant dans l'économie locale, les commerces, les écoles, le logement dans la capitale,  le couple Delanoë-Hidalgo a préféré doubler la dette de la ville (pour 2 milliards d'euros), augmenter la taille de son équipe de communication de 80 à 300 personnes, etc…

 

L'équipe Delanoë-Hidalgo est notoirement mauvaise en gestion. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte dans les budgets présentés, ce que constate régulièrement la Cour des comptes. Citations :

 

« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »

 

Concernant la SIEMP (Société d'Economie Mixte de Paris) : « Les charges d'exploitation ont progressé au cours de la période sous revue de près de 103 %, l’accroissement étant particulièrement notable depuis 2003. Les charges financières ont augmenté de 29 % avec une accélération à partir de 2003. »

 

« La charge de la dette est déjà en augmentation sur la période et le résultat financier de plus en plus négatif »

Plan de relance adopté par le Sénat

Ce que contient le plan de 26 milliards adopté jeudi soir par le Sénat :

Voici les principales mesures du plan de relance, qui a été définitivement adopté jeudi soir par le Parlement:


  • Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf
  • «prime à la casse» de 1.000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant,
  • versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres
  • exonération de charges patronales pour les embauches en 2009 dans les PME  

Le plan comprend deux textes:

Tout d'abord, le collectif budgétaire prévoit au total d'injecter 26 milliards dans l'économie, dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de «recyclage» d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).

Plus de 11 milliards doivent soutenir la trésorerie des entreprises.

Pour les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros annuels, le collectif prévoit la possibilité de cumuler deux avantages fiscaux sur l'économie d'énergie: l'éco-prêt à taux zéro et un crédit d'impôt sur les équipements.

Le deuxième texte (accélération des programmes de construction) prévoit des mesures techniques pour faciliter la création de logement ou les programmes d'investissements. Il est devenu aussi un fourre-tout au fil de son examen par le Sénat, prévoyant entre autres le raccourcissement du délai des fouilles archéologiques préventives et la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour le lancement de projets de construction.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques sur 2009-2012, tient compte des nouvelles prévisions de déficits liées au coût du plan de relance:

  • Déficit public: 3,2% du PIB en 2008, 4,4% en 2009, 3,1% en 2010, 2,3% en 2011 et 1,5% en 2012
  • La dette publique atteindra 67% du PIB en 2008, 69,9% en 2009, 70,5% en 2010, 70% en 2011, 68,6% en 2012

19/01/2009

Priorité à l'investissement : pouvoir d'achat en hausse

L'évolution du salaire réel, considérée par les partenaires sociaux comme le moyen de mesurer fidèlement le pouvoir d'achat, montre que le troisième trimestre 2008 - grâce notamment à la baisse des prix - a vu le pouvoir d'achat des salariés augmenter plus vite que prévu et surtout plus vite que jamais.

Cela valide une fois encore le choix d'un plan de relance totalement tourné vers l'investissement productif créateur ou au moins stabilisateur d’emploi. Une démonstration par les chiffres que le PS a tout faux lorsqu'il préconise une relance par la consommation, oubliant que la baisse des prix remplit déjà ce rôle.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national UMP à l'économie

Communiqué du 16 janvier 2009

Banques, économie, emploi : les mesures pour enrayer la crise

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action en trois temps pour lutter contre les effets de la crise sur l’économie réelle. Il s’agit de soutenir le crédit, soutenir l’activité économique et l’investissement, et de soutenir l’emploi.

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action en trois temps pour lutter contre les effets de la crise sur l’économie réelle. Il s’agit de
- soutenir le crédit
- soutenir l’activité économique et l’investissement
- soutenir l’emploi

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1. Premier volet de ce plan : la consolidation du système bancaire.

Les objectifs :
- limiter le risque d’effondrement des crédits : à savoir le fait que les banques hésitent à se prêter de l’argent entre elles et à en prêter à leur tour aux entreprises, aux collectivités locales et aux ménages.
- et rétablir la confiance sur les marchés financiers

Les moyens :
Pour cela, le gouvernement a adopté un plan de soutien aux banques.
320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer.
40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques et éviter ainsi tout risque de faillite.

* * *

2. Deuxième volet de ce plan : le soutien concret aux entreprises

Objectif : Assurer l’accès au crédit des entreprises
Les moyens :
- 22 Mds d’euros ont été débloqués pour soutenir le financement des PME.
OSEO, la banque des PME, est ainsi en mesure d’apporter plus de garanties aux entreprises qui veulent investir.
- Les banques ont l’obligation d’utiliser les crédits que l’Etat garantit et les fonds propres qui leur ont été injectés pour faire du crédit à l’économie.
L’Etat assurera le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts et veillera à ce qu’elles jouent le jeu. Les préfets et les trésoriers payeurs généraux sont mobilisés à cet effet.

Objectif : Encourager l’investissement privé
Les moyens :
- Les nouveaux investissements réalisés jusqu’à la fin de l’année seront exonérés de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé par l’Etat
- Le remboursement du Crédit Impôt Recherche sera accéléré

Objectif : Soutenir les entreprises en difficulté
Les moyens :
Un Fonds stratégique d’investissement national sera crée pour appuyer les entreprises qui doivent se restructurer. Ce fonds sera géré et financé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour en savoir plus :
Le site spécial «Agir pour nos entreprises, c'est agir pour l'emploi»

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3. Troisième volet de ce plan : le soutien à l’emploi

Objectif : Aider l’emploi dans le secteur non marchand
Les moyens :

La création d’emplois aidés va permettre à certains qui ne trouvent pas de travail parce qu’ils n’y sont pas prêts d’être accompagnés vers des emplois en entreprise. Il s’agit d’un tremplin pour avoir le maximum de chances d’obtenir un emploi en entreprise.
330 000 embauches au total sont prévues, 100 000 contrats supplémentaires que ce qui était initialement prévu.

Objectif : Instaurer une « sécurité sociale professionnelle »
Les moyens :

- Accélérer la mise en place de guichets uniques (100% pour l’été 2009)
- Accélérer l’instauration d’un entretien unique pour la recherche d’emploi et l’indemnisation

Objectif : Une plus grande réactivité face aux restructurations et aux plans sociaux
Les moyens :
- Le Contrat de transition professionnelle sera étendu aux bassins d’emplois touchés par la crise.
- Le gouvernement va très prochainement étudier la généralisation d’un dispositif calqué sur le contrat de transition professionnelle.
- Le « fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Il doit inciter l’implantation d’entreprise sur les territoires ayant subi des restructurations.

Plus de détails sur le plan pour l'emploi de Nicolas Sarkozy

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L’ensemble de ces mesures doit permettre de limiter l’impact de la crise sur notre économie et sur les Français.
Tous les Etats membres de l’Union européenne ont mis en place des plans d’action nationaux pour soutenir leur économie.
Ce mouvement s’est fait sous l’impulsion du Président de la République.