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21/11/2008

Jean-Paul Huchon condamné en appel

PARIS - La peine d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance en 2007 contre le président socialiste de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, pour prise illégale d'intérêt a été annulée par la cour d'appel de Paris.

La peine d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance en 2007 contre le président socialiste de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, pour "prise illégale d'intérêt" a été annulée par la cour d'appel de Paris. La cour confirme cependant sa culpabilité et l'autre peine de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. (Reuters/Daniel Joubert)

La cour confirme cependant sa culpabilité et l'autre peine de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende.

En principe, une inéligibilité de cinq ans dans ce type d'affaires est automatique même si elle ne figure pas explicitement dans la décision, mais la cour a décidé de ne pas appliquer cette disposition à l'élu, estimant que l'affaire ne le justifiait pas.

Le président de la région Île-de-France est condamné pour des marchés publics de communication passés en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés employant son épouse, Dominique Le Texier.

En première instance, Jean-Paul Huchon avait nié tout délit, mais il a reconnu les faits en appel, tout en expliquant qu'il n'en avait pas perçu l'illégalité.

La cour d'appel a par ailleurs confirmé la condamnation à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende prononcée en première instance contre son épouse.

Thierry Lévêque

12:40 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ps, huchon, ump, sarkozy, normand | Digg! Digg |  Facebook

19/11/2008

Ecole maternelle : Darcos précises ses intentions

Pour le ministère de l'Education nationale, la maternelle doit préparer à l'école élémentaire et fera l'objet d'une évaluation. Mais il s'aligne sur le Sénat en prônant une structure spécifique pour l'accueil des 2-3 ans.

La phrase a fait grand bruit. Auditionné en juillet par le Sénat sur le budget, Xavier Darcos, le ministre de l’Education nationale, s’était demandé si, dans le soucis d’une « bonne utilisation des crédits de l’Etat », il était logique de faire « passer des concours à bac + 5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants et de leur changer les couches » ? Certes, la question, sortie de son contexte, ne concernait que les enfants de moins de trois ans. Mais elle a relancé le débat autour du rôle de l’école maternelle, spécificité française jalousement défendue. 

Ce mardi 18 novembre, le ministre était à nouveau auditionné par la commission des Finances du Sénat, pour faire suite, cette fois, à l’enquête de la Cour des Comptes sur le rôle et la gestion de l’école maternelle et les moyens mis en œuvre sur la scolarisation des enfants de 2 ans. En l’absence de Xavier Darcos (bloqué en province), son représentant, Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire, a réaffirmé les objectifs assignés à la préélémentaire : « favoriser l’accès de tous les élèves aux savoirs fondamentaux et faire chuter à 5 % le taux d’échec à la sortie du primaire, contre 15 % aujourd’hui. » « Les enseignants sont les mêmes qu’en primaire et l’objectif est bien la scolarisation et l’égalité des chances », a-t-il rappelé, sans toutefois nier les spécificités de cette école.

Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, qui devront désormais être titulaires d’un master, sera ainsi mis en place une spécialisation. Par ailleurs, bien que facultative, « l’école à 3 ans est indispensable » et doit préparer à la primaire. A tel point que la dernière année de maternelle (grande section), qui est déjà incluse dans le cycle des apprentissages fondamentaux qui court jusqu’en CE1, fera à « brève échéance » l’objet d’une évaluation basée sur le langage (le principe est acquis mais pas les modalités). 

Des missions a priori claires mais dont le cadre reste mal défini. C’est ce qui ressort de l’enquête de la Cour des comptes présentée ce mardi matin. Selon elle, alors que l’école maternelle représente 20 % du budget de l’enseignement soit 12,5 milliards d’euros, elle souffre de « procédures d’allocations des moyens hétérogènes » et « d’absences de normes ». En outre, en l’absence de définition des modalités d’accueil des enfants de 2 ans, elle présente des pratiques locales hétérogène et sert de variable d’ajustement tant aux maires (pour éviter de financer des places en crèche ou à contrario les conserver) qu’aux parents, séduits par la gratuité. Résultat, le taux de scolarisation des moins de 3 ans varie de 2,7 % en Savoie à 61 % dans le Finistère avec une moyenne de 21 %. Des disparités dues à nombre de facteurs (places et locaux disponibles dans les écoles, budget des collectivités locales pour les Atsem, transports scolaires…).

Dans ce contexte, le ministère abonde dans le sens du rapport sénatorial présentée le 4 novembre et qui préconise la création de « jardins d’éveil » pour les enfants de 2 ans. Un projet qui laisse en suspend nombre de questions (quels personnels, quelle formation, quel budget…), d’aucuns supputant que par cette voie, le ministère cherche avant tout une réponse à ses suppressions de postes et à limiter ses dépenses, les jardins d’éveil étant du ressort des collectivités locales et du secrétariat d’Etat chargé de la famille. 

Repères :

Budget préélémentaire : 12,5 milliards d’euros, dont 6 Etat, 5,3 collectivités locales, 0,7 ménages
2,5 millions d’enfants, 68.000 classes, 17.000 écoles
Coût par enfant : 4.600 euros contre 16.500 en crèche
Personnel encadrant : 2 pour 26 enfants contre 1 pour 8 en crèche

 

Clarisse Jay La Tribune.fr - 18/11/2008

18/11/2008

SMA : Grève du 20 novembre dans les écoles parisiennes

A Paris, le 17 novembre 2008

Pour une application du Service Minimum d’accueil déléguée aux maires d’arrondissement

Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris, 

Philippe Goujon, président de la Fédération UMP de Paris, Député-maire du 15e arrondissement,

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et maire du 7e,

Claude Goasguen, Député-maire du 16e, JeanTiberi, Député-maire du 5e,

Jean-François Legaret, maire du 1er, Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e,

François Lebel, maire du 8e, Brigitte Kuster, maire du 17e

et l’ensemble des élus UMPPA dénoncent un nouveau détournement politicien, par la mairie de Paris, du Service Minimum d’accueil (SMA) lors de la grève du jeudi 20 novembre 2008.

Les élus UMPPA espèrent vivement que, face à cette grève des personnels enseignants qui s’annonce massive, Bertrand Delanoë prendra cette fois toutes ses responsabilités, et refusera de s’enfoncer de nouveau dans une illégalité manifeste.

Maintenant que les fumées du Congrès de Reims sont dissipées, Bertrand Delanoë doit revenir à ses devoirs de maire et mettre correctement en oeuvre le SMA.

Le cas échéant, parce que les élus UMPPA refusent une fois de plus que les familles parisiennes payent au prix fort l’inconséquence et l’obstination du maire de Paris, ils demandent avec la plus grande fermeté à Bertrand Delanoë que l’application du SMA soit déléguée aux maires d’arrondissement, comme la loi le permet.

Contact presse :

Pasquine ALBERTINI – 06.46.36.31.92

17/11/2008

Les Principaux points du "plan d'action" du G20


 

AP
16/11/2008 | Mise à jour : 16:52 |
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A Washington ce week-end, les vingt puissances économiques ont adopté une série de nouveaux garde-fous destinés à encadrer le système financier mondial. Le point sur ces mesures.

 

DECLARATION DU SOMMET SUR LES MARCHES FINANCIERS ET L'ECONOMIE MONDIALE (l'intégralité du document en PDF)

RACINES DE LA CRISE

Les dirigeants du G20 estiment que la pire crise économique et financière depuis la Grande Dépression dans les années 1930 trouve ses racines dans une sous-évaluation du risque par les investisseurs. Les bons résultats de l'économie mondiale leur ont donné un sentiment de sécurité trompeur.

La déclaration finale des Vingt ne mentionne pas ce que beaucoup considèrent comme l'épicentre de la crise: l'effondrement du système immobilier américain reposant sur le «subprime», le crédit hypothécaire à haut risque qui a permis à des foyers insolvables de s'endetter. La transformation de ces créances douteuses en titres financiers qui se sont dissous dans des marchés trop opaques a abouti à la déstabilisation du système américain puis mondial.

ACTIONS VISANT A STABILISER LES BANQUES ET RELANCER LA CROISSANCE

Les gouvernements et les banques centrales ont débloqué des milliards d'euros ces derniers mois pour tenter de stabiliser le système financier international.

Les dirigeants du G20 s'engagent à «prendre toutes les mesures supplémentaires nécessaires», c'est-à-dire à injecter autant de liquidités qu'il faudra pour desserrer le marché du crédit. Ils s'engagent à poursuivre les efforts de stimulation de la consommation. L'administration américaine s'est opposée à des engagements plus précis, étant donné le prix qu'elle a déjà payé pour redresser la situation, avec un déficit budgétaire qui pourrait bien atteindre les 1.000 milliards de dollars (793,7 milliards d'euros) pour 2008.

UNE MEILLEURE REGULATION

Les dirigeants du G20 mettront en place d'ici au 31 mars 2009 un «collège de superviseurs» comprenant tous les principaux régulateurs de la finance dans le monde. Il se réunira de façon régulière pour discuter de l'état des plus grandes banques mondiales opérant dans de nombreux pays et évaluer la sécurité financière de ces institutions.

Les Vingt s'engagent aussi à mieux réguler les produits financiers dérivés des crédits, et notamment des «credit default swaps» (CDS), des contrats d'assurance entre banques et entreprises contre le risque de défaut d'un tiers, qui ont contribué à l'effondrement du marché en devenant des instruments de pure spéculation.

FORUM SUR LA STABILITE FINANCIERE

Les dirigeants du G20 s'engagent à agir rapidement pour élargir notamment aux puissances économiques émergentes la composition du Forum sur la stabilité financière qui rassemble des représentants des gouvernements, des banques centrales et des agences de régulation de différents pays pour chercher des moyens d'améliorer la régulation financière. Ce groupe peu connu a été créé à la suite de la crise de change asiatique de 1997-98.

REFORME DU FMI

Le G20 prescrit une «réforme complète» du Fonds monétaire international (FMI, 185 pays membres) et de la Banque mondiale, afin de donner davantage de poids dans les décisions aux pays en développement. Des pays comme la Chine reprochent aux institutions jumelles de se faire trop souvent la voix des Etats-Unis et de l'Europe.

Le FMI, sorte de pompier ou de gendarme, selon les cas, des finances internationales, verra son mandat élargi pour mieux superviser les opérations économiques nationales et ainsi servir de système d'alerte précoce à la crise quand un pays dérive. Les Vingt s'engagent à veiller à ce que le FMI et la Banque mondiale disposent des ressources financières suffisantes pour aider les pays les plus pauvres à affronter la crise.

COMMERCE

Soucieux d'éviter que la crise financière actuelle ne déclenche des réflexes de protectionnisme qui ont fortement contribué à l'apparition de la Grande Dépression les années 1930, les dirigeants du G20 s'engagent à ne pas élever de nouvelles barrières douanières pendant les 12 prochains mois. Ils s'engagent en outre à tenter de trouver un accord dans l'année sur les modalités permettant de conclure le cycle de Doha sur les échanges commerciaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais avant même la crise actuelle, les négociations se trouvaient dans l'impasse en raison des divergences entre pays riches et pauvres.

PROCHAINE REUNION

Les dirigeants du G20 s'engagent à se réunir à nouveau d'ici au 30 avril 2009 et donnent à leurs ministres de l'Economie et des Finances une feuille de route pour préparer cette rencontre. En ce qui concerne les Etats-Unis, où Barack Obama succédera à George W. Bush à la présidence le 20 janvier 2009, des responsables de l'administration Bush ont déclaré qu'ils étaient en contact constant avec l'équipe de transition Obama.

Le G20 regroupe le G8 (Etats-Unis, Canada, Japon, Russie, Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie), l'Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique et la Turquie. Siègent par ailleurs au G20 les dirigeants du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque centrale européenne. L'Espagne et les Pays-Bas étaient invités à Washington.

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