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27/10/2007

Réforme des Retraites

Ce devait être le grand rendez-vous social du président de la République. Les uns parlaient depuis plusieurs semaines d'une fin de l'état de grâce qui, telle la ligne d'horizon, semble pourtant s'éloigner au fur et à mesure que l'on s'en rapproche. Les autres annonçaient un blocage de la France semblable à celui qu'a connu le pays à la fin de l'année 1995. On en passe et des meilleurs ou plutôt des pronostics bien pires.
 
Bien sûr jeudi 18 octobre les bénéficiaires des régimes spéciaux sont parvenus à la fois à bloquer leur entreprise, à gêner toute l'économie française et à rendre la vie impossible à « tous ceux qui se lèvent tôt ». Bien sûr pendant les quelques jours qui ont suivi ce test social, les scories de ce mouvement ont continué de gêner notamment les Parisiens. Mais tout de même on est bien loin de 1995. Et l'on comprend aisément la satisfaction à peine masquée de Nicolas Sarkozy dès le lendemain de cette « journée noire ».
 
Certes, la messe n'est pas encore complètement dite. Mais il semble que la fissure ouverte dans le front syndical à travers les concessions apportées à la Fédération des agents de conduite a sérieusement entamé la capacité de nuisance des « camarades » les plus accrochés au maintien de leurs régimes spéciaux. Désormais les négociations vont reprendre au sein de chaque entreprise publique, sous la vigilance étroite de Raymond Soubie à l'Élysée. Mais risquons-nous, nous aussi, à des pronostics. Primo : le pire est passé. Secundo : il n'y aura pas d'épreuve de force comme celle vécue par le gouvernement Juppé. Et tertio : la réforme des régimes spéciaux aura bien lieu, comme promis.
 
Il reste que le chef de l'État et ses conseillers vont devoir faire preuve jusqu'au bout d'une fermeté, qu'ils ont incarné jusqu'ici plus facilement par le verbe que par les actes. Il ne s'agit pas d'emporter le morceau face aux syndicats à n'importe quelle condition. Même si Nicolas Sarkozy, considère que « seule la victoire est belle » ! Encore faut-il que cette bataille remportée face aux tenants des régimes spéciaux soit aussi celle des deux motifs qui justifient depuis des années cette réforme : la notion d'équité, d'une part et l'impératif économique, d'autre part.
 
Or les premières concessions accordées aux agents de conduite, ont beau avoir été déterminantes pour que ce mouvement social dure moins de quarante-huit heures, elles sont très préoccupantes sur ces deux aspects. D'abord parce qu'elles reconnaissent toujours le droit à un conducteur de train de partir en retraite à 50 ans, en utilisant, pour cela un « compte épargne-temps ». Or, il n'est pas certain que les 16 millions de salariés du secteur privé comprennent bien « ce cadeau » fait sans justification et surtout sans souci de cette équité qui fonde le pacte social français. Ensuite parce que sur le plan financier, les primes, qui jusqu'ici n'étaient pas comptées pour le bénéfice de la retraite, vont être incorporées. In fine, cela signifie qu'un conducteur de TGV pourra toujours après 2009 partir en retraite à 50 ans - même si officiellement ce n'est plus la règle - et qu'en outre, il verra les conditions financières de sa pension consolidées. À ce prix, on comprend aisément que la Fédération des agents de conduite se soit désolidarisée aussi vite des autres centrales syndicales.
 
Mais ces concessions auxquelles ont poussé les « mous » de l'Élysée, c'est-à-dire Henri Guaino et Raymond Soubie, sont loin de faire l'unanimité. Y compris à Matignon où François Fillon a toujours défendu, à juste titre, en accord avec Claude Guéant un langage de fermeté. Avec un but et un seul : parvenir à une réforme complète et entièrement réussie. À l'inverse du texte sur le service minimum qui - faut-il le rappeler ? - ne parle ni de service ni de minimum ! À l'inverse aussi de la pseudo-réforme des universités, qui a vu la pauvre Valérie Pécresse abandonnée en rase campagne par son propre camp au mois de juillet dernier. Et ne parlons pas des mesures fiscales adoptées par la nouvelle majorité, et qui relèvent toutes d'un mauvais compromis.
 

 
Bien sûr certains objecteront que si Nicolas Sarkozy n'avait pas monnayé avec la CGT la réforme des statuts d'EDF comme il l'a fait quand il était à Bercy, notre électricien national ne serait pas aujourd'hui très avancé. Ou bien que s'il n'avait pas fait autant de tactique, sa stratégie de réforme globale du pays ne servirait aujourd'hui à rien. L'argument se défend, même si, comme l'affirme de jolies boutades, les compromis sont des mots qui commencent bien mal et qui « font de bons parapluies et de mauvais toits ».
 

Aussi subtile soit la tactique utilisée, aussi judicieuse soit la manière de diviser le front syndical, aussi satisfaisant soit le chemin accompli si rapidement, il ne faudrait pas que les concessions faites à cette remise à plat des régimes spéciaux en fassent disparaître tout le bénéfice économique. Et il faudrait encore moins que le sentiment « d'iniquité » ressenti par la France « non protégée », celle dont Nicolas Sarkozy a si bien parlé pendant sa campagne électorale, persiste après ces petits arrangements corporatistes. Il en irait de la crédibilité même du discours sur le thème de « la rupture ». Il y a une époque où Paris valait bien une messe. Aujourd'hui le pays mérite des réformes efficaces. Des réformes sans combinaisons.

 

Le Figaro 23 octobre 2007 

Propositions du Comité Balladur

Pouvoirs du Parlement, rôle du président, cumul des mandats, proportionnelle... Les 77 propositions couvrent tout le champ constitutionnel.

LE PLAN média d'Édouard Balladur n'aura pas été « raccord » avec celui de l'Élysée. Hier, sur RTL, puis dans Le Monde, l'essentiel des conclusions en étaient rendues publiques trois jours avant la remise officielle du rapport du comité Balladur à Nicolas Sarkozy, lundi. Un procédé qui n'enchante pas l'Élysée. « C'est dommage, cela gâche un peu la fin de ce beau travail », confie-t-on dans l'entourage présidentiel.
Sur le fond, les 77 propositions du rapport Balladur vont plus loin que la feuille de route fixée par le président de la République à Épinal, le 12 juillet dernier. « La tendance générale a été de pousser les feux sur la revalorisation du Parlement et la démocratisation des institutions », résume-t-on du côté du comité.
La présidentialisation du régime est moins marquée que prévu. Le président peut toujours dissoudre l'Assemblée, et l'article 49.3 est simplement « limité dans sa portée aux lois de finance » et au « financement de la Sécurité sociale ». La pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy n'a pas impressionné le comité, qui propose de modifier l'article 5 de la Constitution, en ajoutant que le président de la République « définit la politique de la nation ».
Le gouvernement, lui, « détermine » toujours, selon les termes de l'article 20, « la politique de la nation », mais il ne la « conduit » plus. En revanche, le comité entérine le principe d'une responsabilisation du chef de l'État, voulue par Sarkozy. Le président pourrait ainsi s'adresser « à l'une ou l'autre des deux assemblées ». Et il pourra « être entendu, à sa demande, par une commission d'enquête parlementaire ». Les membres du comité proposent enfin de limiter le pouvoir souverain du président sur le référendum. Un référendum automatique est envisagé quand une révision constitutionnelle a été votée par les deux Assemblées et que le président ne veut plus le convoquer en Congrès. Un référendum peut également être organisé si un cinquième des membres du Parlement sont soutenus par un dixième des électeurs. Le comité donne aussi raison à François Hollande en proposant de comptabiliser le temps de parole du président dans celui de l'exécutif.
Interdiction des cumuls
Au registre du renforcement des pouvoirs du Parlement, le comité multiplie les pistes - maîtrise partagée de l'ordre du jour, contrôle du gouvernement, commissions d'enquêtes. Il prône l'interdiction du cumul, avec toute fonction exécutive locale pour les députés, et tout mandat électif pour les ministres qui, en compensation, retrouveraient automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.
Malgré les critiques à droite, le comité maintient l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, « pour 20 à 30 sièges ». Les droits du citoyen sont également soignés. Outre la possibilité de recourir au référendum, le comité propose un droit de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens. Un point sur lequel l'Élysée est particulièrement réservé : « Cela aboutira surtout à augmenter le chiffre d'affaires des constitutionnalistes », s'exclame un proche du chef de l'État.
Les sages du comité avaient planché sur la possibilité d'empêcher toute nouvelle cohabitation. Il n'en est resté qu'une seule proposition : organiser le premier tour des élections législatives le jour du second tour de la présidentielle. Une idée dont Nicolas Sarkozy « ne veut pas entendre parler », glisse un proche.
Lundi, Nicolas Sarkozy devrait indiquer publiquement quelle suite il veut donner aux propositions du comité Balladur. Au Maroc, mercredi, il a prévenu qu'il chercherait le « consensus ». « Rien n'est enterré. Le projet de loi sera discuté avant les élections municipales, et le congrès sera réuni après », affirme un conseiller du président. Un projet fortement édulcoré ? « Le comité n'engage pas le président », précise déjà le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant.

21/10/2007

Les Français favorables à la réformes des retraites

L'opinion est favorable à l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le système en vigueur dans la fonction publique.

 
LA RÉFORME des régimes spéciaux gagne du terrain dans l'opinion. Selon un sondage BVA pour Le Figaro et LCI, une très large majorité de Français (57 %) estime que le projet de réforme « va dans le bon sens », contre 32 % qui sont d'un avis contraire. Quant à la journée de grève, qui s'annonce massive à la SNCF et la RATP, ils ne sont que 43 % à la trouver justifiée, contre 55 % d'un avis opposé.
 
Autre enseignement de ce sondage, les trois quarts des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics en cas de grève, qui sera applicable au 1er janvier. Ce qui ne favorise pas la position des grévistes. D'autant que 59 % des personnes interrogées estiment que ce mouvement est motivé par la défense d'intérêts particuliers et non par la défense des acquis sociaux dans leur ensemble.
 
« La fragilité de la position syndicale apparaît crûment lorsque l'on considère l'interprétation faite par l'opinion publique du mouvement du 18 octobre », souligne Jérôme Sainte-Marie, directeur du pôle Opinion de BVA. On est loin de l'approbation massive qui avait accompagné les grandes grèves de l'automne 1995 contre le plan Juppé sur la sécurité sociale. « La réédition du scénario de la grève par procuration ne paraît guère vraisemblable », estime Jérôme Sainte-Marie, qui parle même de « réforme par procuration ».
 
Tout naturellement, l'idée d'aligner les régimes spéciaux sur le régime de la fonction publique est plébiscitée par les électeurs de second tour de Nicolas Sarkozy (77,2 %). L'approbation est également massive, à 68,9 % chez les sympathisants du MoDem de François Bayrou. Il est vrai que, pendant sa campagne, le candidat centriste s'était prononcé pour « une refonte universelle » du système des retraites, englobant les régimes spéciaux.
 
Mais la réforme progresse aussi à gauche. Certes, 51,9 % des électeurs de Ségolène Royal désapprouvent le projet de loi, mais ils sont tout de même 38,8 % à estimer qu'il va dans le bon sens. Et le paradoxe veut qu'une majorité de 45,7 % des sympathisants socialistes l'approuvent, contre 43,8 %. Ce qui illustre les contradictions du PS, entre un Manuel Valls qui dit oui à l'alignement au nom de l'« équité » et des impératifs « financiers », et un Jean-Luc Mélenchon qui dénonce « le suivisme à l'égard de la droite, en pleine offensive contre les acquis sociaux des salariés ».
 
Un gouvernement «plus moderne»
 
Il y a un mois, le bureau national du PS a adopté une position commune embarrassée, assortie de critiques sur la méthode : oui à « une évolution négociée des régimes spéciaux », mais « dans le cadre d'une négociation globale des retraites des Français ». Pour les fabiusiens, partisans d'une « opposition frontale » à Sarkozy, « considérer qu'on va régler à 100 % le problème des retraites en démantelant les régimes de 2 % des salariés est un mensonge ».
 
Autre bonne nouvelle pour le gouvernement, il est jugé « plus moderne » et « plus proche des préoccupations » des Français que les syndicats. « Le gouvernement devra cependant apporter un soin tout particulier à ne pas sembler arrogant sur le sujet, les syndicats faisant pour l'heure jeu égal avec lui sur la question de celui ayant l'attitude la plus conciliante », fait observer Jérôme Sainte-Marie. « L'opinion publique pourrait d'autant plus soutenir les projets gouvernementaux sur les régimes spéciaux qu'elle n'est guère concernée par ceux-ci, cependant que le vaste mouvement réformateur annoncé suscite en elle beaucoup d'espérances mais aussi quelques appréhensions », conclut le directeur de BVA Opinion.
 

Régimes spéciaux : les syndicats divisés

Sur fond de divisions, les syndicats doivent se réunir cette semaine pour décider des suites à donner au mouvement de protestation initié jeudi dernier.

 
Reconstituer un front uni, tel sera cette semaine le mot d’ordre de plusieurs syndicats concernant leur lutte contre la réforme des régimes spéciaux.
 
Lundi, les fédérations de cheminots doivent se retrouver pour tenter de reconstituer une unité. En fin de semaine dernière, les divisions entre les organisations souhaitant la reconduction de la grève, comme Sud-Rail et FO, et celles ayant opté pour une journée de 24h avaient effiloché la poursuite du mouvement. Le trafic devrait rester très perturbé demain sur les lignes de RER B tandis que la circulation des trains sera "normale" sur le reste du réseau.
 
Mardi, ce sont les syndicats de la RATP qui doivent décider si un autre appel à la grève sera lancé.
 
«Lâcher du lest»
 
Xavier Bertrand, le ministre du Travail, recevra tour à tour les confédérations syndicales qui demandent au gouvernement de "lâcher du lest" sur la réforme des régimes spéciaux. Le ministre s’est voulu rassurant alors que le ton du discours syndical s’est durci, à l’instar du secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui a déclaré jeudi dernier : «La réforme, dans ses contours actuels, ne passera pas ».
 
Il se pourrait d’ailleurs que le vent de protestation se propage à d’autres corporations. Les fédérations syndicales de fonctionnaires se sont donné rendez-vous lundi en vue d'un appel à une journée de mobilisation pour la mi-novembre. Les internes, quant à eux, poursuivront leur grève entamée le 27 septembre dernier pour exiger le retrait des articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour 2008, conditionnant le conventionnement des futurs médecins en fonction de leur zone d'installation.