Réforme des Retraites

Ce devait être le grand rendez-vous social du président de la République. Les uns parlaient depuis plusieurs semaines d'une fin de l'état de grâce qui, telle la ligne d'horizon, semble pourtant s'éloigner au fur et à mesure que l'on s'en rapproche. Les autres annonçaient un blocage de la France semblable à celui qu'a connu le pays à la fin de l'année 1995. On en passe et des meilleurs ou plutôt des pronostics bien pires.

 

Bien sûr jeudi 18 octobre les bénéficiaires des régimes spéciaux sont parvenus à la fois à bloquer leur entreprise, à gêner toute l'économie française et à rendre la vie impossible à « tous ceux qui se lèvent tôt ». Bien sûr pendant les quelques jours qui ont suivi ce test social, les scories de ce mouvement ont continué de gêner notamment les Parisiens. Mais tout de même on est bien loin de 1995. Et l'on comprend aisément la satisfaction à peine masquée de Nicolas Sarkozy dès le lendemain de cette « journée noire ».

 

Certes, la messe n'est pas encore complètement dite. Mais il semble que la fissure ouverte dans le front syndical à travers les concessions apportées à la Fédération des agents de conduite a sérieusement entamé la capacité de nuisance des « camarades » les plus accrochés au maintien de leurs régimes spéciaux. Désormais les négociations vont reprendre au sein de chaque entreprise publique, sous la vigilance étroite de Raymond Soubie à l'Élysée. Mais risquons-nous, nous aussi, à des pronostics. Primo : le pire est passé. Secundo : il n'y aura pas d'épreuve de force comme celle vécue par le gouvernement Juppé. Et tertio : la réforme des régimes spéciaux aura bien lieu, comme promis.

 

Il reste que le chef de l'État et ses conseillers vont devoir faire preuve jusqu'au bout d'une fermeté, qu'ils ont incarné jusqu'ici plus facilement par le verbe que par les actes. Il ne s'agit pas d'emporter le morceau face aux syndicats à n'importe quelle condition. Même si Nicolas Sarkozy, considère que « seule la victoire est belle » ! Encore faut-il que cette bataille remportée face aux tenants des régimes spéciaux soit aussi celle des deux motifs qui justifient depuis des années cette réforme : la notion d'équité, d'une part et l'impératif économique, d'autre part.

 

Or les premières concessions accordées aux agents de conduite, ont beau avoir été déterminantes pour que ce mouvement social dure moins de quarante-huit heures, elles sont très préoccupantes sur ces deux aspects. D'abord parce qu'elles reconnaissent toujours le droit à un conducteur de train de partir en retraite à 50 ans, en utilisant, pour cela un « compte épargne-temps ». Or, il n'est pas certain que les 16 millions de salariés du secteur privé comprennent bien « ce cadeau » fait sans justification et surtout sans souci de cette équité qui fonde le pacte social français. Ensuite parce que sur le plan financier, les primes, qui jusqu'ici n'étaient pas comptées pour le bénéfice de la retraite, vont être incorporées. In fine, cela signifie qu'un conducteur de TGV pourra toujours après 2009 partir en retraite à 50 ans - même si officiellement ce n'est plus la règle - et qu'en outre, il verra les conditions financières de sa pension consolidées. À ce prix, on comprend aisément que la Fédération des agents de conduite se soit désolidarisée aussi vite des autres centrales syndicales.

 

Mais ces concessions auxquelles ont poussé les « mous » de l'Élysée, c'est-à-dire Henri Guaino et Raymond Soubie, sont loin de faire l'unanimité. Y compris à Matignon où François Fillon a toujours défendu, à juste titre, en accord avec Claude Guéant un langage de fermeté. Avec un but et un seul : parvenir à une réforme complète et entièrement réussie. À l'inverse du texte sur le service minimum qui - faut-il le rappeler ? - ne parle ni de service ni de minimum ! À l'inverse aussi de la pseudo-réforme des universités, qui a vu la pauvre Valérie Pécresse abandonnée en rase campagne par son propre camp au mois de juillet dernier. Et ne parlons pas des mesures fiscales adoptées par la nouvelle majorité, et qui relèvent toutes d'un mauvais compromis.

 

 

Bien sûr certains objecteront que si Nicolas Sarkozy n'avait pas monnayé avec la CGT la réforme des statuts d'EDF comme il l'a fait quand il était à Bercy, notre électricien national ne serait pas aujourd'hui très avancé. Ou bien que s'il n'avait pas fait autant de tactique, sa stratégie de réforme globale du pays ne servirait aujourd'hui à rien. L'argument se défend, même si, comme l'affirme de jolies boutades, les compromis sont des mots qui commencent bien mal et qui « font de bons parapluies et de mauvais toits ».

 

Aussi subtile soit la tactique utilisée, aussi judicieuse soit la manière de diviser le front syndical, aussi satisfaisant soit le chemin accompli si rapidement, il ne faudrait pas que les concessions faites à cette remise à plat des régimes spéciaux en fassent disparaître tout le bénéfice économique. Et il faudrait encore moins que le sentiment « d'iniquité » ressenti par la France « non protégée », celle dont Nicolas Sarkozy a si bien parlé pendant sa campagne électorale, persiste après ces petits arrangements corporatistes. Il en irait de la crédibilité même du discours sur le thème de « la rupture ». Il y a une époque où Paris valait bien une messe. Aujourd'hui le pays mérite des réformes efficaces. Des réformes sans combinaisons.

 

Le Figaro 23 octobre 2007 

Propositions du Comité Balladur

Pouvoirs du Parlement, rôle du président, cumul des mandats, proportionnelle... Les 77 propositions couvrent tout le champ constitutionnel.

LE PLAN média d'Édouard Balladur n'aura pas été « raccord » avec celui de l'Élysée. Hier, sur RTL, puis dans Le Monde, l'essentiel des conclusions en étaient rendues publiques trois jours avant la remise officielle du rapport du comité Balladur à Nicolas Sarkozy, lundi. Un procédé qui n'enchante pas l'Élysée. « C'est dommage, cela gâche un peu la fin de ce beau travail », confie-t-on dans l'entourage présidentiel.

Sur le fond, les 77 propositions du rapport Balladur vont plus loin que la feuille de route fixée par le président de la République à Épinal, le 12 juillet dernier. « La tendance générale a été de pousser les feux sur la revalorisation du Parlement et la démocratisation des institutions », résume-t-on du côté du comité.

La présidentialisation du régime est moins marquée que prévu. Le président peut toujours dissoudre l'Assemblée, et l'article 49.3 est simplement « limité dans sa portée aux lois de finance » et au « financement de la Sécurité sociale ». La pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy n'a pas impressionné le comité, qui propose de modifier l'article 5 de la Constitution, en ajoutant que le président de la République « définit la politique de la nation ».

Le gouvernement, lui, « détermine » toujours, selon les termes de l'article 20, « la politique de la nation », mais il ne la « conduit » plus. En revanche, le comité entérine le principe d'une responsabilisation du chef de l'État, voulue par Sarkozy. Le président pourrait ainsi s'adresser « à l'une ou l'autre des deux assemblées ». Et il pourra « être entendu, à sa demande, par une commission d'enquête parlementaire ». Les membres du comité proposent enfin de limiter le pouvoir souverain du président sur le référendum. Un référendum automatique est envisagé quand une révision constitutionnelle a été votée par les deux Assemblées et que le président ne veut plus le convoquer en Congrès. Un référendum peut également être organisé si un cinquième des membres du Parlement sont soutenus par un dixième des électeurs. Le comité donne aussi raison à François Hollande en proposant de comptabiliser le temps de parole du président dans celui de l'exécutif.

Interdiction des cumuls

Au registre du renforcement des pouvoirs du Parlement, le comité multiplie les pistes - maîtrise partagée de l'ordre du jour, contrôle du gouvernement, commissions d'enquêtes. Il prône l'interdiction du cumul, avec toute fonction exécutive locale pour les députés, et tout mandat électif pour les ministres qui, en compensation, retrouveraient automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.

Malgré les critiques à droite, le comité maintient l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, « pour 20 à 30 sièges ». Les droits du citoyen sont également soignés. Outre la possibilité de recourir au référendum, le comité propose un droit de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens. Un point sur lequel l'Élysée est particulièrement réservé : « Cela aboutira surtout à augmenter le chiffre d'affaires des constitutionnalistes », s'exclame un proche du chef de l'État.

Les sages du comité avaient planché sur la possibilité d'empêcher toute nouvelle cohabitation. Il n'en est resté qu'une seule proposition : organiser le premier tour des élections législatives le jour du second tour de la présidentielle. Une idée dont Nicolas Sarkozy « ne veut pas entendre parler », glisse un proche.

Lundi, Nicolas Sarkozy devrait indiquer publiquement quelle suite il veut donner aux propositions du comité Balladur. Au Maroc, mercredi, il a prévenu qu'il chercherait le « consensus ». « Rien n'est enterré. Le projet de loi sera discuté avant les élections municipales, et le congrès sera réuni après », affirme un conseiller du président. Un projet fortement édulcoré ? « Le comité n'engage pas le président », précise déjà le secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant.

Les Français favorables à la réformes des retraites

L'opinion est favorable à l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le système en vigueur dans la fonction publique.

 

LA RÉFORME des régimes spéciaux gagne du terrain dans l'opinion. Selon un sondage BVA pour Le Figaro et LCI, une très large majorité de Français (57 %) estime que le projet de réforme « va dans le bon sens », contre 32 % qui sont d'un avis contraire. Quant à la journée de grève, qui s'annonce massive à la SNCF et la RATP, ils ne sont que 43 % à la trouver justifiée, contre 55 % d'un avis opposé.

 

Autre enseignement de ce sondage, les trois quarts des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics en cas de grève, qui sera applicable au 1^er janvier. Ce qui ne favorise pas la position des grévistes. D'autant que 59 % des personnes interrogées estiment que ce mouvement est motivé par la défense d'intérêts particuliers et non par la défense des acquis sociaux dans leur ensemble.

 

« La fragilité de la position syndicale apparaît crûment lorsque l'on considère l'interprétation faite par l'opinion publique du mouvement du 18 octobre », souligne Jérôme Sainte-Marie, directeur du pôle Opinion de BVA. On est loin de l'approbation massive qui avait accompagné les grandes grèves de l'automne 1995 contre le plan Juppé sur la sécurité sociale. « La réédition du scénario de la grève par procuration ne paraît guère vraisemblable », estime Jérôme Sainte-Marie, qui parle même de « réforme par procuration ».

 

Tout naturellement, l'idée d'aligner les régimes spéciaux sur le régime de la fonction publique est plébiscitée par les électeurs de second tour de Nicolas Sarkozy (77,2 %). L'approbation est également massive, à 68,9 % chez les sympathisants du MoDem de François Bayrou. Il est vrai que, pendant sa campagne, le candidat centriste s'était prononcé pour « une refonte universelle » du système des retraites, englobant les régimes spéciaux.

 

Mais la réforme progresse aussi à gauche. Certes, 51,9 % des électeurs de Ségolène Royal désapprouvent le projet de loi, mais ils sont tout de même 38,8 % à estimer qu'il va dans le bon sens. Et le paradoxe veut qu'une majorité de 45,7 % des sympathisants socialistes l'approuvent, contre 43,8 %. Ce qui illustre les contradictions du PS, entre un Manuel Valls qui dit oui à l'alignement au nom de l'« équité » et des impératifs « financiers », et un Jean-Luc Mélenchon qui dénonce « le suivisme à l'égard de la droite, en pleine offensive contre les acquis sociaux des salariés ».

 

Un gouvernement «plus moderne»

 

Il y a un mois, le bureau national du PS a adopté une position commune embarrassée, assortie de critiques sur la méthode : oui à « une évolution négociée des régimes spéciaux », mais « dans le cadre d'une négociation globale des retraites des Français ». Pour les fabiusiens, partisans d'une « opposition frontale » à Sarkozy, « considérer qu'on va régler à 100 % le problème des retraites en démantelant les régimes de 2 % des salariés est un mensonge ».

 

Autre bonne nouvelle pour le gouvernement, il est jugé « plus moderne » et « plus proche des préoccupations » des Français que les syndicats. « Le gouvernement devra cependant apporter un soin tout particulier à ne pas sembler arrogant sur le sujet, les syndicats faisant pour l'heure jeu égal avec lui sur la question de celui ayant l'attitude la plus conciliante », fait observer Jérôme Sainte-Marie. « L'opinion publique pourrait d'autant plus soutenir les projets gouvernementaux sur les régimes spéciaux qu'elle n'est guère concernée par ceux-ci, cependant que le vaste mouvement réformateur annoncé suscite en elle beaucoup d'espérances mais aussi quelques appréhensions », conclut le directeur de BVA Opinion.

 

Régimes spéciaux : les syndicats divisés

Sur fond de divisions, les syndicats doivent se réunir cette semaine pour décider des suites à donner au mouvement de protestation initié jeudi dernier.

 

Reconstituer un front uni, tel sera cette semaine le mot d’ordre de plusieurs syndicats concernant leur lutte contre la réforme des régimes spéciaux.

 

Lundi, les fédérations de cheminots doivent se retrouver pour tenter de reconstituer une unité. En fin de semaine dernière, les divisions entre les organisations souhaitant la reconduction de la grève, comme Sud-Rail et FO, et celles ayant opté pour une journée de 24h avaient effiloché la poursuite du mouvement. Le trafic devrait rester très perturbé demain sur les lignes de RER B tandis que la circulation des trains sera "normale" sur le reste du réseau.

 

Mardi, ce sont les syndicats de la RATP qui doivent décider si un autre appel à la grève sera lancé.

 

«Lâcher du lest»

 

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, recevra tour à tour les confédérations syndicales qui demandent au gouvernement de "lâcher du lest" sur la réforme des régimes spéciaux. Le ministre s’est voulu rassurant alors que le ton du discours syndical s’est durci, à l’instar du secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui a déclaré jeudi dernier : «La réforme, dans ses contours actuels, ne passera pas ».

 

Il se pourrait d’ailleurs que le vent de protestation se propage à d’autres corporations. Les fédérations syndicales de fonctionnaires se sont donné rendez-vous lundi en vue d'un appel à une journée de mobilisation pour la mi-novembre. Les internes, quant à eux, poursuivront leur grève entamée le 27 septembre dernier pour exiger le retrait des articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour 2008, conditionnant le conventionnement des futurs médecins en fonction de leur zone d'installation.

Grenelle de l'environnement

« GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT »

 

Paris, le 11 octobre 2007

 

Note d’information diffusée par la Société Française d’Energie Nucléaire ( SFEN )

 

 

L’efficacité du nucléaire contre le réchauffement climatique

-Principales données techniques et de stratégie énergétique-

 

Le nucléaire est capable de contribuer dans des proportions  importantes à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la SFEN rassemble ici l’essentiel des faits et  chiffres qui étayent ce constat. Une conclusion simple s’en dégage, que la plupart des décideurs, au niveau mondial, semblent maintenant avoir reprise à leur  compte : le développement du nucléaire renforcera les chances d’éviter à la planète un  bouleversement climatique aux graves conséquences. Ce raisonnement s’appuie sur les données techniques suivantes :

 

1/ Puissant « économiseur » de CO2, le nucléaire permet  d’éviter chaque année le rejet  de 2 milliards de tonnes de ce gaz (*) soit près de 10% des rejets mondiaux.

 

Par comparaison avec une centrale à charbon de 1000 mégawatts, une centrale nucléaire de même puissance évite annuellement le rejet à l’atmosphère d’environ 6,5 millions de tonnes de CO2 (le principal gaz contribuant à l’effet de serre anthropique). Ce chiffre est un ordre de grandeur. Il faut tenir compte, dans la pratique, de tout un ensemble de paramètres liés notamment aux caractéristiques du charbon utilisé et aux durées de fonctionnement des installations à pleine puissance.

Par rapport à une centrale de 1000 mégawatts au fuel ou au gaz, les rejets  de CO2 évités par le nucléaire sont respectivement de l’ordre de 5 millions et 3,3 millions de tonnes par an.

 

* Ces estimations fondées sur la puissance installée se doublent d’évaluations effectuées à partir des quantités d’électricité effectivement produites. Les bases de ces calculs, fournies par le Conseil Mondial de l’Energie et l’Agence Internationale de l’Energie, sont les suivantes : la production d’un kilowattheure charbon entraîne le rejet de 960 grammes de CO2 (moyenne basse), ces rejets étant de 720g pour le fuel et de 480g pour le gaz. Si l’on rapporte ces rejets au nombre de kWh produits par le parc nucléaire mondial (2650 térawattheures en 2005) les rejets de CO2 évités sont les suivants :

-2,5 milliards de tonnes par rapport à une production charbon; 1,9 pour le fuel et 1,3 pour le gaz.

Pour parvenir à une estimation réaliste il faut tenir compte de la composition du parc électrique mondial, lequel est très largement dominé par les centrales au charbon. Le rejet moyen en CO2 du parc

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(*)  Nous parlons ici de gaz carbonique : dioxyde de carbone, noté CO2. Certaines études parlent de carbone « contenu », noté C. Celui-ci s’obtient en divisant les quantités de CO2 par 3,67.Les chiffres rapportés dans le présent document sont repris des sources suivantes :  Conseil Mondial de l’Energie ; Agence Internationale de l’Energie ;Académie des Sciences ; Ministère de l’Industrie/DGEMP ; ADEME ; EDF ; Jancovici.

 

 

 

 

 mondial fossile est ainsi calculé à 800g/kWh, ce qui donne une quantité globale de CO2 évité grâce au nucléaire de l’ordre de 2,12 milliards de tonnes chaque année, soit près de 10% des émissions mondiales de CO2 anthropique (évaluées aujourd’hui à 26 milliards de tonnes).

 

Précision : La prise en compte du cycle de vie ne modifie pas cette évaluation.

Le bilan CO2 complet d’une production énergétique suppose que  l’on comptabilise aussi les rejets intervenant avant et après la phase d’exploitation. Les analyses « cycle de vie » de la production nucléaire prennent ainsi en compte la construction des installations et toutes les opérations du cycle du combustible : exploitation minière, enrichissement de l’uranium, retraitement, stockage des déchets, transports etc…Le résultat renvoie à 6 grammes de CO2 pour un kWh nucléaire produit. Ce bilan est trop faible pour modifier, même marginalement, l’évaluation globale indiquée ci-dessus. A titre de comparaison, les analyses « cycle de vie » pour les autres énergies non carbonées donnent les résultats suivants (en gramme CO2/kWh) : hydroélectricité : 4 ; énergie éolienne : de 3 à 22 ; solaire photovoltaïque : de 60 à 150. (Sources : ADEME, EDF, Jancovici).

 

2/ Par rapport aux objectifs mondiaux de réduction des émissions de CO2 la contribution effective et potentielle du nucléaire apparaît  très importante.

 

* L’ objectif fixé par le Protocole de Kyoto : baisse de 5,2% des rejets de CO2 en 2012 par rapport à 1990, correspond, pour les 38 pays industrialisés tenus de l’atteindre, à une réduction du niveau annuel de leurs émissions d’environ 700 millions de tonnes. Le tonnage économisé aujourd’hui par le nucléaire représente chaque année trois fois cette quantité.

 

*Pour contenir le réchauffement climatique dans des limites supportables, le consensus international appelle à une stabilisation puis à une forte réduction des rejets de CO2 qui devraient être si possible limités, vers le milieu du siècle à environ 12 à 15  milliards de tonnes annuelles. Cela suppose des économies globales à réaliser de l’ordre de 10 à 15 milliards de tonnes par rapport aux rejets actuels et à ce qu’ils pourraient représenter dans les prochaines années. L’efficacité du nucléaire pour atteindre cet objectif apparaît très importante : 2 milliards de tonnes évitées aujourd’hui, peut-être 4 à 5 milliards demain si ses capacités installées sont raisonnablement développées (voir § 7 ).

 

 

3/ Au regard de ces chiffres, les  arguments avancés par ceux qui s’attachent à nier l’impact du nucléaire dans la lutte contre l’effet de serre n’apparaissent pas fondés :

 

* « L’apport du nucléaire est tellement minime dans l’approvisionnement énergétique mondial, prétend-on ( le chiffre de 2% est avancé), qu’il ne peut avoir qu’un impact marginal, voire nul, sur les rejets de CO2 ». Cet argument est  inconsistant : il brandit un pourcentage (d’ailleurs fort contestable puisque les études des organismes internationaux évaluent à 6,3% la part du nucléaire dans la production d’énergie mondiale) pour se dispenser de tout raisonnement quantitatif et escamoter ainsi le fait que l’impact du nucléaire s’évalue en milliards de tonnes de CO2 évitées… et cela indépendamment de toute appréciation sur son caractère « marginal » ou non.

 

* Dans le prolongement de l’argument précédent on souligne le fait que le nucléaire n’intervient que dans le secteur de l’électricité qui n’est lui-même qu’une part minoritaire de l’énergie mondiale. Cela rendrait négligeable son impact.  Là encore, ce raisonnement occulte les réalités du « terrain ». En fait, c’est le secteur de la production d’électricité qui est le plus important pourvoyeur mondial en émissions de CO2 (40%) loin devant les transports (20%) et l’industrie (18%). C’est donc d’abord dans ce secteur que les actions conduites  peuvent  peser d’un poids particulièrement déterminant.

 

*« Le nucléaire est inefficace contre le réchauffement climatique, dit-on enfin, car pour qu’il écarte cette menace il faudrait multiplier par 5 ou 10 le nombre des réacteurs, ce qui est impossible ».Cet argument du tout ou rien, qui consiste à assigner au nucléaire un objectif irréaliste pour mieux lui reprocher ensuite de ne pouvoir l’atteindre, est biaisé. Personne n’a  jamais prétendu que le nucléaire pouvait à lui seul conjurer le péril. Il n’est qu’un moyen, aux côtés de plusieurs autres (économies d’énergie, énergies renouvelables), pour atteindre le but recherché. ( Notons que ce même type d’argument pourrait tout aussi bien être utilisé pour disqualifier – à tort – les énergies renouvelables qui n’ont pas, elles non plus, la capacité de résoudre à elles seules le problème).

 

4/ L’utilisation plus ou moins importante du nucléaire influe directement sur l’empreinte carbone d’un pays et d’une politique énergétique.

 

Si le protocole de Kyoto ne demande pas à la France de réduire ses émissions de CO2 mais simplement de les maintenir au niveau de l’année 1990, c’est parce que l’empreinte carbone du pays est relativement faible, conséquence d’une électricité à 80% nucléaire. Nombre de nos voisins se voient par contre assigner des objectifs de réduction importants : Autriche : -13% ; Danemark : -21% ; Royaume Uni : - 12,5% ; Allemagne : -21% etc…Pour ces pays, l’absence ou la contribution limitée du nucléaire a pour conséquence un recours massif aux combustibles fossiles induisant une empreinte carbone élevée qu’il convient de corriger.

 

* Ces constats sont étayés par deux indicateurs significatifs : le CO2 par kWh et par habitant :

- Alors que la production d’un kWh entraîne en France l’émission d’environ 78 grammes de CO2, ce chiffre est de 620 g aux Pays Bas, 670 g en Allemagne, 870 g au Danemark !

- Concernant les émissions de CO2 dues à l’énergie par habitant et par an, un Français « rejette » 6,2 tonnes contre 11t pour un Allemand, 8t pour un Italien, 7,7t pour un Espagnol, 10,3t pour un Danois…

On peut noter ainsi que l’Allemagne et le Danemark, présentés comme des modèles de vertu écologique du fait de leur volontarisme en faveur des énergies « vertes » et désignés comme des exemples à suivre, sont en réalité, malgré un large recours aux éoliennes et aux installations solaires, pratiquement deux fois plus pollueurs en CO2 que la France !

En fait, de tous les grands pays industrialisés, c’est bien la France (avec la Suède) qui est le meilleur élève de la classe écologique dans la lutte contre le CO2.  Nos émissions par habitant sont nettement inférieures à celle de la moyenne des pays de l’OCDE (11 tonnes) et de l’Union Européenne (8,5 t) et si elles sont supérieures à la moyenne mondiale (4,2t) c’est pour la  raison que les deux tiers de l’humanité vivent dans des conditions précaires n’appelant qu’une faible production d’énergie.

 

Avec des « si »…

Il ressort de ces chiffres que si tous les pays développés avaient eu la même politique énergétique que la France et la Suède pour produire leur électricité (combinaison  nucléaire + hydraulique ou autres énergies non carbonées) les rejets de CO2 évités se monteraient à environ 7 milliards de tonnes annuelles, soit près du tiers des rejets mondiaux actuels. Ceux-ci, au lieu de s’établir à 26 milliards de tonnes, évolueraient  sous les 20 milliards. Une bonne partie du chemin eût été ainsi accomplie dans la maîtrise des émissions de CO2.

Cette considération est bien sûr purement théorique. Nous la formulons dans le seul but d’illustrer l’impact quantitatif potentiel du nucléaire dans la lutte contre l’effet de serre.

 

5/ En pointe pour la préservation du climat, la France s’impose des efforts qui n’auraient guère de sens s’ils n’étaient partagés par les autres pays industrialisés.

 

Tout en étant un des pays industrialisés les moins pollueurs en CO2, la France s’est engagée à réduire ses émissions d’un facteur 4 à l’horizon 2050. On ne peut que se féliciter de cette démarche ambitieuse, qui a été réaffirmée lors du Grenelle de l’Environnement et qui fait de notre pays un acteur exemplaire pour la préservation  du climat. Il faut cependant être conscient que les efforts français ne seront qu’un coup d’épée dans l’eau, à l’échelle mondiale,  si les autres pays, bien plus pollueurs, ne s’imposent pas la même discipline. L’Allemagne envisage par exemple la construction dans les années à venir de 48 000 mégawatts de nouvelles centrales thermiques, alimentées essentiellement au charbon ! Ainsi, les quelque 300 millions de tonnes de CO2 que les Français vont patiemment tenter d’économiser d’ici 2050 (au prix d’efforts exigeants) seront purement et simplement « annulées » dans les quinze ans qui viennent par les…300 millions de tonnes de CO2 rejetées annuellement par ces nouvelles centrales allemandes (programmées  principalement pour se substituer au parc nucléaire dont l’abandon a été décidé!...) Vous avez dit logique ? … 

 

6/ Economies d’énergie et développement des énergies renouvelables ne sont qu’une partie de la solution. Leur contribution sera précieuse mais insuffisante.

 

En France et dans les autres pays industrialisés, les « gisements » d’économie d’énergie sont considérables. Mais il ne faut pas se leurrer : même si ces pays réussissent à diviser par deux leur consommation d’énergie dans les décennies à venir (hypothèse plus qu’optimiste !) et même si les pays émergents se développent dans la voie de la sobriété énergétique, le monde (qui comptera près de 9 milliards d’habitants en 2050) devra de toute façon produire de plus en plus d’énergie dans la prochaine période. Autrement dit, la stratégie des économies d’énergie, absolument nécessaire, n’aboutira pas à stabiliser la demande mondiale mais simplement à réduire l’ampleur de son augmentation. Le problème est donc de savoir comment assurer une production qui va passer, selon tous les grands organismes internationaux, de 11 milliards de tonnes d’équivalent pétrole aujourd’hui  à 14, 15, voire 20 milliards de tonnes dans la période 2030/2050.

 Les combustibles fossiles (aujourd’hui plus de 85% de l’énergie mondiale) resteront largement dominants. L’enjeu crucial est de stabiliser puis de diminuer leur part en leur substituant des énergies non émettrices de CO2. L’hydraulique et les énergies renouvelables, dont la plupart des scénarios prévoient une nette augmentation en volume (multiplication par 6 en 2030 dans le scénario alternatif optimiste de l’AIE) apporteront à cette « décarbonisation » de l’énergie une contribution précieuse mais tout à fait insuffisante. Le « renfort » du nucléaire se révèle indispensable pour ramener à des niveaux acceptables les émissions de CO2.

 

7/ C’est l’addition nucléaire + énergies renouvelables qui apparaît comme la solution clé pour freiner l’aggravation de l’effet de serre.

 

Même si l’on économise l’énergie et  développe les renouvelables, les perspectives sont inquiétantes : les émissions de CO2 sont vues augmenter autour de 35 à 40 milliards de tonnes en 2030…alors qu’il faudrait au moins les stabiliser à leur niveau actuel de 26 milliards de tonnes.  Les scénarios prospectifs identifient une seule hypothèse où ces rejets seraient stabilisés : celle où les énergies non carbonées prendraient une part majoritaire (52%) dans la production d’électricité au niveau mondial (assurée aujourd’hui à 65% par les énergies fossiles). Cela implique (scénario BAPS de l’AIE) une double démarche : développement des renouvelables au maximum de leurs capacités possibles (pour éviter environ 6 milliards de tonnes de rejet) et important développement du nucléaire passant de 370 à 660 gigawatts installés et évitant près de 4 milliards de tonnes de rejets.

  (La capture/séquestration du carbone est vue à cet horizon pouvoir éviter de 1 à 2 milliards de tonnes de rejets mais cela reste très hypothétique).

Ces évaluations réfutent l’argument selon lequel le recours au nucléaire serait inutile puisque les énergies renouvelables ont-elles aussi la capacité de lutter contre l’effet de serre et peuvent donc être utilisées à sa place. En fait, c’est l’addition nucléaire + renouvelables qui est la clé du problème. Substituer une énergie décarbonée à une autre c’est annuler d’un côté ce que l’on gagne de l’autre. Les économies de CO2 permises par le nucléaire et les renouvelables  doivent être cumulées si l’on veut   abaisser aux niveaux requis la part des combustibles fossiles dans la production d’électricité.

 

8/ Pistes de réflexion pour l’action…

 

-Le nucléaire n’est pas  toute la solution à l’effet de serre. Mais sans lui la solution n’apparaît pas.

-Un développement raisonnable du nucléaire (doublement ou triplement en 25 ans) permettrait d’accomplir un grand pas dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ce développement pourrait se faire essentiellement dans les pays déjà « nucléarisés » à l’occasion du remplacement de leurs centrales à combustibles fossiles arrivées en fin d’exploitation.

- L’intensité du réchauffement climatique qui menace dépendra en exacte proportion des quantités de CO2 et autres gaz  à effet de serre que nous aurons économisées ou rejetées. De ce point de vue, toute mise en service d’installation à base d’énergie non carbonée, toute mise en service de centrale nucléaire, se substituant à une installation « fossile », est un pas dans la bonne direction.

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Société Française d’Energie Nucléaire- octobre 2007. Contact :Francis Sorin  [e-mail] -01 53 58 32 64