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20.09.2007
LA SNCF plombe la dette de l'Etat
Ça pèse sur l’estomac : la dette publique de la France vient de prendre 8,2 milliards d’euros d’un seul coup. L’office européen de statistiques, qui collecte et harmonise les données venues des différents pays de l’Union européenne, a en effet demandé à Paris d’intégrer dans ses comptes le "service annexe d’amortissement de la dette" de la SNCF (SAAD).
Ce dispositif avait été créé le 1er juin 1991 pour satisfaire à une directive européenne sur le transport ferroviaire. Depuis, l’Etat l'alimentait chaque année pour lui permettre de faire face aux échéances.
Dans l’océan de la dette de la France, ces 8,2 milliards d’euros ne représentent pas grand-chose : moins de 1% du total, qui se monte désormais à 1150,3 milliards exactement. Pourtant, ces 8,2 milliards en plus ont une importance considérable. Ils éloignent encore un peu plus la France des critères édictés par le pacte de stabilité.
Ce dernier oblige les Etats membres de la zone euro à stabiliser leur dette au-dessous de 60% de leur PIB. Or la dette de la France, avant le nouveau fardeau de la SNCF, s’établissait déjà bien au-dessus, à 63,7%. Avec ces 8,2 milliards, elle passe à 64,2% du PIB.
Du coup, voilà le gouvernement obligé de revoir le calendrier de réduction de la dette, fourni à la Commission européenne. En clair, à revenir sur les engagements pris.
Jusqu’à présent, Paris avait promis de stabiliser sa dette en 2007 au niveau de 2006. Ce sera bien le cas… mais à un niveau plus élevé, donc. Le gouvernement espère arriver à 64% en 2008, alors qu’il tablait sur 63,6% auparavant. Et la perspective de revenir sous les 60% en 2010 au mieux, en 2012 au pire, apparaît de moins en moins crédible.
Maigre consolation : le déficit public, lui aussi surveillé par Bruxelles, devrait mécaniquement diminuer un peu. Avant les nouvelles règles comptables, le versement annuel de l’Etat à la SAAD pesait entièrement sur ce déficit. Désormais, cette soulte sera décomposée entre deux parties. L’une correspond à des paiements d’intérêts, effectivement incorporés dans le calcul du déficit. L’autre au remboursement de la dette elle-même, qui ne l’est pas.
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Encore le grêve à la SNCF ?
Les cheminots appellent à la grève
Les fédérations de cheminots CGT, FO, la CFTC, Sud Rail et la CGC entendent ainsi "agir et peser sur l'avenir du régime spécial de retraite, la situation du fret SNCF et l'emploi". C'est ce qu'a annoncé mercredi soir Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-Cheminots, à l'issue d'une réunion interfédérale. L'UNSA, la CFDT et la Fgaac - agents de conduite - vont quant à eux consulter leurs instances avant de décider de leur éventuelle participation.
Xavier Bertrand, ministre du travail, a précisé mercredi que la réforme des régimes spéciaux de retraite, y compris celui de la SNCF, devra être terminée d'ici la fin de l'année. Une concertation, qui devra durer deux semaines, a déjà débuté afin de préciser "les principes communs de l'harmonisation" de ces régimes spéciaux avec le régime de la fonction publique, comme l'a demandé Nicolas Sarkozy mardi.
Les électriciens et les gaziers hésitent...
Pour le moment tout seul, FO énergie-mines a appelé jeudi les électriciens et gaziers à faire également grève le 17 octobre, contre la réforme des régimes spéciaux et la fusion Suez-GDF. De leur côté, les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO de l'Energie, réunies mercredi soir en interfédérale, avaient indiqué dans un communiqué commun qu'ils "n'excluaient pas de s'associer à une journée d'action nationale le 17 octobre prochain". Ils ont prévu de se revoir "dans les jours qui viennent" pour définir les modalités de cette éventuelle journée d'action.
... les fonctionnaires aussi
Les syndicats de fonctionnaires, qui ne sont certes pas concernés par la réforme des régimes spéciaux mais ont vivement dénoncé le discours de Nicolas Sarkozy mercredi, doivent se réunir vendredi pour arrêter une stratégie commune et décider d'une grève éventuelle. Ils se sont dit "choqués" par les propos du président de la République, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication.
Les agents de la RATP n'y vont pas, pour le moment
Les syndicats de la RATP n'appellent pas à la grève pour l'instant, mais n'écartent pas une mobilisation prochaine contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. C'est ce qu'ils ont indiqué jeudi après une réunion interfédérale. "On est dans le principe d'un rassemblement et d'une information aux salariés", a déclaré Didier Lepahin de l'UNSA-RATP, 2e syndicat de l'entreprise. "Nous ne voulons pas faire grève comme le voudrait Sarkozy pour défendre nos soi-disant privilèges, mais souhaitons un rassemblement plus large", a poursuivi Cyril Brown, de la CGT bus-RATP, premier syndicat de l'entreprise.
16:34 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
11.09.2007
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14:30 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Réforme des régimes spéciaux: Sarkozy tranchera le 18 septembre
Après l'annonce, dimanche, par le Premier ministre que la réforme des régimes spéciaux "était prête", le président Sarkozy a précisé qu'il se prononcerait le 18 septembre sur cette réforme. Les syndicats s'inquiètent, l'UMP approuve et l'opposition se divise.
La réforme des régimes spéciaux annoncée dimanche par François Fillon sur Canal + a entraîné un flot de réactions, tant chez les partenaires sociaux que dans le monde politique. Et surtout l'annonce par Nicolas Sarkozy qu'il ferait part de sa décision concernant les régimes spéciaux de retraite "le 18 septembre", à l'occasion d'un discours devant les journalistes sociaux. "J'ai été élu pour mettre en oeuvre des réformes profondes pour moderniser la France, et ces réformes se feront", a précisé Nicolas Sarkozy lors d'un point de presse à l'issue du sommet informel franco-allemand de Meseberg.
Dimanche, François Fillon avait précisé que la réforme sur les régimes spéciaux de retraite était prête et que le gouvernement attendait le "signal" du président Nicolas Sarkozy. Selon le Premier ministre, il s'agira "d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique" et non de reprendre les règles en vigueur dans le régime général pour les salariés du privé.
La CFDT prévient qu'il faudra tenir compte de l'avis des partenaires sociaux : "si le gouvernement a décidé de passer en force, il y aura un conflit majeur y compris avec la CFDT, on ne pourra pas accepter qu'une telle réforme se fasse sans dialogue et sans concertation". Le leader cédétiste s'est toutefois dit "favorable à discuter d'une évolution des régimes spéciaux de retraite, pour une raison simple: si on ne fait pas évoluer ces régimes, ils seront en faillite et les retraites des personnels ne seront pas versées".
Côté FO, son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, a estimé ce lundi sur BFM que François Fillon avait "donné l'impression d'avoir chargé les missiles et d'attendre que le président de la république appuie sur le bouton". "Il y a un problème de méthode et de contenu. Sur la méthode, on nous laisse d'abord entendre qu'il y a un décret; après le porte-parole du gouvernement dit "non, il n'y a rien de prêt"; et dimanche le Premier ministre dit "ça y est, on est prêt"", s'est étonné Jean-Claude Mailly.
Pour Jean-Christophe le Duigou (CGT), proche de Bernard Thibault, la déclaration de François Fillon constitue une "perversion complète de l'idée de dialogue social. Nous considérons que ce dossier comme les autres doit faire l'objet de négociations, or que constate-t-on ? C'est qu'on nous propose la négociation sur la base déjà d'un texte déjà ficelé". Et d'ajouter : "Qu'il y ait égalité (des retraites) ou que l'on vise l'égalité, c'est absolument nécessaire, mais l'alignement sur le plus bas n'est pas l'égalité".
A l'issue d'un entretien avec le ministre du Travail Xavier Bertrand, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a d'ailleurs prévenu lundi que "si le gouvernement continue sur la même voie, à la fois par l'impréparation sur les contenus et en procédant par le fait accompli, nous allons vers des complication évidentes, il risque d'y avoir du sport et pas seulement dans les stades de rugby". Le responsable de la centrale communiste a précisé que Xavier Bertrand avait voulu présenter un profil "rassurant". Le ministre du Travail n'a néanmoins pas dévoilé la forme sous laquelle une réforme des régimes de retraite spéciaux serait engagée.
Dans le camp politique, Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, s'est montré plutôt confiant sur l'issue de la réforme des régimes spéciaux de retraite, car "les esprits ont mûri". Et il dit ne pas croire à une mobilisation comparable à celle de 1995 lorsqu 'Alain Juppé avait tenté une réforme du même type.
Du côté du PS, Manuel Valls, député de l'Essonne, a approuvé le principe de la réforme. Selon le député-maire d'Evry, "il faudra aligner les régimes spéciaux sur le régime général. C'est une question d'équité et une question financière". Il a toutefois mis deux conditions: "il faut privilégier la négociation, éviter la brutalité et il faut un passage au parlement". Il a aussi demandé que soit intégrée "la question de la pénibilité du travail". Pour autant, le député socialiste a ajouté qu'il ne fallait pas "faire croire aux Français qu'on règlera le problème des retraites uniquement à partir de la réforme des régimes spéciaux". Il a souhaité aussi qu'on "ne pointe pas du doigt les fonctionnaires". Manuel Valls a affirmé que "beaucoup de dirigeants socialistes murmurent" le même avis.
Tonalité voisine, mais avec des nuances, auprès du secrétaire national Benoît Hamon qui a estimé, au nom du PS, qu'une réforme des régimes spéciaux de retraite était "nécessaire", mais a exprimé son "inquiétude sur la méthode du gouvernement". "Une réforme est nécessaire, elle doit être négociée et construite avec les partenaires sociaux", a-t-il ajouté. Le porte-parole a marqué le désaccord du PS avec le député "rénovateur" Manuel Valls, député de l'Essonne, qui s'est dit "favorable à l'alignement" des régimes spéciaux sur le régime général, tout en posant des conditions. "On ne dit pas oui" à cet alignement, a déclaré Benoît Hamon, appelant les socialistes à ne pas céder "aux injonctions de la droite à moderniser". "La solution aujourd'hui n'est pas d'être un peu plus de droite", a-t-il ajouté.
Enfin, le PCF, toujours maximaliste, a annoncé lundi qu'il "mettra tout en oeuvre pour combattre la logique de destruction du gouvernement" du système des retraites. "Alors que la réforme du régime général des retraites dont François Fillon était l'auteur, en faisant passer le nombre d'années de cotisation de 37,5 à 40, s'est soldé par un échec, le gouvernement s'enferre dans la même logique désastreuse, à moins d'un an du point d'étape prévu en 2008", a dénoncé le PC dans un communiqué. Selon ce parti, "plutôt que de trouver les moyens de financer le seul système efficace, la retraite par répartition, le gouvernement fait diversion en pointant du doigt les régimes spéciaux" et "en désignant des bouc-émissaires".
latribune.fr
14:20 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Thierry Breton va conseiller Rothschild & Cie Banque
L'ancien ministre de l'Economie va travailler pour la banque d'affaires en tant que Senior Advisor. En marge de ses cours à Harvard, il conseillera la banque sur les problématiques du marché américain, notamment au niveau macro-économique
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A raison d'environ une demi-journée par semaine, il conseillera la banque dirigée par David de Rothschild sur des réflexions concernant essentiellement le marché américain. Notamment sur les problématiques macro-économiques et sectorielles. Il rejoindra la banque à partir de la fin septembre.
Thierry Breton fera partie du conseil des "senior advisor" où siègent déjà Lord George, ancien gouverneur de la banque d'Angleterre (BoE, Bank of England) ou encore Klaus Mangold, ancien dirigeant de Daimler Chrysler.
Très sollicité depuis qu'il a quitté Bercy en mai dernier, Thierry Breton aurait aussi été approché par plusieurs autres banques d'affaires et devrait également conseiller une institution financière internationale, en complément de Rothschild.
Philippe Mabille et Matthieu Pechberty
14:12 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La dépénalisation du droit des affaires sur les rails
Un magistrat a été nommé hier à la tête d'un groupe de travail chargé de réfléchir aux réformes demandées par Nicolas Sarkozy. L'abus de bien social et le droit social pourraient se trouver concernés par ces réflexions.
Jean-Marie Coulon vient d'être nommé président d'un groupe de travail chargé d'étudier la dépénalisation du droit des affaires. Cet ancien premier président de la Cour d'appel de Paris a été choisi par Rachida Dati, ministre de la Justice, pour diriger un comité comprenant des magistrats, des avocats et des représentants des entreprises. Tous les sujets seront abordés, glisse-t-on à la Chancellerie. "Il s'agit avant tout de moderniser le droit des affaires, de faciliter la vie des entreprises mais pas de dépénaliser l'ensemble", insiste le porte-parole du ministère.
La création de ce groupe fait suite à la demande de Nicolas Sarkozy de "mettre un terme" à la "pénalisation du droit des affaires". Aucune date pour un éventuel projet de loi n'a été fixée.
Il n'est pas exclu que ce groupe s'attaque au coeur de cette pénalisation: l'abus de bien social (ABS) et notamment sa prescription. Ce délit, fréquemment utilisé pour poursuivre la corruption par des fonds d'entreprise détournés de leur usage, est constitué à partir de la découverte des faits. Pour les autres délits, c'est la date à laquelle ils ont été commis. Ainsi, la prescription d'un ABS est bien plus tardive que celle d'une autre affaire. Le patronat souhaite depuis longtemps réduire ce délai.
Le droit social pourrait lui aussi être au menu du groupe de travail. La superposition des procédures sociales, civiles et pénales, voire au tribunal de commerce et au pénal, pourrait être examinée par le groupe. Selon Le Monde, le délit d'entrave qui permet aux élus du personnel de faire aisément condamner les entreprises pour défaut d'information du comité d'entreprise pourrait lui aussi être au menu des réflexions.
Les syndicats de magistrats s'opposent à ces réformes qui selon eux pourraient éviter des condamnations aux employeurs fautifs.
La tribune 11/09/2007
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06.09.2007
Les régimes spéciaux de retraites
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"L'OPINION EST MÛRE"
En demandant que ces discussions soient menées avant le 31 décembre 2007, le chef de l'Etat et le gouvernement veulent dégager le terrain pour des discussions plus sereines sur le régime général, prévues en 2008. "Il est hors de question que l'on demande de nouveaux sacrifices aux salariés du privé, du régime général, en termes de durée de cotisation, de montant des cotisations ou de la pension de retraite, si on n'a pas des efforts au préalable sur les régimes spéciaux", indique Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la CNAV.
Cette notion d'équité entre les salariés avait été avancée à de nombreuses reprises par le candidat Sarkozy, durant la campagne électorale et reste l'argument principal pour aligner les régimes spéciaux avec le régime général des retraites. "L'opinion est mûre, contrairement à 1995 et la réforme Juppé", analyse un conseiller. "Aujourd'hui, au nom du principe d'égalité, les Français ne comprennent plus que certains salariés puissent partir à la retraite avant les autres, sous réserve de pénibilité au travail", analyse un proche du président.
20:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
04.09.2007
Le Grand Paris du XXle siècle
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09:14 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La rentrée de Françoise de Panafieu
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