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09/11/2008

Delanoë : la justice sanctionne

La justice donne raison aux maires d'arrondissement UMP pour une ponction de 2005

  

   PARIS, 4 nov 2008 (AFP) - Le tribunal administratif de Paris a donné raison aux maires d'arrondissements de droite, en annulant une délibération du Conseil de Paris du 12 juillet 2005 qui avait permis à la mairie centrale d'effectuer un prélèvement sur les reliquats des "états spéciaux d'arrondissement".

   Selon cette décision en date du 9 octobre, mais rendue publique mardi par les maires UMP, "le Conseil de Paris ne pouvait prendre une délibération adoptant les budgets supplémentaires des états spéciaux des 20 arrondissements après avoir recueilli un avis issu d'une commission irrégulièrement composée, sans entacher d'irrégularité sa décision".

   L'ancien adjoint au maire de Paris chargé des finances Christian Sautter (PS), qui avait présidé la commission alors que l'arrêté l'autorisant à le faire n'était pas encore paru au bulletin municipal officiel, avait fait basculer un vote concernant la ponction de la mairie centrale sur les budgets des arrondissements.

   Grâce à la présence de M. Sautter, qui avait remplacé Bertrand Delanoë, le vote de la commission avait été acquis par 10 voix contre 9.

   Dans un communiqué, les huit maires d'arrondissement UMP ont estimé que "l'attitude du maire de Paris dans cette affaire démontre une fois de plus son état d'esprit centralisateur et son refus de prendre en compte les attentes légitimes des arrondissements".

   Selon eux, "en conséquence logique de ce jugement, le maire de Paris doit, sans délai, restituer aux 20 arrondissements les sommes illégalement prélevées".