Travail le Dimanche

Le 26 avril 2009, Brice Hortefeux avait appelé de ses vœux la rédaction d’une nouvelle proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, susceptible d’être débattue au mois de juillet. Richard Mallié a donc déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Sur la base de l’engagement de Nicolas Sarkozy pendant l’élection présidentielle, le débat s’est largement installé autour des propositions de loi déposées par Richard Mallié sur ce sujet depuis 2002. A l’occasion de l'examen du dernier texte à l’Assemblée nationale, les discussions en commission ont permis d’en améliorer la qualité. Le texte déposé aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus et a été cosigné par plus de 90 députés, parmi lesquels Xavier Bertrand, Catherine Vautrin ; ou encore François Baroin, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, qui avaient pourtant manifesté dans un premier temps une certaine inquiétude par rapport à la rédaction initiale.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet puis par le Sénat, le 23 juillet.

Le ministre du Travail Xavier Darcos s'est félicité de l'adoption du texte sur l'extension du travail dominical.

"Le texte propose ainsi de véritables contreparties pour les salariés qui seront concernés par le travail le dimanche dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs, et plus de sécurité pour les salariés", explique le ministre dans un communiqué.
Il a salué le travail réalisé par les rapporteurs Richard Mallié et Isabelle Debré qui ont permis au texte de trouver son équilibre définitif au terme de plusieurs mois d'échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique.

Richard Mallié a déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ; il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national en augmentant le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler.

Pour autant, il est aujourd’hui nécessaire de régler les situations les plus urgentes et de cibler tous nos efforts sur celles-ci. Il y a urgence car personne ne souhaite, dans la conjoncture actuelle, des fermetures de commerces et des licenciements. Tout doit être fait en cette période de crise pour sauvegarder l’emploi.

L'urgence est là : si rien n'est fait, à terme c'est plus de 15 000 emplois qui disparaîtront ou des salariés qui auront une baisse de pouvoir d'achat d’environ 200 euros par mois.

Valeur travail : refuser l’assistanat pour donner à chacun les chances de trouver sa place dans la société

• Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales

  Lors du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, le 18 septembre 2007, le Président de la République a affirmé qu' "un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, [devaient] être réexaminés profondemment." Il a ajouté qu'il fallait "en finir avec cette situation inadmissible, où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus." (discours du Président de la République)
  [18 septembre 2007]

  

• Insertion : lancement du Grenelle de l insertion

  Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé, à Grenoble, la première phase du Grenelle de l'insertion, avec l'installation de trois groupes de travail et l'ouverture de forums spécialisés. Ces groupes de travail formuleront des propositions au mois de mai 2008.
  [23 novembre 2007]

• Modernisation du marché du travail : début des négociations

  Les organisations syndicales et patronales ont décidé, le 19 juin 2007, de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle porte sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage.
  [ 4 juillet 2007]

  

• Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi

  Lors de son interview télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République a rappelé qu' "il n'y a pas de pays où l'on a des droits sans avoir des devoirs." Il a ensuite confirmé avoir "demandé au gouvernement qu'il y ait un processus de sanction pour un chômeur qui refuserait deux offres d'emploi correspondant à ses qualifications et ses aspirations".
  [24 avril 2008]

  

• Revenu de Solidarité Active (RSA) : lancement de l expérimentation

  Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé l'expérimentation du RSA dans 16 départements. Ils sont aujourd'hui 34 à conduire cette expérimentation qui vise à lutter contre l'inactivités et à soutenir les travailleurs pauvres.
  [ 5 novembre 2007]