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05/12/2011

Sécurité sociale. Une fraude de... dix milliards

La fraude détectée par l'Assurance-maladie s'élève, officiellement, à 156 M€. Le Télégramme a exhumé une récente étude faisant état d'une estimation... 68 fois plus élevée : 10,576 milliards d'euros ! La Cnam conteste. Des députés demandent des comptes.


Plus de dix milliards d'euros de fraude à la Sécu! On est très loin des 156 M€ annoncés par l'Assurance-maladie, même si, pour ce second chiffre, il s'agit de fraude «détectée» et pas d'une estimation. Le chiffre choc n'a jamais été révélé en France. Il figure dans le rapport annuel 2009-2010, rédigé en anglais, du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (European Healthcare Fraud and Corruption Network, EHFCN). Le chiffre est livré brut, sans commentaire, ni explication. Il est juste mis en perspective avec le chiffre des dépenses de santé en France : 189,19 milliards d'euros. La fraude représenterait donc 5,59 % des dépenses de santé.

Trois éminents représentants français
«Ce chiffre ne vient pas de nos services. Nous ne le validons pas», fait savoir l'Assurance-maladie, visiblement très embarrassée. Étrange, car le directeur général de l'EHFCN n'est autre que Gabriel Bacq, directeur adjoint de la Cnam! Deux autres éminents représentants de l'Assurance-maladie - le directeur comptable et financier et une sous-directrice - figurent également dans le bureau de l'organisation. Difficile de croire que le rapport annuel ait pu être validé sans leur accord.
Deuxième élément : les chiffres publiés s'appuient sur une étude émanant du Centre pour les études de la lutte contre la fraude, de l'Université de Portsmouth (Grande-Bretagne)... partenaire de l'EHFCN. Contacté par Le Télégramme, ce centre confirme qu'il s'agit d'une estimation, et précise que celle-ci s'est «basée sur 69 exercices de mesures de risque entrepris par 33 organisations dans six pays différents». Dont la France.

«C'est consternant»
Ces deux révélations font avaler leur chapeau à de nombreux députés, qui estiment avoir été trompés par les chiffres officiels français. Une quarantaine d'entre eux ont exprimé leur mécontentement au travers d'un discret amendement à la loi de financement sur la Sécurité sociale, le 17 novembre : «Il est dommage que la Cnam n'ait pas diffusé en France ce rapport officiel, d'un organisme international dont elle fait partie, pour éclairer les travaux du Parlement. Il est évidemment regrettable que ces données n'aient pas été connues au moment de la rédaction du rapport sur la fraude sociale (ndlr : la Cour des comptes, à la demande de la commission, a rendu un rapport publié en avril dernier)».
Le député marseillais Dominique Tian (UMP) utilise un langage beaucoup moins diplomatique : «Il y a encore quelques années, la Cnam assurait que la fraude n'existait pas ou presque. On apprend aujourd'hui qu'elle en connaissait parfaitement l'existence ! Il s'agit tout de même d'argent public gaspillé. Et si on prend en compte le trou de la Sécu (près de 30 milliards annoncés en septembre dernier), cela ne fait plus rire personne».
Dominique Tian juge l'attitude de la Cnam «consternante». «C'est de l'amateurisme, siffle-t-il. Cette institution fonctionne toujours avec une gestion d'un autre temps». Le député «exige des comptes» et réclame «qu'on lance enfin un vrai et grand plan de lutte contre la fraude», avec la mise en place de la carte vitale sécurisée (biométrie).

 

Moins de 1 % de fraude, selon la Sécu

En août, l'Assurance-maladie estimait que la détection des fraudes en 2010 lui avait permis d'économiser 583 M€. Elle concédait cependant que la fraude estimée pouvait être trois fois plus importante que les 156,3 M€ détectés. «La fraude à l'Assurance-maladie est rare et est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées», déclarait alors Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance-maladie.

Une autre étude balaie les chiffres de la Sécu

Déjà, début novembre, une autre étude avait mis à mal le chiffre officiel de la fraude à la Sécu. Réalisée par l'association française de prévention des fraudes (Reso-Club), celle-ci avait révélé que l'usurpation d'identité pour obtenir des prestations sociales coûtait au moins 20 milliards d'euros à l'Etat, dont un milliard pour la seule Assurance-maladie (17 milliards pour l'Unedic, un milliard pour la Caf et un dernier milliard pour la branche retraite).

Ces deux révélations font avaler leur chapeau à de nombreux députés, qui estiment avoir été trompés par les chiffres officiels français.

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