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11/10/2009

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre.


Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Cela passe, selon le gouvernement, par la création des conseillers territoriaux, qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. «On ne veut ni la mort des régions, ni celle des départements, assure-t-on place Beauvau. Mais nous avons calculé qu'un quart des dépenses des régions et qu'un cinquième de celles des départements couvraient des investissements croisés entre plusieurs collectivités. Le champ de la réforme s'étend donc sur quelque 18 milliards d'euros.» Sans compter les économies sur les indemnités des élus que le gouvernement compte faire en passant de 6 062 conseillers régionaux et généraux à «environ 3 000 conseillers territoriaux». Ceux-ci seraient rémunérés aux alentours de 1,2 fois les indemnités des conseillers régionaux.

«Nouvelles libertés locales»

Le gouvernement propose également l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales, là encore «pour clarifier les débats et les investissements et restreindre le jeu de concurrence entre les collectivités». De «nouvelles libertés locales seront également offertes» aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner. Mais, contrairement au souhait de plusieurs ténors de la majorité, «la consultation des électeurs (…) est facultative si tous les conseils généraux se sont prononcés en faveur du projet» de fusion.

Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale. «Les préfets seront chargés d'élaborer pour la fin 2011 un schéma départemental.» «Ce travail sera fait en concertation permanente avec les élus», dit-on place Beauvau.

Pour les zones urbaines, le gouvernement propose un dispositif double. La création de métropoles regroupant «plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave» et la création de «pôles métropolitains», une structure plus souple, pouvant regrouper des communes de plusieurs départements, voire régions. Les métropoles reçoivent de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat. Un «socle de compétences économiques» est transféré automatiquement en l'absence d'accord avec le département et la région. Les autres compétences des communes, des départements, des régions ou même de l'État peuvent, elles aussi, être transférées en cas d'accord. Les pôles métropolitains prendront la forme d'un établissement public en charge «d'entreprendre des actions d'intérêt métropolitain».

Dans la dernière partie du texte, consacrée à la clarification des compétences, le gouvernement prend date pour l'avenir plus qu'il ne propose de solution. Cet exercice «sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi», temps de la concertation. Les compétences des départements et des régions devront être «en principe, des compétences exclusives», mais le texte ménage des «capacités d'initiative justifiée par un intérêt local» et «à titre exceptionnel, l'exercice de compétences partagées». Brice Hortefeux donne ainsi aux élus un gage de bonne volonté sur l'épineuse question de la suppression de la clause de compétence générale.

27/09/2008

La poursuite des réformes

Sondage : une majorité 
pour la poursuite des réformes

Bruno Jeudy
Dans son allocution jeudi à Toulon, Nicolas Sarkozy a fait le choix de réhabiliter l'action de l'État face à la tempête financière.
Dans son allocution jeudi à Toulon, Nicolas Sarkozy a fait le choix de réhabiliter l'action de l'État face à la tempête financière. Crédits photo : AP

Les déclarations du président sur le rôle de l'État sont massivement approuvées.

» DOCUMENT - L'intégralité du sondage (pdf)

«C'est formidable comme la presse est de gauche, ils ont tous salué mon discours de gauche.» Savourant son succès, Nicolas Sarkozy a fait cette confidence vendredi à l'un des membres de son gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. Quelques minutes plus tôt, le président venait pourtant d'évoquer un «budget de crise». Preuve que l'ambiance n'était pas, vendredi, pas plus que jeudi soir à Toulon, à faire de l'humour. Au lendemain de son «discours de vérité», le président a le sentiment d'avoir atteint son objectif. «Il s'est à la fois posé en protecteur, a rassuré les Français sur le rythme des réformes et annoncé la refonte du capitalisme», décrypte un conseiller de l'Élysée.

Dans l'avion qui l'a ramené de Toulon, Nicolas Sarkozy a pourtant cherché à se rassurer avec les ministres et les parlementaires qui l'accompagnaient. «C'est bien de dire la vérité. Maintenant, il ne faut pas céder à la panique», a lancé l'un d'entre eux. «On n'avait plus le choix. Les mauvais chiffres vont tomber», a renchéri un poids lourd du gouvernement. Allusion aux 40 000 chômeurs supplémentaires enregistrés en août. L'un des plus mauvais indices de la décennie. Nicolas Sarkozy les a écoutés la mine grave.

 

La gauche « marginalisée »

 

Changement d'ambiance vendredi matin au palais présidentiel. Outre la presse plutôt bonne, les conseillers se sont surtout réjouis de voir la gauche «complètement marginalisée, quasiment inaudible» et la droite satisfaite. Une fois n'est pas coutume, relève-t-on à l'Élysée, «toute la droite a applaudi, même sa frange la plus libérale». Quant à la critique sur sa conversion au colbertisme, elle semble être passée comme une lettre à la poste. Certains rappellent toutefois à l'ancien balladurien cette prophétie d'Édouard Balladur, contenue dans la préface d'un livre écrit en 1991 (Avant qu'il ne soit trop tard) : «Si le monde devait connaître une crise monétaire (…) alors renaîtraient immanquablement les tentations étatiques qui font l'essentiel du socialisme.»

Dix-huit ans plus tard, Nicolas Sarkozy a fait le choix de réhabiliter l'État face à la tempête financière qui ébranle les banques américaines et menace l'économie européenne. Un besoin d'État massivement approuvé par les Français selon l'enquête OpinionWay pour Le Figaro et LCI. 90 % des personnes sont favorables au renforcement de la réglementation bancaire et 88 % à l'encadrement du mode de rémunération des patrons. Dans le détail, l'approbation est plus forte à gauche qu'à droite ! Seul le non-remplacement de 30 000 fonctionnaires divise les Français. 53 % des sondés se déclarent opposés.

Nicolas Sarkozy et François Fillon trouveront également matière à encouragement dans leur choix d'accélérer le rythme des réformes. Dans le contexte économique difficile, 35 % des Français sont d'accord pour amplifier le rythme des réformes et 27 % pour les conduire à la même vitesse. Seuls, 35 % veulent une pause. Depuis jeudi soir, on sait que pendant la crise, les réformes se poursuivront.

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06/06/2008

La réforme des lycées

« Pour que chacun réussisse : une solution adaptée à chacun »
Le 2 juin dernier, à l’occasion du bicentenaire du décret de 1808 fondateur du système éducatif public français, le Président de la République a rappelé sa volonté de changer en profondeur le système d’apprentissage des élèves, notamment au lycée.

Le 2 juin dernier, à l’occasion du bicentenaire du décret de 1808 fondateur du système éducatif public français, le Président de la République a rappelé sa volonté de changer en profondeur le système d’apprentissage des élèves sur tout le territoire et a ainsi dévoilé ses ambitions pour le lycée et le baccalauréat.

Ainsi, en s’inscrivant dans une réforme globale de l’ensemble du système éducatif français, allant de la maternelle au doctorat, Nicolas Sarkozy souhaite que le lycée soit réformé en classe de seconde dès la rentrée 2009 pour que la réforme du baccalauréat soit effective en 2012.

Une réforme du lycée

La première étape de cette grande réforme du lycée commencera donc dès l’année 2009 en classe de seconde.
Il s’agit en effet de décloisonner les filières, trop rigides à l’heure actuelle et d’offrir à chaque élève une diversité d’enseignements. Le Président de la République souhaite ainsi que l’ensemble des acteurs de la communauté éducative « imaginent un lycée beaucoup plus souple qui dépassera les impasses du cloisonnement trop rigide en filière ». Chacun pourra, « selon ses goûts, ses compétences et sans référence à une norme préétablie, construire un parcours cohérent le préparant mieux à l’enseignement supérieur ». Dans le même esprit, l’organisation des cours en eux-mêmes, et l’équilibre entre cours magistraux et cours pratiques, seront également repensés.

Aujourd’hui, la section scientifique, par exemple, considérée comme reine, joue un rôle uniquement sélectif et ne forme plus assez de scientifiques. Il doit donc être donné à chaque élève la possibilité de « construire son parcours d’excellence, adapté à ce qu’il est et à ce qu’il souhaite dans un cadre national ». Cette « différenciation des parcours » voulue par Nicolas Sarkozy, vise en « une manière nouvelle, plus originale, plus individuelle, plus progressive, de se spécialiser ».

Toutes ces transformations que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux ne se feront pas sans l’adhésion et l’évolution de la manière de penser de l’équipe enseignante.***

Un nouveau recrutement pour les enseignants

Les nouveaux professeurs seront formés de manière différente d’aujourd’hui. La durée de leurs études sera allongée, et les universités tiendront un rôle plus important dans leur formation.

Le concours de Professeur des écoles, le Capes, et l’Agrégation seront intégrés au cursus universitaire et seront ouverts à tout titulaire, ou tout futur titulaire, d’un Master 2 (5 ans). Aujourd’hui, tout titulaire d’un bac+ 3 peut prétendre à entrer à l’Institut de formation des maîtres (IUFM) et passer le Capes ou le Concours de professeur des écoles au bout d’un an. Il lui reste encore un an de formation agrémentée de stages.

Dorénavant, les universités formeront les futurs enseignants et délivreront l’autorisation de passer le concours à partir du Master 2. La deuxième année de formation disparaitra.
Les nouveaux concours seront mis en place dès 2010.

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Un nouveau pacte de confiance pour les enseignants

En contrepartie de cet allongement de la durée de formation, les économies d’échelle produites par les suppressions d'emplois dans l'Education nationale serviront à rétribuer davantage les enseignants, notamment en début de carrière.

Autres éléments de ce nouveau pacte de confiance, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires dont la rémunération a été revalorisée, pour améliorer le pouvoir d’achat des enseignants, ainsi que lancement d’une réflexion sur le système des affectations, dont "l'enjeu est décisif aussi bien pour la réussite des élèves que pour l'épanouissement des professeurs" (Nicolas Sarkozy, le 2 juin 2008).

A côté de la formation en elle-même, le véritable changement doit s’opérer dans les mentalités. Le Président de la République souhaite « que l’Education nationale entre dans la culture de l’évaluation et du résultat ». Nicolas Sarkozy s’est adressé aux enseignants en ces termes : « C’est à vous, sur le terrain, d’encourager les bonnes pratiques et de récompenser les efforts, de repérer les difficultés, de traquer les dysfonctionnements et de sanctionner les insuffisances. L’évaluation n’est pas là pour stigmatiser tel ou tel, mais plutôt un instrument très concert de pilotage ».

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Ces mesures s’inscrivent dans un ensemble plus large de refonte du système éducatif français. Rappelons la création de nouveaux programmes plus simples, plus clairs et recentrés sur les savoirs fondamentaux, la mise en place de l’accompagnement éducatif après les cours, la réorganisation des temps scolaires…

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En savoir plus :
Lire le discours du Président de la République

 

29/05/2008

Le livre noir des régions socialistes


Trop d’impôts qui pèsent sur le contribuable, des dépenses inutiles ou surévaluées, une mauvaise gestion budgétaire, autant d'effets catastrophiques que dénonce le « Livre noir des régions socialistes » présenté par Roger Karoutchi le 28 mai.

Le 28 mai, à l’occasion de la présentation de la 3ème édition du « Livre noir des régions socialistes », Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et Président du groupe UMP au Conseil Régional d’Ile-de-France, entouré de Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration et Conseiller Régional d’Auvergne, et de la plupart des présidents de groupe UMP d’opposition des conseils régionaux, a exposé la gestion catastrophique des 20 régions françaises gérées par les socialistes.

« Depuis 2004, vingt des vingt-deux régions métropolitaines sont gérées par des présidents socialistes. En 2005, nous avons publié un premier bilan critique d’une année de gestion socialiste : explosion des impôts, multiplication des dépenses de fonctionnement, de communication et saupoudrage des subventions aux associations. En 2007, dans le deuxième livre noir, nous avons constaté au-delà des dérives budgétaires et de la mauvaise gestion, qu’un véritable programme d’instrumentalisation des exécutifs régionaux s’était mis en place. Aujourd’hui, après cinq années de gestion socialiste dans les régions, il ne s’agit malheureusement plus de dresser un simple bilan critique des politiques et des actions nouvelles, mais bien de constater avec suffisamment de recul, les effets catastrophiques de la gestion socialiste dans les régions. Le résultat n’est plus seulement consternant comme dans les deux précédents livres noirs, il est accablant. » Roger Karoutchi, avant-propos du Livre noir

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En 2004, 20 des 22 régions métropolitaines ont été remportées par des exécutifs socialistes. La droite est entrée dans l’opposition de la quasi-totalité des régions françaises.

Or, entre 2004 et 2007, la pression fiscale moyenne des régions a augmenté de 35% sur l’ensemble du territoire. C’est cette hausse des prélèvements obligatoires, qui pèse sur chaque Français, que dénoncent Roger Karoutchi en Ile-de-France, et les responsables des groupes UMP d’opposition dans les autres régions.

Ce livre noir des régions obéit donc à deux logiques, d’une part dénoncer les modes de gestion des socialistes qui privilégient l’impôt, et d’autre part, d’une façon beaucoup plus globale et hors des réflexes claniques, demander à l’Etat beaucoup plus de clarté sur les compétences et prérogatives de la région.


Une gestion socialiste catastrophique

Dans la majorité des régions gérées par les socialistes, les élus de droite ont subi l’explosion des dépenses de fonctionnement (communication, représentation, déplacements...), et dans le même temps d’une réduction des dépenses d’investissements liées notamment aux prérogatives régionales. La formation professionnelle, l’aide aux entreprises…

Ainsi, en Ile-de-France, région dans laquelle les dépenses de fonctionnement représentaient 67,32 euros par habitant en 1998, l’accroissement de ces dépenses est de 58% sur l’ensemble de la mandature et elles représentent désormais 215 euros par habitant.

Brice Hortefeux, Conseiller Régional d’Auvergne depuis 1992, souligne également que cette « gestion » des socialistes représente une véritable « ponction sur le contribuable » et ne permet pas aux régions de remplir les fonctions qui leur sont imparties. Comme les autres régions, l’Auvergne n’est pas épargnée par les hausses d’impôts (+67,5%) servant à couvrir des dépenses de fonctionnement et les hausses d’effectifs dans les exécutifs régionaux, plutôt que ce qui relève directement des attributions régionales, comme c’est le cas de la formation professionnelle dont le budget a baissé de 15% depuis 2004.

C’est pour pointer directement et fortement les problèmes de gestion de chaque région française que « Le livre noir des régions socialistes » a, pour la 3ème année consécutive, été édité en 2008. Il s’attache à faire état précisément et strictement des postes de dépenses choisies au détriment d’autres par les socialistes. Il est d’ailleurs à noter que l’ensemble des chiffres utilisés pour la rédaction de ce livre noir sont issus des budgets officiels des conseils régionaux.

Il en va de la responsabilité des groupes d’opposition de rendre le plus compréhensible possible, les postes budgétaires de chaque région française.

Dans le même esprit, Roger Karoutchi veut dénoncer les dérives des Présidents de région socialistes qui s’érigent en contre-pouvoirs vis-à-vis du Gouvernement et qui, pour cela, engagent des actions régionales de financement, notamment à l’étranger, ne correspondant pas aux besoins de la région.**


Pour une définition législative des compétences régionales

Pour Roger Karoutchi et les présidents des groupes UMP, cette gestion non rigoureuse des socialistes peut se faire et peut avoir lieu en toute impunité, parce que les compétences des régions ne sont pas assez clairement définies par les textes.

Ainsi, le Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement demande qu’un texte de clarification des compétences régionales soit produit, dans un souci de transparence et de clarté. Il souligne qu’il s’agit « d’un élément clé » dont les exécutifs régionaux ont besoin.

En définissant les compétences exclusives et les possibles complémentarités de financement entre les différentes collectivités locales, il serait plus aisé de contrôler les problèmes de budget actuels engendrés par une gestion aveugle.

L’intérêt d’un tel texte résiderait également dans le fait qu’il protégerait davantage les chefs de l’exécutif, alors moins soumis aux pressions diverses. Roger Karoutchi souhaite donc que les groupes politiques commencent à en débattre et décident peut-être d’un accord avant les élections régionales de 2010.

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En savoir plus :

Le livre noir des régions socialistes - version PDF

Le blog du livre noir