Amiante à Paris

Amiante: la ville de Paris ne respecte pas la loi, selon les Verts et le Supap-FSU

PARIS, 14 sept 2009 (AFP) –

Le groupe Verts du conseil de Paris et le syndicat Supap-FSU (syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes) ont affirmé lundi que "la ville de Paris ne respecte pas la loi en matière d'amiante".
Dans un communiqué, ils affirment qu'"à ce jour, près de 420 bâtiments parisiens, dont des crèches, des bibliothèques et des écoles, n'ont toujours pas de +dossier technique amiante+" (DTA), alors que ce devrait être le cas depuis 2005".
Sur les "3.035 DTA à réaliser" par la ville, "toutes directions générales confondues", avant la fin de 2005, "au titre du décret de 2001", 2.615 DTA seulement ont été réalisés au 1er septembre, selon un bilan rendu public par le Supap-FSU. Il reste donc "420 DTA à faire".
Sur les 2.615 dossiers réalisés, 1.148 étaient "sans amiante" et "1.467 avec un ou plusieurs points d'amiante".
Dans 72% des cas, l'amiante n'était pas dégradé.
Mais sur 3% des sites, l'amiante décelé était dans un état "friable" et 0,4% des cas sont classés en "score 3", nécessitant des travaux immédiats.
Les élus Verts et le Supap-FSU "demandent la mise en place d'un véritable +plan d'urgence amiante+" et réclament "un suivi centralisé et rigoureux de ce dossier".
Agnès Dutrevis, du Supap-FSU, demande la mise en place d'une "vraie commission d'enquête". Selon elle, outre les écoles seraient également concernés "des collèges et des lycées" parmi les 420 dossiers restant à réaliser.
Les Verts et le syndicat affirment qu'"à la ville de Paris, près de 600 agents ont été exposés à l'amiante" et que "la reconnaissance de maladie professionnelle a déjà été obtenue par 17 d'entre eux".
Interrogée par l'AFP, Maité Errecart, adjointe au maire de Paris chargée du personnel et des relations avec les mairies d'arrondissement, a "reconnu du retard pour quatre directions (collèges, affaires culturelles, voirie et crèches)", mais souligné que "les questions de dangerosité ont été traitées".
"Là on est sur des produits de second oeuvre, comme la colle, des supports. Tout ce qui était en contact avec le public, comme des gaines calorifuges, normalement a été traité", a-t-elle dit, ajoutant: "tout le monde est sur le pont, nous allons mettre la pression nécessaire".
Selon elle, "un travail de recensement du personnel en fonction des métiers exercés et un suivi épidémiologique ont été effectués, des visites médicales ont été passées par près de 3.000 agents".
De leur côté, le président du groupe UMP au conseil de Paris Jean-François Lamour et les maires UMP d'arrondissement ont exprimé "leur profonde indignation face à cet immense retard". Dans un communiqué, ils estiment que "cette situation témoigne de l'irresponsabilité du maire de Paris".
Ils demandent "que la Ville de Paris rende publique très rapidement une liste détaillée des bâtiments municipaux devant faire l'objet d'un tel diagnostic, ainsi qu'un calendrier précis de sa réalisation".

AFP

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Crise budgétaire à la Mairie de Paris

PARIS, 2 avr 2009 (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Hôtel de Ville de Paris Jean-François Lamour a dénoncé jeudi l'"autisme" du maire de Paris Bertrand Delanoë en matière budgétaire.
"Nous avons prévenu le maire de Paris de la dégradation de la situation, sa réponse c'est: +c'est pas très grave, pas catastrophique, on verra cela en juillet+, on est en total décalage avec la réalité que vivent les Parisiens et surtout cela démontre réellement l'autisme du maire de Paris", a déclaré M. Lamour au cours d'un point de presse.
M. Delanoë a tenu mardi une réunion de crise sur la situation budgétaire de la mairie de Paris et reconnu que les recettes de droits de mutation de la ville étaient inférieures à celles escomptées, en raison de l'évolution du marché de l'immobilier.
M. Lamour a demandé que les conseillers de Paris puissent "débattre dès le prochain conseil municipal", lundi, de "pistes concrètes" d'économies.
Il a demandé aussi que les élus soient "effectivement informés du plan d'investissements" de la mairie (8,3 milliards d'euros annoncés) "dont on ne voit aujourd'hui ni les tenants ni les aboutissants".
"Le maire de Paris se croit encore en campagne, il est encore en train de penser qu'il va pouvoir financer un certain nombre de projets qui n'ont strictement rien à voir avec la sortie de crise", a déclaré M. Lamour.
Le député du XVème a cité le projet de reconstruction du stade Jean Bouin (rugby), situé dans le XVIème.
"Aujourd'hui on ne construit pas un stade dédié au sport professionnel sur fonds publics annoncé aujourd'hui à 170 millions et qui va certainement dépasser les 200 millions", a-t-il dit.
"Nous courons réellement à la catastrophe, on est dans l'imaginaire, l'irrationnel", a-t-il ajouté.
Selon lui, "c'est assez dramatique de voir un maire qui gère le quotidien qui n'a strictement aucune vision, aucune réponse à apporter".
Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement, a souligné pour sa part que l'aménagement des Halles prévu par la mairie coûterait 760 millions d'euros, et présenté plusieurs amendements au projet de délibération qui sera examiné lundi matin par le conseil de Paris.
eb/ds/bg

Nicolas Sarkozy : tout faire pour être plus nombreux à travailler

"L’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt, le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire, notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors au lieu de les encourager à s’en séparer. (...) Je veux que les femmes, notamment les mères isolées, soient spécialement aidées à retrouver des emplois stables à temps complet." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]

• Emploi des étudiants : les revenus d'activité des étudiants sont exonérés d'impôt sur le revenu

  La loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" dispose que les revenus du travail étudiant sont exonérés d'impôt sur le revenu à concurrence de trois smic mensuel par an et jusqu'à 25 ans et ce, à partir de l'imposition des revenus de l'année 2007.
  [21 août 2007]

• Emploi des séniors : des mesures pour limiter le recours aux préretraites et à la mise à la retraite d'office

  "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 limite les départs en préretraite et les mises à la retraite d'office grâce à plusieurs dispositifs : la contribution des entreprises sur les préretraites va passer de 24,15 % à 50 % ; les nouveaux préretraités seront redevables de la contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 7,5 %, tout comme les salariés ; la contribution relative aux mises en retraite d’office avant 65 ans sera de 25 % en 2008, puis de 50 % en 2009. "
  [19 décembre 2007]

• Emploi des seniors : faire passer le taux d'emploi des seniors de 38 à 50 %

  Un plan de 600 millions pour relancer l'emploi des senior a été annoncé le 21 janvier 2008. Ce plan comporte des mesures incitatives de l’assurance chômage destinées à favoriser le retour à l’emploi et une campagne de communication. Le rendez vous 2008 sur les retraites devra également permettre aux seniors gagner plus en travaillant plus longtemps et ce grâce à la libération du cumul emploi retraite. La question de l'emploi des seniors sera abordée avec les partenaires sociaux le 28 avril 2008 et un projet de loi devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année.
  [21 janvier 2008]

• Emploi des seniors : un plan pour pour aider les salariés âgés à retrouver un emploi

  Un plan de 600 millions d'euros pour relancer l'emploi des seniors a été annoncé le 21 janvier 2008. Ce plan comporte des mesures incitatives de l’assurance chômage destinées à favoriser le retour à l’emploi et une campagne de communication. Le rendez vous 2008 sur les retraites devra également permettre aux seniors gagner plus en travaillant plus longtemps et ce grâce à la libération du cumul emploi retraite. La question de l'emploi des seniors sera abordée avec les partenaires sociaux le 28 avril 2008 et un projet de loi devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année.
  [21 janvier 2008]

• Modernisation du marché du travail : les partenaires sociaux ont signé un accord

  L’accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail a été signé par tous les syndicats sauf la CGT. Il pose les bases d'une "flexisécurité à la française" : plus de souplesse pour les entreprises, plus de protection pour les salariés. Cet accord doit être repris dans un projet de loi.
  [11 janvier 2008]

• Un taux de chômage historiquement bas en janvier 2008

  Depuis la fin de l'année 2006, le taux de chômage a diminué régulièrement passant de 8,8% à 7,8 % au dernier trimestre de l'année 2007, la France connait son taux de chômage le plus bas depuis 1983. Entre décembre, la baisse du chômage représente 194 000 demandeurs d'emploi en moins. (sources : DARES et Insee)
  [17 mars 2008]

Ministère de la Défense à Balard (Paris XVe)

Philippe GOUJON, député-maire du 15e, et Jean-François LAMOUR, député du 15e-sud et
président du Groupe UMP au Conseil de Paris, se réjouissent de la présentation officielle par
le Ministre de la Défense Hervé MORIN du projet de regroupement des états-majors des
armées dans le 15e arrondissement à l’horizon 2014.
Ce projet emblématique, qui répond à une logique de rationalisation des ressources publiques
et s’inscrit dans un environnement urbain de grande qualité (siège de France Télévisions,
Hôpital Européen Georges Pompidou, hôtel industriel Valin…), permettra de dynamiser un
quartier en plein essor et de faire bénéficier, à moyen et long termes, les habitants du sudouest
de l’arrondissement des retombées de l’implantation d’un projet à la fois ambitieux et
parfaitement intégré.
Le chantier, qui s’étalera jusqu’en 2014, générera ainsi plusieurs milliers d’emplois directs
qui profiteront aux demandeurs d’emploi de l’arrondissement ainsi qu’aux commerçants du
secteur. Les équipements (crèche, gymnase…) et services qui accompagneront l’installation
des 10.000 agents de l’Etat et des 5.000 salariés privés seront largement ouverts sur la ville et
bénéficieront directement à la population du 15e.
Après l’arrivée récente du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes au coeur du 15e,
dans les locaux rénovés de l’ancienne Imprimerie Nationale, l’installation du ministère de la
Défense, qui constituera par ailleurs un geste architectural fort, conforte l’attractivité du 15e
auprès des grandes administrations de l’Etat.
Philippe GOUJON et Jean-François LAMOUR organiseront avant l’été une réunion de
présentation du projet Balard aux habitants du 15e arrondissement et entameront dès cet
automne une concertation très large avec l’ensemble des acteurs locaux : riverains,
commerçants, associations… Ils mettront en place, en coordination avec les services de l’Etat,
un comité de pilotage chargé du suivi du projet.
Contact : 01 55 76 75 01

Primaires UMP

Valérie Pécresse remporte la primaire UMP pour les régionales en Ile-de-France

AP | 22.03.2009 | 19:09

Valérie Pécresse a remporté la primaire pour désigner le candidat UMP aux régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche le parti majoritaire.

Après un affrontement sans pitié, la ministre de l'Enseignement supérieur l'a emporté face au secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, avec 59,9% des voix lors du vote des militants organisé cette semaine sur Internet. Quelque 70.000 militants franciliens étaient appelés à voter entre lundi 8h et dimanche 15h. La participation a atteint 48,08%.

Dès l'annonce des résultats, Valérie Pécresse s'est projetée dans son combat de l'année qui vient, faire basculer à droite la région Ile-de-France, dirigée depuis 1998 par le socialiste Jean-Paul Huchon.

"Ce soir, nous lançons la reconquête de l'Ile-de-France. Nous la lançons dans l'unité et la volonté de changement", a déclaré la ministre sur le trottoir de la rue la Boétie, devant le siège national de l'UMP.

Mme Pécresse a appelé son challenger Roger Karoutchi pour "lui dire à lui et à tous ceux qui l'ont soutenu que leur place est désormais à ses côtés pour gagner la région Ile-de-France".

La ministre de l'Enseignement supérieur s'est réjouie de cette primaire qui lui "donne de l'élan et de la légitimité". "Nous avons fait prendre conscience aux habitants d'Ile-de-France qu'il y a un problème régional de transports, de logements, d'immobilisme de la région face à la crise", a-t-elle estimé.

Dans un communiqué, Jean-Paul Huchon a pris acte de cette désignation "par moins d'un militant UMP sur deux" et réaffirmé sa volonté d'"agir sur le terrain pour amortir les effets de la crise", "en l'absence de vraie réponse du gouvernement".

Valérie Pécresse, qui était la favorite des sondages, l'a emporté grâce à sa plus grande notoriété, sa jeunesse -41 ans contre 57-, et son regard neuf sur une région où la droite n'a cessé de reculer depuis 10 ans. Elle a remporté le vote malgré le conflit des enseignants-chercheurs, qui a amené l'Elysée à interrompre la campagne pendant quelques semaines.

Pour Roger Karoutchi, conseiller régional depuis 1992 et président du groupe d'opposition depuis 1998, la défaite est amère. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui a fait son "coming-out" pendant la campagne, menait le combat de sa vie.

Des votes similaires étaient organisées dans la plupart des autres régions. Dans le Centre, le secrétaire d'Etat au Tourisme Hervé Novelli l'a emporté avec 72,6% des voix sur l'ancien ministre Serge Lepeltier.

L'ancien ministre du Budget Alain Lambert a battu Nicole Ameline en Basse-Normandie. La députée européenne Françoise Grossetête est sortie vainqueur d'une triangulaire en Rhône-Alpes, le sénateur-maire de Béziers Raymond Couderc d'une quadrangulaire en Languedoc-Roussillon. Le député Alain Suguenot l'a emporté en Bourgogne, la députée Brigitte Barèges en Midi-Pyrénées, le député Thierry Lazaro dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pour le ministre de l'Education Xavier Darcos (Aquitaine), la ministre de la Santé Roselyne Bachelot (Pays-de-la-Loire) et les secrétaires d'Etat Alain Joyandet (Franche-Comté) et Bruno Le Maire (Haute-Normandie), ce vote était une formalité: ils étaient seuls candidats. De même que Jacques Le Guen (Bretagne), Jean-Luc Warsmann (Champagne-Ardenne), Raymond Archer (Limousin), Laurent Hénart (Lorraine), Caroline Cayeux (Picardie) et Henri de Richemont (Poitou-Charentes).

Les vainqueurs auront un an pour panser les plaies de ces primaires et préparer le scrutin de mars 2010. L'UMP y espère reconquérir des régions sur la gauche, qui en contrôle 20 sur 22. AP

La démagogie des syndicats

La présidente du Medef s'attaque notamment à l'attitude de la CGT.

La grève de jeudi est «une facilité». Les syndicats sont «égoïstes» sur les retraites. La CGT «détruit des emplois», et son leader est «de mauvaise foi». À l'approche d'une nouvelle journée interprofessionnelle d'action, Laurence Parisot affiche son incompréhension des syndicats.

«S'il s'agit de dire à quel point nous sommes mécontents de ce qui se passe, inquiets de la situation, nous pouvons tous dire ça, les chefs d'entreprise aussi. Est-ce vraiment utile de le dire ainsi ?, s'est interrogée la présidente du Medef mardi. C'est une facilité, je ne crois pas que ce soit une réponse.» Et d'inviter à réfléchir au coût de cette «journée sans travail» et aux «illusions créées» par cette «démagogie».

Les critiques de la patronne des patrons ne s'arrêtent pas là. Sur un autre dossier brûlant (les retraites complémentaires), elle poursuit : «Les syndicats ont une approche particulièrement égoïste.» Leur reprochant de refuser d'allonger la durée de cotisation ou de repousser l'âge de départ après 60 ans, elle dénonce leur «indifférence» envers les prochaines générations.

 

«Mauvaise foi»

 

Visiblement agacée que le pouvoir tresse régulièrement, ces dernières semaines, des lauriers à la CGT - sur le mode «nous ne sommes pas d'accord avec eux mais ce sont des interlocuteurs responsables» -, Laurence Parisot voudrait «que l'on parle de sa responsabilité dans la disparition de certaines entreprises, et dans la destruction d'emplois, à Marseille notamment». «Merci la CGT !», ironise la présidente du Medef, dans une allusion à l'Union Naval Marseille, liquidée après une grève, laissant 130 personnes sur le carreau.

Ces charges ne l'empêchent pas de réitérer aux syndicats sa demande de dialogue sur le paritarisme et le marché du travail. «Il est temps de s'y mettre», lance Laurence Parisot, qui évoque la préservation de l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels ou la reconversion des bassins touchés. Si la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC semblent partantes, la CGT craint qu'il ne s'agisse surtout d'assouplir les licenciements. Et refuse de «perdre du temps dans des discussions accessoires qui ne débouchent sur aucune mesure», redit Bernard Thibault dans Le Monde. «Mauvaise foi», rétorque Laurence Parisot, qui défend sa «délibération sociale» (établissement d'un diagnostic commun avant une éventuelle négociation) : «Elle a fait ses preuves, y compris au bénéfice de la CGT», sur la représentativité.

Enfin, Laurence Parisot juge «fondée et responsable» l'attitude de Total qui supprime 550 postes - sans licencier - pour s'adapter à son marché, mais investit et recrute dans de nouvelles activités. Elle impute le «désastre médiatique» aux règles du délit d'entrave, qui auraient empêché le groupe d'expliquer ces mesures, alors que les syndicats et le secrétaire d'État Laurent Wauquiez criaient déjà au scandale. Elle demande au comité d'éthique du Medef de réfléchir à la façon d'informer les salariés au plus tôt, sans enfreindre la loi.

En Europe, les manifestations sont rares

Des manifestants allemands, mardi à Hanovre. En Allemagne, le scénario d'une journée de grève générale a peu de chances de se réaliser. Crédits photo : AP

La grève, une exception française ? Dans le reste de l'Europe, les tensions sociales sont plus fortes que d'habitude, mais elles se traduisent par des mouvements localisés aux abords de certaines usines.

• En Angleterre, tout se jouera samedi 28 mars : une très large coalition de syndicats, d'ONG et d'associations caritatives espère entraîner des milliers de Britanniques dans les rues de Londres pour une grande manifestation avant la réunion du G20. Les organisateurs veulent attirer l'attention des chefs d'État sur l'importance de  mettre les gens au premier plan». Mais la coalition est tellement vaste, allant de syndicats de fonctionnaires britanniques à des ONG agissant contre la pauvreté dans le monde comme Oxfam et des associations environnementales comme Greenpeace et le WWF, que le message de la manifestation est assez vague, flirtant avec les thèses altermondialistes.

Pour le reste, depuis le début de la crise, l'opinion publique n'a pas encore manifesté son mécontentement. Seules quelques centaines d'ouvriers ont manifesté en février pendant une semaine devant un chantier contre l'embauche de travailleurs étrangers, mais cette colère a pris fin.

• L'Italie a connu son cortège de grèves en mars : transports, chemins de fer, postes, télécommunications… de nombreux secteurs sont concernés. L'école a ouvert le bal : hier matin, place des Saints Apôtres, à Rome, ils étaient un demi-millier, réunis par la CGIL (la CGT italienne). Au micro, une oratrice s'égosillait d'une voix de crécelle contre la réforme du secondaire. Au même moment, devant l'université de la Sapienza, plusieurs centaines d'étudiants ont enfoncé un barrage de police avant d'être dispersés sous les tirs de gaz lacrymogènes. Mais, dans l'ensemble, ces mouvements sociaux ne revêtent plus l'ampleur des grandes manifestations d'autrefois contre Silvio Berlusconi. Deux raisons à cela. D'une part, la division syndicale : la crise commande la prudence aux confédérations plus modérées. D'autre part, la désunion des partis politiques de gauche.

• En Allemagne, où l'on craint 600 000 destructions d'emplois, l'inquiétude est palpable. Mais le scénario d'une journée de grève générale a peu de chances de se réaliser. Le système de cogestion, associant les syndicats à la gestion des entreprises, contribue à apaiser les relations entre salariés et employeurs. Avant de recourir à la grève, les syndicats doivent passer par six étapes de négociation. Ainsi, syndicats et patronat ont annoncé, en février, avoir conclu un accord salarial pour les quelque 150 000 employés de la compagnie des chemins de fer allemande Deutsche Bahn. Le syndicat de services Verdi, qui réclame 8 % d'augmentation, a mené plusieurs grèves d'avertissement ces derniers mois, pour appuyer les revendications salariales des 700 000 employés du secteur. La grève a touché les services publics - police, hôpitaux universitaires, offices régionaux des statistiques ou encore entretien des routes - qui ont tourné au ralenti. Sans être paralysés.

• En Espagne , pays d'Europe où le chômage frappe le plus fort (14,5 %), les manifestations contre la destruction des emplois sont rares et les grèves générales inexistantes. Malgré le mécontentement grandissant contre le gouvernement de José Luis Zapatero, accusé d'avoir réagi trop tard à la crise avec des mesures aux effets très discutés, les syndicats n'appellent pas à descendre dans la rue. Même l'opposition de droite, qui a fait de la gestion de la crise un de ses arguments politiques, refuse d'agiter le spectre de la manifestation, invitant au contraire l'exécutif à ouvrir le dialogue avec tous les partenaires sociaux. La dernière grève générale remonte à 2002 sous le gouvernement de José Maria Aznar et n'avait duré qu'une demi-journée. Seule exception à la règle, les salariés du secteur de l'automobile qui ont manifesté à plusieurs reprises depuis ces derniers mois. Fin février, quelque 4 000 salariés du constructeur américain General Motors, qui possède une usine à Figueruelas, près de Saragosse, ont foulé les pavés en guise de protestation.

Déjà 2,6 milliards pour les victimes de la crise

Lors du sommet social du 18 février, le gouvernement a annoncé une série de mesures qui se concrétisera bientôt.

Forts de leur unité maintenue, les huit syndicats espèrent bien maintenir la pression sur le gouvernement, malgré la fermeté affichée par celui-ci. Et pour cause, ils ont le sentiment que la mobilisation du 29 janvier a payé.

De fait, en réponse à cette journée, le chef de l'État a dévoilé, lors du sommet social du 18 février à l'Élysée, un ensemble de mesures dont le coût est estimé à 2,6 milliards d'euros.

La première série de mesures concerne les publics les plus fragilisés par la récession, notamment les chômeurs. Les salariés - souvent des jeunes - qui perdent leur emploi sans avoir cotisé suffisamment longtemps pour «toucher le chômage» (quatre mois sur les vingt-huit derniers) recevront 500 euros de l'État. L'indemnisation du chômage partiel passera à 75 % du salaire brut (au lieu de 60 %) dans les branches signant des accords avec l'État.

Enfin, même si cette mesure sera moins facile à mettre en œuvre, la formation professionnelle sera réorientée vers les jeunes peu qualifiés, les chômeurs et les salariés en chômage partiel, plutôt que les cadres solidement installés dans les entreprises. Ces dispositifs seront financés par un «fonds d'investissement social», dont l'idée émane de la CFDT. Il disposera d'un milliard et demi d'euros : 200 millions du «fonds d'expérimentation pour la jeunesse» de Martin Hirsch, 500 millions représentant le volet «emploi» du plan de relance annoncé fin 2008, et 800 millions supplémentaires débloqués le 18 février.

Nicolas Sarkozy a appelé les partenaires sociaux à doubler ces sommes en puisant dans des enveloppes qu'ils gèrent via l'Unedic ou les organismes de formation professionnelle, mais cette partie est encore assez floue.

La deuxième rafale de concessions a, elle, pour objectif de soutenir le pouvoir d'achat des «classes moyennes inférieures», frappées ou non par la crise. Il s'agit de la prime de 150 euros pour les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, qui devrait être versée en juin ; du «bon d'achat de services à la personne» pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, les familles avec enfant handicapé ou une partie de celles qui font garder leur enfant, que le gouvernement entend également mettre en place avant l'été.

 

La «prime de solidarité active» dès avril

 

Par ailleurs, Bercy supprimera les deux premiers tiers de l'impôt sur le revenu pour les 4 millions de foyers imposés dont les revenus vont de 5 852 à 11 673 euros (première tranche imposable) et accordera une réduction d'IR un peu moindre pour les 2 millions de contribuables dont les revenus imposables vont de 11 674 euros à 12 475 euros.

Enfin, il faut ajouter la «prime de solidarité active» de 200 euros, sorte de RSA provisoire, en attendant le «vrai», prévu pour l'été. Validée dès décembre dans le cadre du plan de relance, cette prime sera versée en avril par les Caisses d'allocations familiales. Son coût, de 760 millions, n'est pas inclus dans l'enveloppe du 18 février. Les 3,8 millions de ménages modestes concernés recevront bientôt un courrier de Brice Hortefeux, ministre du Travail et de la Solidarité, et de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, pour les prévenir. L'ensemble des syndicats a reconnu, après ces annonces, «des avancées». Mais aucun n'a obtenu satisfaction sur ses revendications les plus fortes.

Pas de coup de pouce au smic, comme le réclame la CGT. Pas de retour aux préretraites financées par l'État, comme le souhaite FO. Pas de renoncement au paquet fiscal (bouclier fiscal, heures sup exonérées…) pour financer davantage de mesures sociales, comme le demande la CFDT. Aucun moratoire, enfin, sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, comme tous, sans exception, l'exigent. Un sujet tout aussi identitaire pour la majorité.

Plan de relance adopté par le Sénat

Ce que contient le plan de 26 milliards adopté jeudi soir par le Sénat :

Voici les principales mesures du plan de relance, qui a été définitivement adopté jeudi soir par le Parlement:

• Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf
• «prime à la casse» de 1.000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant,
• versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres
• exonération de charges patronales pour les embauches en 2009 dans les PME  

Le plan comprend deux textes:

Tout d'abord, le collectif budgétaire prévoit au total d'injecter 26 milliards dans l'économie, dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de «recyclage» d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).

Plus de 11 milliards doivent soutenir la trésorerie des entreprises.

Pour les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros annuels, le collectif prévoit la possibilité de cumuler deux avantages fiscaux sur l'économie d'énergie: l'éco-prêt à taux zéro et un crédit d'impôt sur les équipements.

Le deuxième texte (accélération des programmes de construction) prévoit des mesures techniques pour faciliter la création de logement ou les programmes d'investissements. Il est devenu aussi un fourre-tout au fil de son examen par le Sénat, prévoyant entre autres le raccourcissement du délai des fouilles archéologiques préventives et la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour le lancement de projets de construction.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques sur 2009-2012, tient compte des nouvelles prévisions de déficits liées au coût du plan de relance:

• Déficit public: 3,2% du PIB en 2008, 4,4% en 2009, 3,1% en 2010, 2,3% en 2011 et 1,5% en 2012
  
• La dette publique atteindra 67% du PIB en 2008, 69,9% en 2009, 70,5% en 2010, 70% en 2011, 68,6% en 2012