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14/02/2010

Identité Nationale : premières mesures

Le séminaire gouvernemental, point d’étape du débat sur l’identité nationale, a eu lieu lundi 8 février 2010 sous la houlette du Premier Ministre

Après plus de 350 réunions en régions et 58 000 contributions sur le site, le Premier Ministre a formulé plusieurs mesures :

  • Le drapeau tricolore sera accroché dans chaque établissement scolaire et les salles de classe afficheront la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • Chaque élève aura un carnet de jeune citoyen et les cours d’éducation civique et républicaine seront renforcés
  • La « journée d’appel à la défense » sera modifiée pour en faire un « vrai rendez-vous citoyen ».
  • Le contrat d’accueil des étrangers sera soumis à des droits et devoirs renforcés
  • L'opération portes-ouvertes à l'école à destination des parents étrangers sera généralisée.
  • L'accès à la nationalité sera rendu plus solennel grâce à la généralisation des cérémonies d'accueil et à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen.


Souhaité par les Français, mais instrumentalisé par l’opposition, ce débat sur l’identité nationale se devait d’être recentré par le Premier Ministre qui a annoncé la mise en place d’une commission de personnalités (parlementaires, intellectuels, historiens) chargée de suivre la mise en œuvre de ces mesures.

31/05/2009

Elysée : mesures

Principales mesures annoncées lors de la réunion avec les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'Éducation nationale

Palais de l'Elysée - Jeudi 28 mai 2009

I - Trois réformes profondes en cours de réalisation

- La loi d'orientation, de programmation, de performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, donnera à la police et à la gendarmerie de nouveaux moyens juridiques pour combattre plus efficacement la criminalité.

- Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur marque une étape décisive pour une complémentarité accrue, une mutualisation des moyens et une mise en commun des compétences et des technologies.

- La création de la police d'agglomération donnera au préfet de police l'ensemble des compétences qui relèvent de la sécurité publique pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Cette expérience sera appliquée dans d'autres agglomérations en fonction des besoins.

- D'ores et déjà, dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité regroupant les principales autorités concernées et les réunira mensuellement pour définir la politique publique en matière de sécurité.

II - Les priorités de l'action publique

1) Lutter contre les bandes et les violences urbaines

- renforcer la vidéo-protection, notamment grâce aux possibilités offertes par la LOPPSI :

* mettre en place 75 systèmes municipaux types ;

* assurer, là où c'est nécessaire, la vidéo-protection des établissements scolaires ;

* un travail de dialogue et de persuasion avec les élus les plus réservés pour renforcer la vidéo-protection ;

- assurer une présence massive des autorités de l'État et des forces publiques dans 25 cités sensibles et multiplier les opérations coups de poing ;

- 300 fonctionnaires supplémentaires affectés en Seine-Saint-Denis, par redéploiement ;

- adopter le plus rapidement possible la proposition de loi réprimant le fait d'appartenir à une bande violente.

2) Combattre les trafics criminels

- généraliser la méthode des GIR en impliquant systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux dans la lutte contre l'insécurité et les trafics criminels ;

- confier aux services fiscaux une mission de lutte contre les trafics dans les cités : 2 fonctionnaires spécialisés spécialement affectés dans chacun des 25 quartiers les plus sensibles ;

- confier aux douanes une mission prioritaire sur les cités sensibles pour y intervenir massivement en coopération étroite avec les autres forces de sécurité ;

- améliorer les textes destinés à saisir fiscalement les sommes issues des activités illicites ;

- créer un groupe commun à la direction centrale du renseignement intérieur et la direction centrale de la police judiciaire chargé d'élaborer un plan d'action contre de trafic d'armes ;

- engager une réflexion sur le durcissement de la répression pénale du trafic d'armes ;

- mettre en place une équipe commune d'enquête européenne sur le trafic d'armes ;

- créer dans les sûretés urbaines les plus concernés par les violences, des groupes spécialisés dans la lutte contre les trafics criminels, en particulier les trafics de drogue et d'armes.

3) Sanctuariser les établissements scolaires

- réaliser un diagnostic de sécurité de 184 établissements scolaires sensibles

- prévoir une habilitation du personnel éducatif à contrôler les sacs et cartables ;

- installation au cas par cas, en cas de nécessité, de portiques de détection ;

- créer une équipe mobile auprès de chaque recteur, susceptible d'intervenir en renfort auprès des chefs d'établissement ;

- généraliser les policiers référents auprès des établissements, mettre en place des dispositifs permettant une intervention quasi instantanée de la police dans les établissements scolaires ;

- ouvrir le recrutement de réservistes volontaires de la police nationale pour renforcer la sécurisation des établissements.

4) Autres mesures

- Améliorer la qualité des procédures pour améliorer la réponse judiciaire :

- augmenter le nombre des officiers de police judiciaires et en améliorant leur formation afin de renforcer la qualité des procédures : 1.000 OPJ supplémentaires ;

- mettre en place un plan de lutte contre les cambriolages dans la dizaine de départements les plus touchés par ce phénomène : 130 gendarmes supplémentaires affectés à cette mission.

- Relancer la prévention de la délinquance et l'aide aux victimes : organiser, sous l'égide du Premier ministre une réunion de tous les ministres concernés pour élaborer d'ici à la fin de l'année un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.

- Mettre en place des tableaux de bord mensuels départementaux de la délinquance à l'initiative des préfets, impliquant les procureurs et les inspecteurs d'académie, qui donneront lieu à un rapport mensuel au Parlement élaboré par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation nationale.