Hausse des Impôts à Paris

Hausse des impôts locaux à Paris : les contrevérités de Delanoë

Les contribuables parisiens, qui commencent à recevoir leurs feuilles d'impôts locaux, ont une
bien mauvaise surprise.
Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30% par
rapport à l'année dernière. Quand à la taxe d'habitation, dont le montant sera notifié en
octobre, que tous les propriétaires ou locataires sachent que la hausse moyenne sera de l'ordre
de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une
hausse de même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et
l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record
historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c'est en raison du dérapage
incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la mairie de Paris. A l'arrivée de Delanoë, la mairie
de Paris comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 45.7 % et l'endettement de la ville et du
département a quasiment doublé. Quand aux dépenses de communications, elles ont
augmenté de 62 %.
Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal " A Paris ",
diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un
dossier "fiscalité", écrit : " trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et
exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence." Parlons-en ! Le maire de Paris
affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C'est faux.
Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+11 %), la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (+18%), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois
exemples.

" Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections
municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maitrisée des impôts,
strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c'est à une nouvelle stabilité
fiscale que je m'engage devant vous" (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir
considérer qu'une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de
la taxe d'habitation relève d'une bonne maitrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur
laquelle il s'engage, rappelons que les taux d'imposition parisiens ont atteint cette année leur
plus haut niveau historique.
La très forte hausse de la taxe foncière s'explique par la création d'une nouvelle taxe foncière
départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, "une
profonde injustice fiscale "Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois
commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et
exempte les locataires. C'est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et
que tous les locataires connaitront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses
subies par les propriétaires.
Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale,
évoque régulièrement une dette de l'Etat dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois,
serait aux dernières nouvelles de 312 millions d'Euros. Malgré nos questions précises, aucun
élément n'est venu étayer une telle somme. A l'inverse, nous constatons que les concours de
l'Etat ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008 alors que durant la même période l'inflation
était de 14.7%.
On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne
parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il n'entend en rien
modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. "Poursuivre et
amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France" nous dit-il ! Si l'on
comprend bien, il s'agit de dépenser toujours plus et de rien réduire du train de vie de l'Hôtel
de ville ; le contribuable paiera.

Elus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d'opposition constructive. En
décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener
l'augmentation moyenne des impôts de 9 à 4.5 %, preuve tangible de notre sens des
responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition.
Mais, on le voit bien, avec des hausses d'une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le
coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n'admettront pas une hausse
supplémentaire d'un impact comparable pour l'année prochaine.
Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le
maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS

Le parti présidentiel dénonce la gestion des régions par la gauche.

Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises. Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l’échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.
L’ampleur de la flambée fiscale varie beaucoup d’une région à l’autre. Selon l’UMP, en six ans, Languedoc-Roussillon a augmenté sa taxe foncière et sa taxe professionnelle - respectivement payées par les propriétaires d’un logement et par les entreprises- de 91 % et 90 %. L’Auvergne aurait augmenté de 71 % tant la taxe foncière que la taxe professionnelle. Et le contribuable bourguignon aurait vu ces deux impôts faire un bond respectif de 60 % et 86 %.

Les automobilistes ne sont pas épargnés. La taxe sur les cartes grises aurait grimpé de 59 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur en six ans. Selon le parti présidentiel, pour la seule année 2006, les automobilistes d’Ile-de-France ont dû payer de 50 à 150 euros de plus pour acheter leur carte grise. Quelques régions gérées par la gauche, en revanche, ont connu des augmentations plus modérées. Les propriétaires de logement de Haute-Normandie n’auraient vu leur taxe foncière croître que de 10 % en six ans. Et, en Poitou-Charentes, Ségolène Royal a pris soin de n’augmenter les deux principaux impôts régionaux que de 12 % et 16 %.

L’UMP se plaît à épingler certains exemples de clientélisme ou de dépenses contestables. On apprend ainsi que le conseil régional d’Ile-de-France a cru devoir consacrer 15 000 € au financement d’un emploi tremplin d’un «phonothécaire» à l’Institut CGT d’histoire sociale et 6 480 € au financement d’une thèse sur «La nécrophilie au XIXe siècle : réalités et fantasmes». L’auteur d’un projet de recherche sur «Les plantes médicinales et les savoirs ancestraux au Chili» s’est vu octroyer 10 000 €. Et les budgets de communication flambent souvent, tel celui de la Lorraine, qui aurait crû de plus de 56 % depuis 2004.
Autant d’arguments «démagogiques et scandaleux», à en croire Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France. «Les régions n’existent que depuis vingt-trois ans et la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux, argumente le président de la région Aquitaine. Pour obtenir la même somme, une commune peut se contenter de relever ses taux de 2 % et un département de 4 %, alors qu’une région doit les accroître de 20 %.» Georges Frêche, président PS de Languedoc-Roussillon, se plaît pour sa part à souligner que ses «hausses d’impôts restent faibles en valeur absolue. Elles représentent l’équivalent de quelques paquets de cigarettes» .
Tous les présidents de régions PS mettent en cause le «désengagement de l’État». Et l’UMP rétorque que l’État paye une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations et dégrèvements accordés à de nombreux contribuables… Une campagne régionale animée en perspective.

Paris : hausse vertigineuse des impôts

Le Delanopolis fut le premier à démontrer, il y a plus d'un an maintenant, que l'essorage des contribuables parisiens par Delanoë serait bien plus important que ce que la mairie annonçait. L'entourloupe portait notamment sur la création d'une taxe foncière départementale au taux de 3 % qui, ajoutée à la part communale au taux de 7,11% représentait en réalité une hausse de près de 50 % de cet impôt !

L'écran de fumée dissipé, la "Voix de son maire", nom de l'agence de com' qui fait office de municipalité depuis 2001, se mit à redouter l'arrivée des feuilles d'impôt dans les boîtes à lettres. Elle se mit donc en branle pour préparer un dossier biaisé, publié dans le dernier numéro d'"A Paris", le mensuel envoyé à tous les Parisiens.

Il faut être beau joueur et saluer l'habileté avec laquelle les chiffres y sont manipulés, détournés et les comparaisons faussées afin, que dans un luxe coloré de diagrammes en tout genre, les Parisiens soient convaincus, qu'au fond, leurs impôts n'ont pas augmenté tant que cela.

Le jeu des 7 mensonges fiscaux de Delanoë.

Le récent dossier du magazine de la Ville de Paris assène sept contre vérités manifestes. Les voilà débusquées.


1- "Sous Delanoë, les Parisiens ont eu droit à huit ans de stabilité absolue des taux des impôts locaux."

C'est doublement faux :

a - Plusieurs impôts - plus lourds qu'on l'imagine- ont sensiblement augmenté : la taxe de balayage (+11%), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+18%), la taxe de séjour (de +3 à +40% selon les cas), pour ne prendre que trois exemples.

b- Le poids de la fiscalité payée par les ménages parisiens s’est considérablement alourdi. : les différents impôts et taxes représentaient 1,7 Md€ au budget 2001et 2,4 Mds€ au budget 2008. En d’autres termes, chaque Parisien payait en moyenne 809 € en impôts et taxes diverses en 2001 et 1.143€ en 2008 (+42%).

2 - "L'augmentation de cette année modérée et limitée à deux ans."

Doublement faux, encore :

a - Selon le dictionnaire, est modéré « ce qui est retenu dans une sage mesure, ce qui est éloigné de tout excès ». Il faut avoir perdu tout sens de la mesure pour qualifier de modérée une augmentation de 47% en une seule année de la taxe foncière et de 9% de la taxe d’habitation.

b - Avec ces augmentations, les taux d’imposition parisiens ont atteint en une seule année leur plus haut niveau historique : pour ne prendre qu’un exemple, à leur apogée avant que Tiberi n'engage une politique de baisse des impôts, en 1998, la taxe d’habitation (ville+département) était de 11,43% contre 11,88% désormais (et ce avant la nouvelle très forte augmentation attendue pour 2010 !) et pour la taxe foncière, le taux était de 7,39% en 1998 et est désormais de 10,75% ! B. Delanoë l'opposant n’avait pas de mots assez durs pour condamner les hausses d’impôts antérieures à 1998 : il devrait s’appliquer à lui-même ces philippiques.

3- "Il s'agit d'un rééquilibrage entre propriétaires et locataires."

La création de la taxe foncière départementale aurait pour objet de faire disparaître « une profonde injustice fiscale » car il y avait une taxe d’habitation départementale, créée en 1992 « par l’ancienne majorité » et pas de taxe foncière départementale, ce qui favorisait les propriétaires.

Triplement faux :

a - En 1992, la taxe d’habitation départementale a été créée pour appliquer une loi votée par la majorité parlementaire socialiste. La municipalité parisienne d'alors ne voulait pas alourdir les impôts et a obtenu, même si le projet de loi initial ne le prévoyait pas, que le taux de la taxe d'habitation communale serait réduit à proportion du taux départemental dont la création lui était imposé par le gouvernement. Bref, cette augmentation était neutralisée.

C’est la raison pour laquelle le taux communal qui était de 7,88% en 1991 a diminué et est passé à 6,67% tandis que la taxe départementale créée pour se conformer à la loi votée à l’initiative du gouvernement avait un taux de 1,71%. Il est donc particulièrement malhonnête de prétendre que la taxe d’habitation départementale a défavorisé les locataires : elle n’a en rien changé le montant de l’impôt qu’ils payaient, contrairement à la taxe foncière instaurée par Delanoë.

b - Les propriétaires occupants de leurs logements ne sont pas schizophrènes : ils paient à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière et l’opposition entre propriétaires et locataires leur apparaît un artifice invraisemblable ; quant aux locataires de propriétaires privés, ils savent bien que l’augmentation de la taxe foncière sera répercutée dans leurs charges et que, in fine, c’est eux qui paieront cette augmentation.

c - Les propriétaires occupants ont déjà payé un très lourd impôt foncier au département de Paris lors de l’achat de leur appartement via les droits de mutation. En les imposant à nouveau avec la taxe foncière départementale, Delanoë a inventé la double peine fiscale.


4- "Les contribuables parisiens restent les moins imposés de France."

Comparant les taux des impôts directs à Paris, Marseille et Lyon, la mairie de Paris prétend que l’imposition y est plus faible qu’ailleurs.

Ce raisonnement est quadruplement faux :

a - Les compétences exercées par ces différentes collectivités ne sont pas les mêmes (par exemple : Paris bénéficie du rôle de la Préfecture de police, ce qui n’est pas le cas en province) et la comparaison de leurs ressources n’est donc pas pertinente si elle n’intègre pas ces différences de charges.

b - Les bases d’imposition sont beaucoup plus fortes à Paris qu’ailleurs, en raison du coût du foncier ; il est donc logique que les taux qui s’y appliquent soient moindres. D’ailleurs, quand on regarde précisément cet aspect, la situation des contribuables parisiens n’est pas si favorable : la base de taxe d’habitation est de 2.138€ par habitant à Paris contre 948€ dans les Bouches du Rhône, 1.093€ dans le Rhône et 1.156 en Gironde. Autrement dit, la base taxable pour les locataires est deux fois et demi plus importante à Paris qu’à Marseille et deux fois plus qu’à Lyon et Bordeaux. Pour la taxe foncière, les bases sont de 2.882€ par habitant à Paris contre 1.047€ à Marseille, 1478€ à Lyon et 1.426€ à Bordeaux.

c - Les propriétaires parisiens doivent s’acquitter lors de l’acquisition de leur appartement de droits de mutation qui tombent dans l’escarcelle de la ville-département de Paris et sont proportionnels au prix de vente … incomparablement plus élevé qu’à Marseille, Lyon ou Bordeaux. Au demeurant, le niveau des loyers parisiens intègre évidemment, fût-ce de façon invisible, ce type de taxation.

d - La mairie de Paris perçoit la taxe de balayage que les autres communes ne font pas payer et qu’il faut évidemment réintégrer dans les comparaisons, ce que se garde bien de faire la communication municipale. Ce n'est pas une broutille et ce sont 70M€ supplémentaires d’impôts qu’il fait prendre en compte. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui rapporte 374M€ (!) doit être prise en compte dans les comparaisons.

5- "Ces hausses ne se traduisent que par une faible contribution moyenne supplémentaire."

La mairie avance des chiffres de hausse « moyens » de 42€ pour la taxe d’habitation (+12%) et de 124€ pour la taxe foncière (+25%).

Présentation triplement fallacieuse :

a - Décidément fâchée avec les chiffres, la mairie de Paris prétendait il y a à peine dix mois que l’augmentation n’était « que » de 9% pour les locataires et « que » de 25% pour les propriétaires (cf. interview du maire adjoint chargé des finances- Métro 16 décembre 2008). Que croire ?

b - Même en prenant les chiffres présentés par la Mairie, le Parisien « moyen » paiera 166€ de plus car soit il est propriétaire et il acquitte à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit il est locataire et son propriétaire répercutera l’augmentation dans les charges.

c - Surtout, le Parisien « moyen » n’existe pas et les hausses subies par chaque ménage seront en fait beaucoup plus fortes.

6- "La dette de l’Etat vis-à-vis de la ville est de 312 M€ et elle explique ces hausses".

Doublement faux :

a - Delanoë évoque régulièrement une « dette » de l’Etat, dont le montant varie d’ailleurs selon ses communications, entre 200 et 312 M€. Il s’agit en fait de retards de paiement, parfois explicables, parfois critiquables et non de transferts non compensés. En outre, avec un versement anticipé de 98 M€ de FCTVA dès l’été 2009, Paris est l’un des principaux bénéficiaires du plan de relance gouvernemental.

D’ailleurs, s’agissant des compensations de transfert, Delanoë est mal placé pour critiquer la politique actuelle de l’Etat : pour ne prendre qu’un exemple, quand le R.M.I. a été créé par le gouvernement Rocard après l’élection présidentielle de 1988, l’Etat a créé une charge nouvelle pour les départements en leur imposant de dépenser 20% des allocations distribuées au titre de la formation (loi du 1er décembre 1988). Le surcoût annuel, à l’époque de 20M€, et qui n’a cessé d’augmenter, n’a pas été compensé et Delanoë, à l’époque, trouvait cela naturel. D’ailleurs, il faut rappeler qu'il a toujours soutenu les réformes mises en œuvre par les gouvernements socialistes dès lors qu’il s’agissait de ponctionner les recettes de la collectivité parisienne.

b- Les concours de l’Etat (hors financement des transferts de compétence opérés depuis 2004) ont augmenté de 25% entre 2001 et 2008 (de 1.035 M€ à 1354M€) ; durant la même période, l’inflation était de 14,7%. La simple actualisation aurait donné 1.245M€€. Le gain pour la ville depuis 2001 est donc de 109M€. Par ailleurs, le département de Paris a été le plus grand bénéficiaire de la flambée des droits de mutation. Or, cette recette avait été transférée par l’Etat en 1983 pour compenser le transfert des dépenses d’aide sociale. Quand on compare les dépenses réelles d’aide sociale et les recettes réelles qui ont « explosé » depuis l’élection de M. Delanoë, on constate que le gain net pour Paris depuis 2001 a été de 349 M€.

Au total, Paris a gagné 458 M€ dans ses flux avec l’Etat depuis l’élection de Delanoë. La rengaine sur la faute de l'Etat est un mensonge colossal.


7- L’augmentation des impôts permet « d’investir pour l’après-crise ».

Triplement faux :

a - La hausse des impôts décidée par Delanoë est la conséquence de sa mauvaise gestion et non le fruit d’une ambitieuse politique d’investissement. Elle résulte de :

- La hausse des dépenses de fonctionnement (masse ville+département : 4,087Mds€ en 2000 ; 5,96 Mds€ en 2009, soit +45% pour une inflation de +16%sur la période) ;

- Les recrutements massifs de personnel qui sont passés de moins de 40 000 à l’arrivée de Delanoë à plus de 50 000 huit ans après ! Les dépenses de personnel sont passées de 1,331 Mds€ en 2000 à 1,990 Mds€ en 2009 (+45,7%)

- L’utilisation de la manne des droits de mutation, éminemment volatile, pour financer des dépenses pérennes ;

b - C’est le très fort accroissement de l’endettement qui a financé les dépenses d’investissement : l’endettement a quasiment doublé depuis que Delanoë est maire (1395 M€ en 2001 ; 2325M€ en 2009, soit +67%)... et ce n’est pas fini.

c - Consacrer de l’argent public à des dépenses inutiles n’est pas investir pour l’avenir : les centaines de millions d’euros dépensés en aménagements de voirie kafkaïens (bd St Marcel ; rue Jean Jaurès ; etc.) ou en équipements pharaoniques ou ubuesques( le « 104 » rue d’Aubervilliers à la fréquentation inversement proportionnelle à son coût ; la piscine Joséphine Baker, première piscine qui coule et qui brûle ; etc.) ne représentent certes pas un « investissement pour l’avenir ».

Chers Delanopolites, vous voilà désormais complètement informés. Ne reste plus qu'à diffuser ces explications partout où vous le pourrez !

source : http://www.delanopolis.fr/Un-numero-special-du-Delanopolis-!-Matraquage-fiscal-a-Paris-comment-la-mairie-manipule-l-opinion-!_a521.html?preaction=nl&id=10235479&idnl=55484&

 

Hausse de 5O% des impôts locaux à Paris en 2009

Le Conseil de Paris, à la demande de Bertrand Delanoé et d’Anne Hidalgo vient d’autoriser une augmentation sans précédent des impôts locaux afin de couvrir, notamment, la baisse constatée sur les droits de mutation (ventes immobilières) perçus par la ville. En effet, les droits de mutation devraient être de 700 millions d’euros en 2008 au lieu de 939 millions perçus en 2007.

 

Pourtant, pendant la campagne des élections municipales, avec un ton rassurant, Bertrand Delanoë  promettait une hausse des impôts locaux limitée à 1 chiffre, soit 9% au maximum.

Non seulement les 9% sont effectivement atteint sur la taxe d’habitation, mais la hausse est clairement à 2 chiffres sur les taxes foncières.

En effet, les quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle) augmenteront en 2009, de manière uniforme, de 9% dans la capitale.

Cette hausse de 9% permettra de rapporter à la dépensière ville de Paris environ 320 millions d’euros de plus en 2009 (soit beaucoup plus que la baisse des droits de mutation…).

 

Mais ce n'était pas suffisant pour Bertrand Delanoë. Ainsi, le Conseil de Paris qui est, aussi, un département, vient de créer une nouvelle taxe de 3%, liée au département (une taxe départementale sur  le foncier bâti, à un taux de 3%). Si cette taxe administrative est bien justifiée en province par le financement du département, ce n’est pas le cas de Paris, commune-département déjà financée par les impôts. Il s’agit donc bien d’un nouvel impôt.

 

Ainsi, si l’augmentation de 9% décidée par Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo porte le taux communal de 7,11% à 7,75%, il faut donc y rajouter cette nouvelle taxe départementale de 3 % , soit 10,75% : le temps d’une élection, et contrairement aux promesses de campagne, nous serons passés de 7,11% à 10,75% soit 51,19 % d’augmentation.

 

Au total, cette hausse vertigineuse de la fiscalité locale parisienne permettra de rapporter à la ville environ 320 millions d’euros, auquel il faut ajouter 100 millions issus de la nouvelle taxe départementale !

 

De ce fait, les impôts locaux à Paris sont les plus élevés parmi les grandes villes de France.

 

Si les taxes foncières sont moins cher à Paris qu'en province, ce que mettent en avant Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo pour justifier la baisse du pouvoir d’achat qu’il imposent aux parisiens, il faut rappeler que  la taxe sur les ordures ménagère y est déjà supérieure de 50% sans justification !

 

La réalité est que Bertrand Delanoë est un mauvais gestionnaire. Au lieu de gérer au mieux le pactole de 900 millions d'euros qu'il percevait tous les ans depuis 2001 sur les droits de mutation (soit 6 milliards d'euros !) en investissant dans l'économie locale, les commerces, les écoles, le logement dans la capitale,  le couple Delanoë-Hidalgo a préféré doubler la dette de la ville (pour 2 milliards d'euros), augmenter la taille de son équipe de communication de 80 à 300 personnes, etc…

 

L'équipe Delanoë-Hidalgo est notoirement mauvaise en gestion. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte dans les budgets présentés, ce que constate régulièrement la Cour des comptes. Citations :

 

« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »

 

Concernant la SIEMP (Société d'Economie Mixte de Paris) : « Les charges d'exploitation ont progressé au cours de la période sous revue de près de 103 %, l’accroissement étant particulièrement notable depuis 2003. Les charges financières ont augmenté de 29 % avec une accélération à partir de 2003. »

 

« La charge de la dette est déjà en augmentation sur la période et le résultat financier de plus en plus négatif »