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04/04/2010

Impôts à Paris : la hausse incontrôlée de Delanoé-Hidalgo

Delanoé-Hidalgo : encore des mensonges ! Parisiennes, Parisiens, il faut encore payer!

Les contribuables parisiens, qui doivent s'acquitter de leurs feuilles d'impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l'année dernière. Quant à la taxe d'habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l'ordre de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c'est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l'arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l'endettement de la ville et du département a quasiment doublé. Quant aux dépenses de communication, elles ont augmenté de 62 %… Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal À Paris, diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un dossier «fiscalité», écrit : «Trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence.» Parlons-en ! Le maire de Paris affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C'est faux. Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+ 11 %), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (+ 18 %), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois exemples.
«Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maîtrisée des impôts, strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c'est à une nouvelle stabilité fiscale que je m'engage devant vous» (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir considérer qu'une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de la taxe d'habitation relève d'une bonne maîtrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur laquelle il s'engage, rappelons que les taux d'imposition parisiens ont atteint cette année leur plus haut niveau historique.
La très forte hausse de la taxe foncière s'explique par la création d'une nouvelle taxe foncière départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, «une profonde injustice fiscale». Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois commune et département.
Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et exempte les locataires. C'est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et que tous les locataires connaîtront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses subies par les propriétaires. Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale, évoque régulièrement une dette de l'État dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois, serait aux dernières nouvelles de 312 millions d'euros. Malgré nos questions précises, aucun élément n'est venu étayer une telle somme. À l'inverse, nous constatons que les concours de l'État ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008, alors que durant la même période l'inflation était de 14,7 %.
On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il n'entend en rien modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. «Poursuivre et amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France», nous dit-il ! Si l'on comprend bien, il s'agit de dépenser toujours plus et de ne rien réduire du train de vie de l'Hôtel de Ville : le contribuable paiera…
Élus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d'opposition constructive. En décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener l'augmentation moyenne des impôts de 9 à 4,5 %, preuve tangible de notre sens des responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition. Mais, on le voit bien, avec des hausses d'une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n'admettront pas une hausse supplémentaire d'un impact comparable pour l'année prochaine. Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.
(1) Signataires : Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris et député de Paris ; Philippe Goujon, Président de la Fédération UMP de Paris et Député-Maire du XVème arrondissement, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances et Conseiller de Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes et conseiller de Paris ; Jean Tiberi, député maire du Ve arrondissement de Paris ; Rachida Dati, députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris ; Claude Goasguen, ancien ministre, député maire du XVIe arrondissement de Paris ; Bernard Debré, député de Paris et conseiller de Paris du XVIe arrondissement ; Françoise de Panafieu, députée de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement de Paris et président de la commission des finances du Conseil de Paris ; Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris ; François Lebel, maire du VIIIe arrondissement de Paris ; Brigitte Kuster, maire de XVIIe arrondissement de Paris ; Laurence Douvin, 1re vice-présidente du groupe UMPPA au Conseil de Paris ; Jean-Jacques Giannesini, vice-président du groupe UMPPA au Conseil de Paris.

30/01/2009

Hausse de 5O% des impôts locaux à Paris en 2009

Le Conseil de Paris, à la demande de Bertrand Delanoé et d’Anne Hidalgo vient d’autoriser une augmentation sans précédent des impôts locaux afin de couvrir, notamment, la baisse constatée sur les droits de mutation (ventes immobilières) perçus par la ville. En effet, les droits de mutation devraient être de 700 millions d’euros en 2008 au lieu de 939 millions perçus en 2007.

 

Pourtant, pendant la campagne des élections municipales, avec un ton rassurant, Bertrand Delanoë  promettait une hausse des impôts locaux limitée à 1 chiffre, soit 9% au maximum.

Non seulement les 9% sont effectivement atteint sur la taxe d’habitation, mais la hausse est clairement à 2 chiffres sur les taxes foncières.

En effet, les quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle) augmenteront en 2009, de manière uniforme, de 9% dans la capitale.

Cette hausse de 9% permettra de rapporter à la dépensière ville de Paris environ 320 millions d’euros de plus en 2009 (soit beaucoup plus que la baisse des droits de mutation…).

 

Mais ce n'était pas suffisant pour Bertrand Delanoë. Ainsi, le Conseil de Paris qui est, aussi, un département, vient de créer une nouvelle taxe de 3%, liée au département (une taxe départementale sur  le foncier bâti, à un taux de 3%). Si cette taxe administrative est bien justifiée en province par le financement du département, ce n’est pas le cas de Paris, commune-département déjà financée par les impôts. Il s’agit donc bien d’un nouvel impôt.

 

Ainsi, si l’augmentation de 9% décidée par Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo porte le taux communal de 7,11% à 7,75%, il faut donc y rajouter cette nouvelle taxe départementale de 3 % , soit 10,75% : le temps d’une élection, et contrairement aux promesses de campagne, nous serons passés de 7,11% à 10,75% soit 51,19 % d’augmentation.

 

Au total, cette hausse vertigineuse de la fiscalité locale parisienne permettra de rapporter à la ville environ 320 millions d’euros, auquel il faut ajouter 100 millions issus de la nouvelle taxe départementale !

 

De ce fait, les impôts locaux à Paris sont les plus élevés parmi les grandes villes de France.

 

Si les taxes foncières sont moins cher à Paris qu'en province, ce que mettent en avant Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo pour justifier la baisse du pouvoir d’achat qu’il imposent aux parisiens, il faut rappeler que  la taxe sur les ordures ménagère y est déjà supérieure de 50% sans justification !

 

La réalité est que Bertrand Delanoë est un mauvais gestionnaire. Au lieu de gérer au mieux le pactole de 900 millions d'euros qu'il percevait tous les ans depuis 2001 sur les droits de mutation (soit 6 milliards d'euros !) en investissant dans l'économie locale, les commerces, les écoles, le logement dans la capitale,  le couple Delanoë-Hidalgo a préféré doubler la dette de la ville (pour 2 milliards d'euros), augmenter la taille de son équipe de communication de 80 à 300 personnes, etc…

 

L'équipe Delanoë-Hidalgo est notoirement mauvaise en gestion. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte dans les budgets présentés, ce que constate régulièrement la Cour des comptes. Citations :

 

« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »

 

Concernant la SIEMP (Société d'Economie Mixte de Paris) : « Les charges d'exploitation ont progressé au cours de la période sous revue de près de 103 %, l’accroissement étant particulièrement notable depuis 2003. Les charges financières ont augmenté de 29 % avec une accélération à partir de 2003. »

 

« La charge de la dette est déjà en augmentation sur la période et le résultat financier de plus en plus négatif »