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09/04/2008

Comment Bercy veut faire bouger les fonctionnaires

André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique.
André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique. Crédits photo : AFP

Le gouvernement présente mercredi sa loi «mobilité». Il prépare aussi des primes pour faciliter les restructurations, voire inciter les agents à créer leur entreprise.

«On entend beaucoup parler de l'introduction du licenciement dans la fonction publique, qu'en est-il exactement ?» Posée par une élève de l'Institut régional d'administration de Lille (une école des cadres de l'État), la question s'adresse à André Santini. Après avoir rappelé qu'un fonctionnaire peut déjà être licencié pour insuffisance professionnelle (20 agents de l'État concernés en 2006), le secrétaire d'État à la Fonction publique précise le projet de loi sur la mobilité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres.

Un agent sans affectation qui refusera plus de trois postes correspondant à «son grade et son projet personnalisé d'évolution» sera placé en «disponibilité d'office», c'est-à-dire privé de salaire. Selon Bercy, c'est la «flexisécurité», en germe dans le privé, qui arrive aussi dans la fonction publique (lire les propos de Nicolas Sarkozy sur les chômeurs qui refuseraient deux offres «raisonnables» d'emploi). Combien d'agents sont-ils concernés ? Impossible à savoir. Les ministères se gardent bien de publier toute statistique sur le nombre d'agents qu'ils paient à ne rien faire…

Autre point, la possibilité pour l'État de recourir à l'intérim les hôpitaux peuvent déjà le faire. ­Cette mesure fait bondir les syndicats. La future loi prévoit aussi qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration. Pour le gouvernement, il s'agit à la fois d'ouvrir des possibilités de carrière aux agents et de permettre aux administrations de se remodeler plus facilement. La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en sera facilitée.

Dans les jours qui viennent, une série de décrets et d'arrêtés sera également publiée. «Qu'on demande beaucoup aux fonctionnaires est une chose. Mais que certains se retrouvent en difficulté financière à la suite d'une restructuration, il n'en est pas question pour Éric Woerth et André Santini», explique l'entourage du ministre du Budget et de la Fonction publique et de son secrétaire d'État.

Jusqu'à 15 000 euros pour une mutation

Une «prime de restructuration de service» sera instaurée pour les agents «mutés ou déplacés» dans le cadre des RGPP. Selon nos informations, cette prime, qui se substituera à d'autres indemnités octroyées de façon moins souple, pourra atteindre 15 000 euros. S'y ajoutera une «allocation d'aide à la mobilité du conjoint», lorsque celui-ci perd son emploi en suivant l'agent concerné, d'un montant forfaitaire de 6 100 euros.

Un «complément indemnitaire» pourra aussi être attribué à un agent contraint de réintégrer son corps d'origine à cause d'une restructuration, après avoir été détaché dans un emploi «à responsabilité particulière» ou «à la décision du gouvernement». Si ce «retour au bercail» entraîne une baisse de salaire, l'indemnité couvrira 80 % de la différence pendant six mois, 70 % pendant les six mois suivants, et 50 % pendant encore une année.

Les agents acceptant de pourvoir pour au moins trois ans un emploi présentant une «difficulté particulière de recrutement» (zone géographique sensible, poste sans candidat déclaré six mois après son ouverture, titulaires se succédant rapidement) bénéficieront d'une «indemnité temporaire de mobi­lité» (40 % à la prise de poste, 20 % à mi-parcours, 40 % à l'échéance prévue, avec un plafond de 10 000 euros).

Sans oublier le «pécule de départ» annoncé par le chef de l'État en septembre. Un agent quittant la fonction publique d'État pour créer ou reprendre une entreprise, ou volontaire pour la quitter alors que son service va être restructuré, pourra recevoir jusqu'à deux ans de salaire (le montant précis pourrait aller d'un an à un an et demi).

Enfin, deux décrets aboliront une règle freinant de nombreuses évolutions de carrière : jusqu'ici, un agent d'une collectivité locale ou d'un hôpital ne peut être détaché dans la fonction publique d'État si cela revient à augmenter de plus de 15 % sa rémunération globale ! De peur de perdre leurs meilleurs éléments, les élus locaux ont tenté d'échapper à cet assouplissement.

Cet ensemble de mesures, dense, n'est pourtant qu'un «amuse-bouche». Un texte plus ambitieux, qui aboutira notamment à fondre les centaines de corps de fonctionnaires dans des ensembles plus vastes, devrait suivre dans les prochains mois. Il s'appuiera sur le rapport du conseiller d'État Silicani qui sera rendu public mi-avril.

Le Figaro