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16/12/2011

Le guide du « document hybride » et de la certification 2D

 
 FNTC-guide_HYBRIDE_2011La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) publie un guide qui aborde la problématique de l’authenticité et de l’intégrité qui conditionnent la confiance que l’on peut avoir dans les documents dont le support est hybride. C’est-à-dire, ces documents qui peuvent avoir un double statut en passant du numérique au papier et inversement.

En somme, comment s’assurer de l’intégrité d’une facture imprimée, d’un bulletin de paie numérique imprimé et photocopié, d’un e-contrat redevenu simple contrat papier ?

La dématérialisation des documents est certainement un vecteur essentiel de l’économie numérique cependant nombre d’acteurs s’interrogent sur les risques de fraude que celle-ci peut induire :

  • Un document numérique, justificatif de domicile, reste-t-il un original fiable quand il est imprimé pour remplir un dossier administratif ?
  • Un bulletin de paie numérique imprimé pour un dossier de crédit, est-il réellement intègre quant à la valeur du salaire ?
  • Au-delà du support papier ou numérique, des informations propres à chaque document ne doivent-ils pas être protégés, sécurisés fin qu’elles restent intègrent au fil du temps et moins sensibles à la fraude ?

Autant de questions auxquelles tente de répondre ce guide, fruit d’un groupe de travail de 17 personnes présidé par Éric Normand. Il s’adresse à tous les acteurs du numérique (grands facturiers, routeurs, opérateurs de services ou fournisseurs de technologies…) souhaitant renforcer la confiance numérique, tout en sachant que le mode papier et le mode numérique loin de s’opposer, sont complémentaires.

En une trentaine de pages, il aborde le contexte juridique et technologique des signatures électroniques et de l’hybridation. L’état de l’art est abordé à travers la signature électronique, les codes 2D et l’écriture numérique (Alphacode). Les exemples d’usages ne manquent pas : lettre recommandée électronique, facture, bulletin de paie. Enfin les perspectives de l’usage du document hybride sont évoquées.

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org

source http://www.contrefacon-riposte.info
 
 
 

 

08/09/2010

Déchéance de nationalité

L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par , que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».

Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de d'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».

«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»

Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne». Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.

Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».

Leparisien.fr

Réforme des Retraites

S'exprimant devant les ministres réunis en conseil à l'Elysée, ce matin, a maintenu le cap de la fermeté dans la réforme des retraites en livrant quelques concessions.

Bien qu'il se soit dit «attentif» aux préoccupations exprimées mardi dans la rue par des millions de Français, le de la République est inflexible : il n'est «pas question» de revenir sur l'âge légal de départ à 62 ans, coeur de sa réforme des systèmes de retraite.

«C'est une réforme essentielle. Il est donc normal qu'elle suscite des inquiétudes et des mobilisations importantes, comme cela a été le cas hier. Les organisations syndicales sont dans leur rôle lorsqu'elles appellent à des manifestations ou à des grèves. Je suis attentif aux préoccupations qui sont ainsi exprimées», a déclaré le chef de l'Etat, selon le communiqué de l'Elysée transmis à la presse. Pour autant, l'âge de la retraite «sera progressivement augmenté, de quatre mois par an, pour atteindre 62 ans en 2018, tandis que l'âge d'annulation de la décote sera relevé au même rythme d'ici 2023» (repoussant l'âge effectif de départ de 65 à 67 ans), réaffirme ce texte.

Pénibilité : le taux d'incapacité abaissé à 10%

Nicolas Sarkozy a proposé d'abaisser à 10% le taux d'incapacité permettant aux salariés effectuant un travail pénible de continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 20% dans le texte actuel, et souhaité des accords de branche pour aménager leur fin de carrière, un voeu allant dans le sens d'un amendement adopté dans la nuit en commission des Affaires sociales. Un fonds public expérimental sera mis en place pour le et un bilan sera dressé en 2014.

Geste en direction des fonctionnaires, qui se sont massivement mobilisés depuis le mois de mars, et notamment des femmes, qui ont trouvé des soutiens véhéments jusqu'au sein de la majorité, l'Elysée veut maintenir pendant cinq ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu trois enfants et 15 ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal. «Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés», a estimé Nicolas Sarkozy.

Une facture d'un milliard

Le chef de l'Etat a aussi demandé au gouvernement «d'améliorer» le dispositif des «carrières longues». «Tous ceux qui sont rentrés très jeunes sur le marché du travail, c'est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant».

Ces aménagements présidentiels devraient «coûter aux alentours d'un milliard d'euros», selon le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, interrogé sur la radio BFM. Ce dernier évalue à 350 millions la facture pour les fonctionnaires parents de trois enfants. 100 000 personnes devraient être concernées par les mesures en faveur des carrières longues, et 30 000 par celles sur la pénibilité.

 

leparisien.fr