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07/12/2009

Travail le Dimanche

Le 26 avril 2009, Brice Hortefeux avait appelé de ses vœux la rédaction d’une nouvelle proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, susceptible d’être débattue au mois de juillet. Richard Mallié a donc déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Sur la base de l’engagement de Nicolas Sarkozy pendant l’élection présidentielle, le débat s’est largement installé autour des propositions de loi déposées par Richard Mallié sur ce sujet depuis 2002. A l’occasion de l'examen du dernier texte à l’Assemblée nationale, les discussions en commission ont permis d’en améliorer la qualité. Le texte déposé aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus et a été cosigné par plus de 90 députés, parmi lesquels Xavier Bertrand, Catherine Vautrin ; ou encore François Baroin, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, qui avaient pourtant manifesté dans un premier temps une certaine inquiétude par rapport à la rédaction initiale.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juillet puis par le Sénat, le 23 juillet.

Le ministre du Travail Xavier Darcos s'est félicité de l'adoption du texte sur l'extension du travail dominical.

"Le texte propose ainsi de véritables contreparties pour les salariés qui seront concernés par le travail le dimanche dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnel, offrant ainsi à la fois plus de liberté pour les entreprises et les consommateurs, et plus de sécurité pour les salariés", explique le ministre dans un communiqué.
Il a salué le travail réalisé par les rapporteurs Richard Mallié et Isabelle Debré qui ont permis au texte de trouver son équilibre définitif au terme de plusieurs mois d'échanges avec les parlementaires, les élus locaux, les représentants des salariés et les acteurs du monde économique.

Richard Mallié a déposé le 18 mai 2009 une proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ; il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national en augmentant le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler.

Pour autant, il est aujourd’hui nécessaire de régler les situations les plus urgentes et de cibler tous nos efforts sur celles-ci. Il y a urgence car personne ne souhaite, dans la conjoncture actuelle, des fermetures de commerces et des licenciements. Tout doit être fait en cette période de crise pour sauvegarder l’emploi.

 L'urgence est là : si rien n'est fait, à terme c'est plus de 15 000 emplois qui disparaîtront ou des salariés qui auront une baisse de pouvoir d'achat d’environ 200 euros par mois.

15:11 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : travail, dimanche, ump | Digg! Digg |  Facebook