Hausse des Impôts à Paris

Hausse des impôts locaux à Paris : les contrevérités de Delanoë

Les contribuables parisiens, qui commencent à recevoir leurs feuilles d'impôts locaux, ont une
bien mauvaise surprise.
Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30% par
rapport à l'année dernière. Quand à la taxe d'habitation, dont le montant sera notifié en
octobre, que tous les propriétaires ou locataires sachent que la hausse moyenne sera de l'ordre
de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une
hausse de même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et
l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record
historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c'est en raison du dérapage
incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la mairie de Paris. A l'arrivée de Delanoë, la mairie
de Paris comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 45.7 % et l'endettement de la ville et du
département a quasiment doublé. Quand aux dépenses de communications, elles ont
augmenté de 62 %.
Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal " A Paris ",
diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un
dossier "fiscalité", écrit : " trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et
exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence." Parlons-en ! Le maire de Paris
affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C'est faux.
Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+11 %), la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (+18%), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois
exemples.

" Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections
municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maitrisée des impôts,
strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c'est à une nouvelle stabilité
fiscale que je m'engage devant vous" (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir
considérer qu'une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de
la taxe d'habitation relève d'une bonne maitrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur
laquelle il s'engage, rappelons que les taux d'imposition parisiens ont atteint cette année leur
plus haut niveau historique.
La très forte hausse de la taxe foncière s'explique par la création d'une nouvelle taxe foncière
départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, "une
profonde injustice fiscale "Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois
commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et
exempte les locataires. C'est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et
que tous les locataires connaitront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses
subies par les propriétaires.
Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale,
évoque régulièrement une dette de l'Etat dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois,
serait aux dernières nouvelles de 312 millions d'Euros. Malgré nos questions précises, aucun
élément n'est venu étayer une telle somme. A l'inverse, nous constatons que les concours de
l'Etat ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008 alors que durant la même période l'inflation
était de 14.7%.
On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne
parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c'est qu'il n'entend en rien
modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. "Poursuivre et
amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France" nous dit-il ! Si l'on
comprend bien, il s'agit de dépenser toujours plus et de rien réduire du train de vie de l'Hôtel
de ville ; le contribuable paiera.

Elus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d'opposition constructive. En
décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener
l'augmentation moyenne des impôts de 9 à 4.5 %, preuve tangible de notre sens des
responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition.
Mais, on le voit bien, avec des hausses d'une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le
coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n'admettront pas une hausse
supplémentaire d'un impact comparable pour l'année prochaine.
Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le
maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

Paris : hausse vertigineuse des impôts

Le Delanopolis fut le premier à démontrer, il y a plus d'un an maintenant, que l'essorage des contribuables parisiens par Delanoë serait bien plus important que ce que la mairie annonçait. L'entourloupe portait notamment sur la création d'une taxe foncière départementale au taux de 3 % qui, ajoutée à la part communale au taux de 7,11% représentait en réalité une hausse de près de 50 % de cet impôt !

L'écran de fumée dissipé, la "Voix de son maire", nom de l'agence de com' qui fait office de municipalité depuis 2001, se mit à redouter l'arrivée des feuilles d'impôt dans les boîtes à lettres. Elle se mit donc en branle pour préparer un dossier biaisé, publié dans le dernier numéro d'"A Paris", le mensuel envoyé à tous les Parisiens.

Il faut être beau joueur et saluer l'habileté avec laquelle les chiffres y sont manipulés, détournés et les comparaisons faussées afin, que dans un luxe coloré de diagrammes en tout genre, les Parisiens soient convaincus, qu'au fond, leurs impôts n'ont pas augmenté tant que cela.

Le jeu des 7 mensonges fiscaux de Delanoë.

Le récent dossier du magazine de la Ville de Paris assène sept contre vérités manifestes. Les voilà débusquées.


1- "Sous Delanoë, les Parisiens ont eu droit à huit ans de stabilité absolue des taux des impôts locaux."

C'est doublement faux :

a - Plusieurs impôts - plus lourds qu'on l'imagine- ont sensiblement augmenté : la taxe de balayage (+11%), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+18%), la taxe de séjour (de +3 à +40% selon les cas), pour ne prendre que trois exemples.

b- Le poids de la fiscalité payée par les ménages parisiens s’est considérablement alourdi. : les différents impôts et taxes représentaient 1,7 Md€ au budget 2001et 2,4 Mds€ au budget 2008. En d’autres termes, chaque Parisien payait en moyenne 809 € en impôts et taxes diverses en 2001 et 1.143€ en 2008 (+42%).

2 - "L'augmentation de cette année modérée et limitée à deux ans."

Doublement faux, encore :

a - Selon le dictionnaire, est modéré « ce qui est retenu dans une sage mesure, ce qui est éloigné de tout excès ». Il faut avoir perdu tout sens de la mesure pour qualifier de modérée une augmentation de 47% en une seule année de la taxe foncière et de 9% de la taxe d’habitation.

b - Avec ces augmentations, les taux d’imposition parisiens ont atteint en une seule année leur plus haut niveau historique : pour ne prendre qu’un exemple, à leur apogée avant que Tiberi n'engage une politique de baisse des impôts, en 1998, la taxe d’habitation (ville+département) était de 11,43% contre 11,88% désormais (et ce avant la nouvelle très forte augmentation attendue pour 2010 !) et pour la taxe foncière, le taux était de 7,39% en 1998 et est désormais de 10,75% ! B. Delanoë l'opposant n’avait pas de mots assez durs pour condamner les hausses d’impôts antérieures à 1998 : il devrait s’appliquer à lui-même ces philippiques.

3- "Il s'agit d'un rééquilibrage entre propriétaires et locataires."

La création de la taxe foncière départementale aurait pour objet de faire disparaître « une profonde injustice fiscale » car il y avait une taxe d’habitation départementale, créée en 1992 « par l’ancienne majorité » et pas de taxe foncière départementale, ce qui favorisait les propriétaires.

Triplement faux :

a - En 1992, la taxe d’habitation départementale a été créée pour appliquer une loi votée par la majorité parlementaire socialiste. La municipalité parisienne d'alors ne voulait pas alourdir les impôts et a obtenu, même si le projet de loi initial ne le prévoyait pas, que le taux de la taxe d'habitation communale serait réduit à proportion du taux départemental dont la création lui était imposé par le gouvernement. Bref, cette augmentation était neutralisée.

C’est la raison pour laquelle le taux communal qui était de 7,88% en 1991 a diminué et est passé à 6,67% tandis que la taxe départementale créée pour se conformer à la loi votée à l’initiative du gouvernement avait un taux de 1,71%. Il est donc particulièrement malhonnête de prétendre que la taxe d’habitation départementale a défavorisé les locataires : elle n’a en rien changé le montant de l’impôt qu’ils payaient, contrairement à la taxe foncière instaurée par Delanoë.

b - Les propriétaires occupants de leurs logements ne sont pas schizophrènes : ils paient à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière et l’opposition entre propriétaires et locataires leur apparaît un artifice invraisemblable ; quant aux locataires de propriétaires privés, ils savent bien que l’augmentation de la taxe foncière sera répercutée dans leurs charges et que, in fine, c’est eux qui paieront cette augmentation.

c - Les propriétaires occupants ont déjà payé un très lourd impôt foncier au département de Paris lors de l’achat de leur appartement via les droits de mutation. En les imposant à nouveau avec la taxe foncière départementale, Delanoë a inventé la double peine fiscale.


4- "Les contribuables parisiens restent les moins imposés de France."

Comparant les taux des impôts directs à Paris, Marseille et Lyon, la mairie de Paris prétend que l’imposition y est plus faible qu’ailleurs.

Ce raisonnement est quadruplement faux :

a - Les compétences exercées par ces différentes collectivités ne sont pas les mêmes (par exemple : Paris bénéficie du rôle de la Préfecture de police, ce qui n’est pas le cas en province) et la comparaison de leurs ressources n’est donc pas pertinente si elle n’intègre pas ces différences de charges.

b - Les bases d’imposition sont beaucoup plus fortes à Paris qu’ailleurs, en raison du coût du foncier ; il est donc logique que les taux qui s’y appliquent soient moindres. D’ailleurs, quand on regarde précisément cet aspect, la situation des contribuables parisiens n’est pas si favorable : la base de taxe d’habitation est de 2.138€ par habitant à Paris contre 948€ dans les Bouches du Rhône, 1.093€ dans le Rhône et 1.156 en Gironde. Autrement dit, la base taxable pour les locataires est deux fois et demi plus importante à Paris qu’à Marseille et deux fois plus qu’à Lyon et Bordeaux. Pour la taxe foncière, les bases sont de 2.882€ par habitant à Paris contre 1.047€ à Marseille, 1478€ à Lyon et 1.426€ à Bordeaux.

c - Les propriétaires parisiens doivent s’acquitter lors de l’acquisition de leur appartement de droits de mutation qui tombent dans l’escarcelle de la ville-département de Paris et sont proportionnels au prix de vente … incomparablement plus élevé qu’à Marseille, Lyon ou Bordeaux. Au demeurant, le niveau des loyers parisiens intègre évidemment, fût-ce de façon invisible, ce type de taxation.

d - La mairie de Paris perçoit la taxe de balayage que les autres communes ne font pas payer et qu’il faut évidemment réintégrer dans les comparaisons, ce que se garde bien de faire la communication municipale. Ce n'est pas une broutille et ce sont 70M€ supplémentaires d’impôts qu’il fait prendre en compte. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui rapporte 374M€ (!) doit être prise en compte dans les comparaisons.

5- "Ces hausses ne se traduisent que par une faible contribution moyenne supplémentaire."

La mairie avance des chiffres de hausse « moyens » de 42€ pour la taxe d’habitation (+12%) et de 124€ pour la taxe foncière (+25%).

Présentation triplement fallacieuse :

a - Décidément fâchée avec les chiffres, la mairie de Paris prétendait il y a à peine dix mois que l’augmentation n’était « que » de 9% pour les locataires et « que » de 25% pour les propriétaires (cf. interview du maire adjoint chargé des finances- Métro 16 décembre 2008). Que croire ?

b - Même en prenant les chiffres présentés par la Mairie, le Parisien « moyen » paiera 166€ de plus car soit il est propriétaire et il acquitte à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit il est locataire et son propriétaire répercutera l’augmentation dans les charges.

c - Surtout, le Parisien « moyen » n’existe pas et les hausses subies par chaque ménage seront en fait beaucoup plus fortes.

6- "La dette de l’Etat vis-à-vis de la ville est de 312 M€ et elle explique ces hausses".

Doublement faux :

a - Delanoë évoque régulièrement une « dette » de l’Etat, dont le montant varie d’ailleurs selon ses communications, entre 200 et 312 M€. Il s’agit en fait de retards de paiement, parfois explicables, parfois critiquables et non de transferts non compensés. En outre, avec un versement anticipé de 98 M€ de FCTVA dès l’été 2009, Paris est l’un des principaux bénéficiaires du plan de relance gouvernemental.

D’ailleurs, s’agissant des compensations de transfert, Delanoë est mal placé pour critiquer la politique actuelle de l’Etat : pour ne prendre qu’un exemple, quand le R.M.I. a été créé par le gouvernement Rocard après l’élection présidentielle de 1988, l’Etat a créé une charge nouvelle pour les départements en leur imposant de dépenser 20% des allocations distribuées au titre de la formation (loi du 1er décembre 1988). Le surcoût annuel, à l’époque de 20M€, et qui n’a cessé d’augmenter, n’a pas été compensé et Delanoë, à l’époque, trouvait cela naturel. D’ailleurs, il faut rappeler qu'il a toujours soutenu les réformes mises en œuvre par les gouvernements socialistes dès lors qu’il s’agissait de ponctionner les recettes de la collectivité parisienne.

b- Les concours de l’Etat (hors financement des transferts de compétence opérés depuis 2004) ont augmenté de 25% entre 2001 et 2008 (de 1.035 M€ à 1354M€) ; durant la même période, l’inflation était de 14,7%. La simple actualisation aurait donné 1.245M€€. Le gain pour la ville depuis 2001 est donc de 109M€. Par ailleurs, le département de Paris a été le plus grand bénéficiaire de la flambée des droits de mutation. Or, cette recette avait été transférée par l’Etat en 1983 pour compenser le transfert des dépenses d’aide sociale. Quand on compare les dépenses réelles d’aide sociale et les recettes réelles qui ont « explosé » depuis l’élection de M. Delanoë, on constate que le gain net pour Paris depuis 2001 a été de 349 M€.

Au total, Paris a gagné 458 M€ dans ses flux avec l’Etat depuis l’élection de Delanoë. La rengaine sur la faute de l'Etat est un mensonge colossal.


7- L’augmentation des impôts permet « d’investir pour l’après-crise ».

Triplement faux :

a - La hausse des impôts décidée par Delanoë est la conséquence de sa mauvaise gestion et non le fruit d’une ambitieuse politique d’investissement. Elle résulte de :

- La hausse des dépenses de fonctionnement (masse ville+département : 4,087Mds€ en 2000 ; 5,96 Mds€ en 2009, soit +45% pour une inflation de +16%sur la période) ;

- Les recrutements massifs de personnel qui sont passés de moins de 40 000 à l’arrivée de Delanoë à plus de 50 000 huit ans après ! Les dépenses de personnel sont passées de 1,331 Mds€ en 2000 à 1,990 Mds€ en 2009 (+45,7%)

- L’utilisation de la manne des droits de mutation, éminemment volatile, pour financer des dépenses pérennes ;

b - C’est le très fort accroissement de l’endettement qui a financé les dépenses d’investissement : l’endettement a quasiment doublé depuis que Delanoë est maire (1395 M€ en 2001 ; 2325M€ en 2009, soit +67%)... et ce n’est pas fini.

c - Consacrer de l’argent public à des dépenses inutiles n’est pas investir pour l’avenir : les centaines de millions d’euros dépensés en aménagements de voirie kafkaïens (bd St Marcel ; rue Jean Jaurès ; etc.) ou en équipements pharaoniques ou ubuesques( le « 104 » rue d’Aubervilliers à la fréquentation inversement proportionnelle à son coût ; la piscine Joséphine Baker, première piscine qui coule et qui brûle ; etc.) ne représentent certes pas un « investissement pour l’avenir ».

Chers Delanopolites, vous voilà désormais complètement informés. Ne reste plus qu'à diffuser ces explications partout où vous le pourrez !

source : http://www.delanopolis.fr/Un-numero-special-du-Delanopolis-!-Matraquage-fiscal-a-Paris-comment-la-mairie-manipule-l-opinion-!_a521.html?preaction=nl&id=10235479&idnl=55484&

 

Amiante à Paris

Amiante: la ville de Paris ne respecte pas la loi, selon les Verts et le Supap-FSU

PARIS, 14 sept 2009 (AFP) –

Le groupe Verts du conseil de Paris et le syndicat Supap-FSU (syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes) ont affirmé lundi que "la ville de Paris ne respecte pas la loi en matière d'amiante".
Dans un communiqué, ils affirment qu'"à ce jour, près de 420 bâtiments parisiens, dont des crèches, des bibliothèques et des écoles, n'ont toujours pas de +dossier technique amiante+" (DTA), alors que ce devrait être le cas depuis 2005".
Sur les "3.035 DTA à réaliser" par la ville, "toutes directions générales confondues", avant la fin de 2005, "au titre du décret de 2001", 2.615 DTA seulement ont été réalisés au 1er septembre, selon un bilan rendu public par le Supap-FSU. Il reste donc "420 DTA à faire".
Sur les 2.615 dossiers réalisés, 1.148 étaient "sans amiante" et "1.467 avec un ou plusieurs points d'amiante".
Dans 72% des cas, l'amiante n'était pas dégradé.
Mais sur 3% des sites, l'amiante décelé était dans un état "friable" et 0,4% des cas sont classés en "score 3", nécessitant des travaux immédiats.
Les élus Verts et le Supap-FSU "demandent la mise en place d'un véritable +plan d'urgence amiante+" et réclament "un suivi centralisé et rigoureux de ce dossier".
Agnès Dutrevis, du Supap-FSU, demande la mise en place d'une "vraie commission d'enquête". Selon elle, outre les écoles seraient également concernés "des collèges et des lycées" parmi les 420 dossiers restant à réaliser.
Les Verts et le syndicat affirment qu'"à la ville de Paris, près de 600 agents ont été exposés à l'amiante" et que "la reconnaissance de maladie professionnelle a déjà été obtenue par 17 d'entre eux".
Interrogée par l'AFP, Maité Errecart, adjointe au maire de Paris chargée du personnel et des relations avec les mairies d'arrondissement, a "reconnu du retard pour quatre directions (collèges, affaires culturelles, voirie et crèches)", mais souligné que "les questions de dangerosité ont été traitées".
"Là on est sur des produits de second oeuvre, comme la colle, des supports. Tout ce qui était en contact avec le public, comme des gaines calorifuges, normalement a été traité", a-t-elle dit, ajoutant: "tout le monde est sur le pont, nous allons mettre la pression nécessaire".
Selon elle, "un travail de recensement du personnel en fonction des métiers exercés et un suivi épidémiologique ont été effectués, des visites médicales ont été passées par près de 3.000 agents".
De leur côté, le président du groupe UMP au conseil de Paris Jean-François Lamour et les maires UMP d'arrondissement ont exprimé "leur profonde indignation face à cet immense retard". Dans un communiqué, ils estiment que "cette situation témoigne de l'irresponsabilité du maire de Paris".
Ils demandent "que la Ville de Paris rende publique très rapidement une liste détaillée des bâtiments municipaux devant faire l'objet d'un tel diagnostic, ainsi qu'un calendrier précis de sa réalisation".

AFP

Paris : la nouvelle fracture urbaine de Bertrand Delanöe

Paris : la nouvelle fracture urbaine de Bertrand Delanöe

Une ville et un département récents

Si Lutèce existe dès le Ier siècle, Paris est à la fois ville et département depuis seulement le 1er janvier 1968. 20 arrondissements la composent, avec à leur tête un maire et son conseil d’arrondissement (loi PLM de 1982). Au total, 163 conseillers de Paris et 354 conseillers d’arrondissement y sont élus.

La fonction de maire de Paris est elle aussi récente ; elle n’existe que depuis 1977. Cette particularité est liée à l’Histoire de la ville, siège du pouvoir insurrectionnel lors de la Commune en 1871.

Le premier maire de Paris fut donc Jacques Chirac, élu par le Conseil de Paris le 25 mars 1977.

Paris occupe une place à part au sein des grandes villes françaises. Cette particularité vient tant de son statut de capitale que de l’historique centralisation du pouvoir qui caractérise la France. « Paris n’est pas une ville, c’est un gouvernement », disait Victor Hugo à propos de la capitale française.

Ainsi, Paris, dont le budget s’élève à plus de sept milliards d’euros, réunit plus de deux millions d’habitants et plus de dix millions de personnes pendant la journée, concentre les pouvoirs politique et administratif, accumule près d’un tiers du PIB grâce au nombre élevé de grandes entreprises, regroupe les universités et grandes écoles les plus prestigieuses et constitue un vaste bassin d’emplois et de consommation. Si tous ces atouts sont une force, ils sont aussi source d’une certaine complexité.

Ces éléments historiques et politiques sur la ville lumière doivent enfin être complétés par des précisions sur la sociologie de la population parisienne. A l’instar d’autres grandes métropoles, celle-ci a beaucoup changé en trente ans. Les quartiers du centre de Paris ayant connu d’importantes mutations, ce qui a fait croître les prix de l’immobilier, les populations modestes et intermédiaires se sont vues remplacées par une catégorie sociale plus aisée.

Celle-ci cohabite avec une catégorie de Parisiens plus populaire qui concentre davantage de difficultés sociales : échec scolaire, taux de chômage élevé ou taux de pauvreté plus important. La politique de Bertrand Delanoë boutant hors de Paris les classes moyennes et les familles, la capitale tend à opposer « le Paris des plus aisés à celui des plus aidés ».

La sociologie de la population évolue et modifie les désirs et besoins des Parisiennes et des Parisiens. Après plus de deux décennies à droite, la capitale est tombée entre les mains de la gauche en 2001, comme la région trois ans plus tôt. Mais en huit ans de gestion socialiste, les problèmes subsistent et la gestion de Paris par la gauche a atteint ses limites, arborant de plus en plus son vrai visage.

Destruction et reconstruction du stade Jean Bouin

Novembre 2008 : la ville de Paris a décidé de détruire et reconstruire le stade Jean Bouin, dans le XVIe arrondissement, un stade mythique plus que centenaire. Ce stade omnisport, qui peut accueillir aujourd’hui 9 200 personnes, a été jugé trop petit. Le futur stade Jean Bouin pourra en accueillir 20 000, alors que le stade Charléty, situé dans le XIIIe arrondissement, pouvait largement convenir.

Le projet colossalement onéreux coûtera au contribuable parisien plus de 170 millions d’euros, soit la moitié des recettes dégagées par la hausse des impôts locaux en 2009. En temps de crise, la manœuvre est franchement fâcheuse.

Huit années de gestion par Bertrand Delanoë

La gestion de Paris ne correspond pas à l’image idyllique qui en est souvent véhiculée, loin s’en faut. Paris, ce n’est pas seulement la Nuit blanche, Vélib’ et Paris plage. Paris, c’est aussi un maire qui a inventé les embouteillages de nuit comme le week-end, supprimé 11 000 places de stationnement, augmenté le nombre de demandeurs de logements et préconisé le matraquage fiscal.

Dépenses de fonctionnement : + 1,3 milliard entre 2001 et 2008

Cette hausse spectaculaire est la conséquence de la politique dispendieuse de Bertrand Delanoë. Explosion des frais de communication (+ 6,33 millions d’euros), augmentation des subventions aux associations (+ 80 millions d’euros), création de 8 000 postes de fonctionnaires (35 heures obligent), sans amélioration notoire des services municipaux dont la propreté est l’exemple le plus symptomatique. Toutefois, des indications précises et chiffrées font défaut.

En effet, le chantre de la transparence refuse depuis huit ans de procéder à un audit budgétaire et financier de la collectivité parisienne, comme le lui demande l’opposition. Rappelons qu’en 2001 au lendemain de son élection, Bertrand Delanoë s’est empressé de faire voter un tel audit pour confondre la droite et établir que la capitale était mal gérée.

Cet audit a conclu à un état exceptionnel des finances de la ville de Paris.

Le coup de massue fiscale donné aux Parisiennes et aux Parisiens

« J’ai pris l’engagement devant tous les Parisiens de ne pas alourdir la fiscalité et de maintenir inchangés les taux des impôts locaux sur toute la durée de la mandature. Cet engagement sera respecté ». Ainsi s’exprimait le maire de Paris en 2002 dans une brochure consacrée aux impôts locaux.

Cette affirmation est vraie pour la fiscalité directe, erronée pour la fiscalité indirecte. Ainsi, la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que supportent les ménages parisiens ont respectivement augmenté de 10,9% et 17,7% entre 2001 et 2008, pénalisant le développement économique. Au total, les recettes liées à la fiscalité directe et indirecte ont cru de 41%.

Pendant sa première mandature, le maire de Paris a en outre bénéficié de la colossale hausse des droits de mutation, ces taxes dont bénéficie la ville à chaque transaction immobilière (cinq milliards d’euros entre 2001 et 2008). Il les a gaspillés sans en anticiper la baisse. Si ces sept années ont été marquées par la « speculo dépendance », celle qui s’ouvre démarre sur une « fiscalité aigue ». La chute du marché immobilier va entraîner une moins-value de 250 millions d’euros minimum, qui sera assumée par le contribuable.

Le maire de Paris avait prévenu qu’une hausse « modérée » des impôts locaux interviendrait au début de la mandature. Modérée, c’est peu dire. L’augmentation qui vient frapper les ménages parisiens est un coup de massue fiscale. La hausse de 9% du taux des impôts locaux conjuguée à la création d’une taxe foncière départementale d’un taux de 3% aboutit en fait à un bond des taux de plus de 50%. Cette envolée sera bien entendu répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.

L’exécutif socialiste justifie cette hausse par le prétendu désengagement de l’Etat. Ce dernier honore pourtant à la lettre ses obligations légales. La majorité socialiste a beau jeu de formuler cette attaque, alors que ses parlementaires n’ont pas voté le plan de relance du gouvernement. En effet, ce plan de relance prévoit notamment un versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités.

Cette augmentation des impôts servira aussi à financer les sept millions d’euros prévus pour étendre Vélib’ à la banlieue.

Cette extension est une opportunité pour les Parisiens et les habitants des communes qui vont en bénéficier. Pour autant, la méthode est contestable : Bertrand Delanoë n’a pas associé les communes voisines à l’origine du projet. Ce sont donc les impôts des Parisiens qui financeront ce coûteux projet.

Bouter dehors les classes moyennes et les familles

En 2001, Paris comptait 93 000 demandeurs de logement sociaux. aujourd’hui, ils sont 117 000, une hausse de 20,5%.

Bertrand Delanoë se targue d’avoir créé 30 000 logements sociaux entre 2001 et 2007, et en prévoit 40 000 entre 2008 et 2014. Or créer, c’est-à-dire financer, ne signifie pas construire et livrer des logements. Son objectif est clair : atteindre le seuil fixé par la loi SRU de 20% de logements sociaux. C’est là un objectif louable, mais il le serait d’autant plus s’il construisait réellement des logements.

Car le maire de Paris achète à prix d’or des immeubles dans les beaux quartiers, au nom d’une soi-disant mixité sociale. A prix d’or, oui : en novembre 2008, la Ville de Paris a fait l’acquisition de logements dans l’ouest parisien pour 8 900 euros du mètre carré ! Imaginez le coût d’un immeuble…

Les occupants de ces appartements ne quittant pas les lieux, cette politique n’augmente pas l’offre de logements sociaux.

Au contraire, elle appauvrit plus encore l’offre dans le privé. Résultat, le prix des loyers continue à grimper et les classes moyennes et les familles désertent Paris. La mixité sociale est pourtant un maintien de l’équilibre entre les logements très sociaux et les logements intermédiaires réservés aux classes moyennes (infirmiers, gardiens de la paix, instituteurs, mais

aussi retraités).

Travaux de voirie : 1,3 milliard d’euros

Au cours de son premier mandat, le maire de Paris a engagé des dépenses faramineuses dans l’aménagement de la voirie. Ce sont ainsi quelque 1,3 milliards d’euros qui ont été consacrés à la plantation de potelets sur les trottoirs de la quasi-totalité des rues, à la modification des sens de circulation, à l’aménagement de couloirs de bus, etc.

La guerre déclarée aux automobilistes parisien

On circule mal et on ne stationne plus à Paris. Au nom de l’idéologie socialo-verte, le maire de Paris a diabolisé l’usage et l’usager de la voiture par des projets et aménagements anti-automobilistes : suppression de 11 000 places de stationnement de surface depuis 2001, sans la moindre création de places en souterrain, multiplication des couloirs de bus, augmentation de 20% du prix du stationnement en 2009, modification du sens de circulation des voies, qui s’est traduit par une gabegie des budgets consacrés à l’aménagement d’espaces publics (1,5 milliard d’euros).

Depuis 2001, les embouteillages de nuit ont fait leur apparition et 17% des véhicules qui circulent dans la capitale sont à la recherche d’une place de stationnement. Et les transports en commun sont eux aussi engorgés. La ville de Paris a multiplié les interdictions dans l’espace public. Des forêts de potelets sont venues arborer les trottoirs des rues, des zones de toutes sortes ont été aménagées pour mieux contraindre deux-roues, automobilistes, cyclistes ou piétons, et les interdictions de stationner ont bourgeonné. A souligner : les recommandations faites en la matière par les conseils de quartiers des arrondissements de droite ont systématiquement été écartées.

100 000 emplois perdus ou la fuite des entreprises

Depuis 2001, l’économie parisienne tourne au ralenti. 4 700 entreprises ont quitté Paris et 3 646 s’y sont implantées (-1054), le taux de chômage (7,3%) y est bien supérieur à celui de l’Ile-de-France (6,5%) et la capitale figure au 15e rang des grandes métropoles européennes en terme d’attractivité.

Bertrand Delanoë mène une politique idéologique anti-économique, actionnant insidieusement l’impôt économique : hausse de 100% dans certains cas des droits de voirie qui contraignent l’activité des commerçants, augmentation de 30% des droits de places des commerçants des marchés couverts, etc. Avec ces hausses irresponsables, Bertrand Delanoë ne refera jamais de Paris la capitale de l’emploi ; à se demander s’il ne le fait pas volontairement.

Du mépris de l’opposition

Ce mépris de l’opposition est déconcertant, surtout chez un maire qui prétend être le grand défenseur de la transparence et du débat démocratique. Ainsi, depuis le début de la mandature, sur 144 questions écrites posées, 72 n’ont pas eu de réponse ; sur 24 amendements, 1 seul a été adopté, 20 rejetés et 3 retirés ; sur 257 vœux, 48 ont été adoptés, 165 rejetés et 43 retirés. Bien souvent, le conseil de Paris est une chambre d’enregistrement, une chambre d’information. C’est la preuve du sectarisme de l’exécutif socialiste.

A souligner également : pour des projets tels la décentralisation à Paris, la consultation de l’ensemble des maires et conseils d’arrondissement laisse à désirer. Et lorsqu’une concertation est organisée, les décisions sont bien souvent ficelées par avance.

Quelles perspectives pour la capitale française ?

Comme tous les Français, les Parisiennes et les Parisiens sont touchés par la crise actuelle. En faisant le choix d’augmenter massivement les impôts locaux, Bertrand Delanoë ampute leur pouvoir d’achat. Or, dans cette situation, la première mesure à prendre eut été de revoir cette hausse dans un sens plus réaliste et plus raisonnable. C’est ce que les élus UMP du conseil de Paris ont demandé, en vain, au maire de Paris.

Dans ce contexte difficile, l’avenir économique et social de la capitale nécessite de se concentrer sur les universités, la recherche et l’innovation. Mais la politique proposée en la matière par l’exécutif parisien n’est qu’une annonce en grandes pompes d’un milliard d’euros toujours introuvable, sans pour autant améliorer la vie universitaire.

Dans la lignée de ce que réalise l’Etat pour les universités parisiennes, l’exécutif, borné sur le logement social, devrait avoir plus d’audace et revoir ses choix immobiliers en faveur du logement des étudiants et apprentis. Il devrait aussi développer les « produits d’appel » des universités parisiennes. Par exemple, le développement des bibliothèques, en augmentant le nombre de places de travail dotées d’une connexion Internet, en repensant les horaires et les jours d’ouverture.

Une impulsion forte et lisible en faveur des universités, de la recherche et de l’innovation améliorerait l’attractivité et le rayonnement de Paris, et la ferait enfin accéder dans ce domaine au rang de métropole européenne.

En matière de logements sociaux, les élus UMP de Paris mettent l’accent sur la nécessité de consacrer une partie des logements intermédiaires aux classes moyennes, et notamment aux familles, dans tous les arrondissements parisiens. C’est en effet la condition d’une véritable mixité sociale dans la capitale. Ils demandent également qu’une politique volontariste d’accession sociale à la propriété soit mise en place.

La sécurité, avec notamment la vidéo-protection, est un enjeu majeur pour la qualité de vie des Parisiens. La majorité municipale ne s’y est convertie que récemment avec le « plan 1 000 caméras ». Elle doit aujourd’hui aller plus loin et penserà un nouveau plan.

Paris et son agglomération ne sont pas adaptées aux enjeux auxquels elles ont à faire face. Paris est engoncée à l’intérieur de son périphérique, alors que des grandes capitales se sont déjà tournées vers les communes qui les bordent, en se dotant d’organismes métropolitains. Il a fallu attendre les initiatives du président de la République pour faire bouger les lignes et mener une réflexion de fond sur la gouvernance ou l’aménagement du territoire de l’agglomération parisienne.

En effet, comment résoudre la problématique des transports, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du logement et de l’urbanisme, du développement économique, sinon en réfléchissant à une collaboration plus étroite des collectivités ?

Sur cette question, les élus UMP de Paris souhaitent que le statu quo ne perdure pas et qu’une métropole soit créée rapidement. Ce n’est pas le syndicat mixte d’études Paris Métropole cher à Bertrand Delanoë, mais sans vision, ni moyen, ni même projet stratégique, qui permettra de relever ces défis du XXIe siècle. Le Grand Paris est une occasion unique de créer des synergies et de mettre en commun des compétences et des moyens, pour gérer certains problèmes communs aux collectivités de la région capitale.

Vouloir le Grand Paris va de paire avec une meilleure décentralisation et déconcentration des services, c’est-à-dire un rééquilibrage des pouvoirs de la Mairie centrale et des Mairies d’arrondissement pour une véritable politique de proximité.

Crise budgétaire à la Mairie de Paris

PARIS, 2 avr 2009 (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Hôtel de Ville de Paris Jean-François Lamour a dénoncé jeudi l'"autisme" du maire de Paris Bertrand Delanoë en matière budgétaire.
"Nous avons prévenu le maire de Paris de la dégradation de la situation, sa réponse c'est: +c'est pas très grave, pas catastrophique, on verra cela en juillet+, on est en total décalage avec la réalité que vivent les Parisiens et surtout cela démontre réellement l'autisme du maire de Paris", a déclaré M. Lamour au cours d'un point de presse.
M. Delanoë a tenu mardi une réunion de crise sur la situation budgétaire de la mairie de Paris et reconnu que les recettes de droits de mutation de la ville étaient inférieures à celles escomptées, en raison de l'évolution du marché de l'immobilier.
M. Lamour a demandé que les conseillers de Paris puissent "débattre dès le prochain conseil municipal", lundi, de "pistes concrètes" d'économies.
Il a demandé aussi que les élus soient "effectivement informés du plan d'investissements" de la mairie (8,3 milliards d'euros annoncés) "dont on ne voit aujourd'hui ni les tenants ni les aboutissants".
"Le maire de Paris se croit encore en campagne, il est encore en train de penser qu'il va pouvoir financer un certain nombre de projets qui n'ont strictement rien à voir avec la sortie de crise", a déclaré M. Lamour.
Le député du XVème a cité le projet de reconstruction du stade Jean Bouin (rugby), situé dans le XVIème.
"Aujourd'hui on ne construit pas un stade dédié au sport professionnel sur fonds publics annoncé aujourd'hui à 170 millions et qui va certainement dépasser les 200 millions", a-t-il dit.
"Nous courons réellement à la catastrophe, on est dans l'imaginaire, l'irrationnel", a-t-il ajouté.
Selon lui, "c'est assez dramatique de voir un maire qui gère le quotidien qui n'a strictement aucune vision, aucune réponse à apporter".
Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement, a souligné pour sa part que l'aménagement des Halles prévu par la mairie coûterait 760 millions d'euros, et présenté plusieurs amendements au projet de délibération qui sera examiné lundi matin par le conseil de Paris.
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Hausse de 5O% des impôts locaux à Paris en 2009

Le Conseil de Paris, à la demande de Bertrand Delanoé et d’Anne Hidalgo vient d’autoriser une augmentation sans précédent des impôts locaux afin de couvrir, notamment, la baisse constatée sur les droits de mutation (ventes immobilières) perçus par la ville. En effet, les droits de mutation devraient être de 700 millions d’euros en 2008 au lieu de 939 millions perçus en 2007.

 

Pourtant, pendant la campagne des élections municipales, avec un ton rassurant, Bertrand Delanoë  promettait une hausse des impôts locaux limitée à 1 chiffre, soit 9% au maximum.

Non seulement les 9% sont effectivement atteint sur la taxe d’habitation, mais la hausse est clairement à 2 chiffres sur les taxes foncières.

En effet, les quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle) augmenteront en 2009, de manière uniforme, de 9% dans la capitale.

Cette hausse de 9% permettra de rapporter à la dépensière ville de Paris environ 320 millions d’euros de plus en 2009 (soit beaucoup plus que la baisse des droits de mutation…).

 

Mais ce n'était pas suffisant pour Bertrand Delanoë. Ainsi, le Conseil de Paris qui est, aussi, un département, vient de créer une nouvelle taxe de 3%, liée au département (une taxe départementale sur  le foncier bâti, à un taux de 3%). Si cette taxe administrative est bien justifiée en province par le financement du département, ce n’est pas le cas de Paris, commune-département déjà financée par les impôts. Il s’agit donc bien d’un nouvel impôt.

 

Ainsi, si l’augmentation de 9% décidée par Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo porte le taux communal de 7,11% à 7,75%, il faut donc y rajouter cette nouvelle taxe départementale de 3 % , soit 10,75% : le temps d’une élection, et contrairement aux promesses de campagne, nous serons passés de 7,11% à 10,75% soit 51,19 % d’augmentation.

 

Au total, cette hausse vertigineuse de la fiscalité locale parisienne permettra de rapporter à la ville environ 320 millions d’euros, auquel il faut ajouter 100 millions issus de la nouvelle taxe départementale !

 

De ce fait, les impôts locaux à Paris sont les plus élevés parmi les grandes villes de France.

 

Si les taxes foncières sont moins cher à Paris qu'en province, ce que mettent en avant Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo pour justifier la baisse du pouvoir d’achat qu’il imposent aux parisiens, il faut rappeler que  la taxe sur les ordures ménagère y est déjà supérieure de 50% sans justification !

 

La réalité est que Bertrand Delanoë est un mauvais gestionnaire. Au lieu de gérer au mieux le pactole de 900 millions d'euros qu'il percevait tous les ans depuis 2001 sur les droits de mutation (soit 6 milliards d'euros !) en investissant dans l'économie locale, les commerces, les écoles, le logement dans la capitale,  le couple Delanoë-Hidalgo a préféré doubler la dette de la ville (pour 2 milliards d'euros), augmenter la taille de son équipe de communication de 80 à 300 personnes, etc…

 

L'équipe Delanoë-Hidalgo est notoirement mauvaise en gestion. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte dans les budgets présentés, ce que constate régulièrement la Cour des comptes. Citations :

 

« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »

 

Concernant la SIEMP (Société d'Economie Mixte de Paris) : « Les charges d'exploitation ont progressé au cours de la période sous revue de près de 103 %, l’accroissement étant particulièrement notable depuis 2003. Les charges financières ont augmenté de 29 % avec une accélération à partir de 2003. »

 

« La charge de la dette est déjà en augmentation sur la période et le résultat financier de plus en plus négatif »

SMA : Grève du 20 novembre dans les écoles parisiennes

A Paris, le 17 novembre 2008

Pour une application du Service Minimum d’accueil déléguée aux maires d’arrondissement

Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris, 

Philippe Goujon, président de la Fédération UMP de Paris, Député-maire du 15e arrondissement,

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et maire du 7e,

Claude Goasguen, Député-maire du 16e, JeanTiberi, Député-maire du 5e,

Jean-François Legaret, maire du 1er, Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e,

François Lebel, maire du 8e, Brigitte Kuster, maire du 17e

et l’ensemble des élus UMPPA dénoncent un nouveau détournement politicien, par la mairie de Paris, du Service Minimum d’accueil (SMA) lors de la grève du jeudi 20 novembre 2008.

Les élus UMPPA espèrent vivement que, face à cette grève des personnels enseignants qui s’annonce massive, Bertrand Delanoë prendra cette fois toutes ses responsabilités, et refusera de s’enfoncer de nouveau dans une illégalité manifeste.

Maintenant que les fumées du Congrès de Reims sont dissipées, Bertrand Delanoë doit revenir à ses devoirs de maire et mettre correctement en oeuvre le SMA.

Le cas échéant, parce que les élus UMPPA refusent une fois de plus que les familles parisiennes payent au prix fort l’inconséquence et l’obstination du maire de Paris, ils demandent avec la plus grande fermeté à Bertrand Delanoë que l’application du SMA soit déléguée aux maires d’arrondissement, comme la loi le permet.

Contact presse :

Pasquine ALBERTINI – 06.46.36.31.92

La défaite de Delanoë

Les militants PS ont voté pour les motions en vue du congrès de Reims et ont mis KO le Maire de la capitale.

Ségolene ROYAL arrive nettement en tête (presque 30%) même si elle n'est pas capable d'obtenir seule une majorité. DELANOE est au coude à coude derrière avec Martine AUBRY autour de 25%. Benoit HAMON et c'est une surprise serait autour de 19%.

Bertrand DELANOE qui était certain de sa victoire n'était plus habitué aux échecs électoraux depuis quelques années. Pire, il est bousculé sur Paris, son propre fief où il arrive péniblement en tête. Il est même devancé dans des fiefs socialistes comme le 20ème.

Les adhérents socialistes parisiens lui en ont peut être voulu d'avoir fait une campagne municipale avec un leitmotiv : un Maire à plein temps. Maire à plein temps que Bertand DELANOE n'est plus depuis longtemps, Paris étant trop petit pour ses ambitions…

Delanoë : la chute

Vote des militants socialistes pour le Congrès de Reims : une bérézina pour Bertrand Delanoë

Philippe Goujon, président de la fédération UMP de Paris et Jean-François Lamour, président

du groupe UMPPA au Conseil de Paris, prennent acte de la contre-performance de Bertrand

Delanoë lors du vote des motions au Parti socialiste.

Donné favori par les sondages, Bertrand Delanoë se dispute finalement la deuxième place

avec Martine Aubry, preuve de son incapacité à faire l’unanimité parmi les militants

socialistes, à dépasser les limites de Paris et à convaincre de l’exemplarité de la politique qu’il

mène dans la capitale.

Bertrand Delanoë prétendait incarner à lui seul le renouveau de la gauche, alors qu’en réalité

il perpétuait l’ancien système hollando jospinien dont les militants ne voulaient plus. A force

d’user d’artifices et de paillettes, il est aujourd’hui pris au piège du culte qu’il voue à sa

propre image.

 

L'ecole selon Delanoé

La mairie de Paris a demandé mardi aux parents qui le peuvent de ne pas envoyer leurs enfants jeudi à l'école, en avertissant qu'elle aurait des difficultés à mettre en place le service minimum d'accueil prévu par la loi.

   Dans un communiqué, elle avertit que la grève des enseignants sera "massive" à Paris et prévient que l'accueil des enfants sera d'autant plus difficile à assurer que plusieurs syndicats des personnels d'animation de la ville ont déposé un préavis de grève pour jeudi également.

   Cependant, interrogée par l'AFP, la mairie affirme qu'"aucune école ne sera fermée".

   Selon les informations transmises par le rectorat, 48 heures à l'avance, comme le prévoit la loi, "plus de la moitié des écoles (346 exactement) dépasseront les 25% d'enseignants en grève et 150 d'entre elles atteindront un taux de 100%".

   Au total, "environ 40% des enseignants parisiens seront en grève, ce qui concernera tous les arrondissements et, dans les mêmes proportions, écoles maternelles et élémentaires".

   La mairie de Paris indique que "pour faire face aux obligations prévues par la loi, la ville doit mobiliser, en moins de 48 heures, plus de 2.000 agents qualifiés pour pouvoir accueillir les enfants en toute sécurité (un adulte pour 15 enfants)".

   Elle souligne que lors d'un mouvement de faible ampleur, le 7 octobre dernier, la ville avait déjà rencontré des difficultés "en raison même des faiblesses de la loi qui ne permet pas de connaître avec certitude le nombre réel des enseignants en grève".

   "Pour le mouvement du 16 octobre, les difficultés devraient encore s'intensifier", avertissent les services de M. Delanoë.

   Selon eux, "au-delà des vrais problèmes de principe que pose ce dispositif (...), les conditions même de sa mise en oeuvre ne permettent pas aux communes, en cas de mouvement de grande ampleur, de pouvoir accueillir les enfants dans des conditions de sécurité acceptables".

   Dans un communiqué, le chef de file de l'opposition municipale, Jean-François Lamour (UMP), a dénoncé "l'attitude négative" du maire de Paris et ironisé sur le "système D comme Delanoë".

   Alors que le maire "s'était engagé à totalement mettre en oeuvre le dispositif du SMA lors de la précédente grève du 7 octobre", "aujourd'hui" il "fait volte-face et n'hésite pas à mettre les familles parisiennes dans une situation extrêmement difficile", accuse-t-il, fustigeant une "négation du respect républicain de la loi".

   Selon M. Lamour, "les obstacles mis en avant par les services de l'Hôtel de Ville ne sont que des prétextes politiciens".

   eb-tmo/ei

  

AFP