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16/12/2011

Le guide du « document hybride » et de la certification 2D

 
 FNTC-guide_HYBRIDE_2011La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) publie un guide qui aborde la problématique de l’authenticité et de l’intégrité qui conditionnent la confiance que l’on peut avoir dans les documents dont le support est hybride. C’est-à-dire, ces documents qui peuvent avoir un double statut en passant du numérique au papier et inversement.

En somme, comment s’assurer de l’intégrité d’une facture imprimée, d’un bulletin de paie numérique imprimé et photocopié, d’un e-contrat redevenu simple contrat papier ?

La dématérialisation des documents est certainement un vecteur essentiel de l’économie numérique cependant nombre d’acteurs s’interrogent sur les risques de fraude que celle-ci peut induire :

  • Un document numérique, justificatif de domicile, reste-t-il un original fiable quand il est imprimé pour remplir un dossier administratif ?
  • Un bulletin de paie numérique imprimé pour un dossier de crédit, est-il réellement intègre quant à la valeur du salaire ?
  • Au-delà du support papier ou numérique, des informations propres à chaque document ne doivent-ils pas être protégés, sécurisés fin qu’elles restent intègrent au fil du temps et moins sensibles à la fraude ?

Autant de questions auxquelles tente de répondre ce guide, fruit d’un groupe de travail de 17 personnes présidé par Éric Normand. Il s’adresse à tous les acteurs du numérique (grands facturiers, routeurs, opérateurs de services ou fournisseurs de technologies…) souhaitant renforcer la confiance numérique, tout en sachant que le mode papier et le mode numérique loin de s’opposer, sont complémentaires.

En une trentaine de pages, il aborde le contexte juridique et technologique des signatures électroniques et de l’hybridation. L’état de l’art est abordé à travers la signature électronique, les codes 2D et l’écriture numérique (Alphacode). Les exemples d’usages ne manquent pas : lettre recommandée électronique, facture, bulletin de paie. Enfin les perspectives de l’usage du document hybride sont évoquées.

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org

source http://www.contrefacon-riposte.info
 
 
 

 

06/04/2009

Votre Boîte aux Lettres Securisée personnelle

J’aimerai pouvoir vous proposer une solution simple permettant la réduction immédiate de vos coûts de correspondance.

TRUSTMISSION est l’opérateur historique de dématérialisation de correspondance et de facturation, leader de son marché, seul opérateur global en Europe, qui propose à ses clients des solutions non invasives techniquement, qui font l’objet de 20 brevets internationaux et qui sont certifiées juridiquement (France et Europe).

Ces solutions ne supportent aucun coût puisque seule l’utilisation en est facturée, apportant conséquemment un ROI immédiat (au premier jour !) sans modification majeure de vos process internes mais avec un gain majeur en terme de simplification et de rapidité.

TRUSTMISSION est aussi tiers de confiance, tiers archiveur, opérateur global, labellisé par la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), certifié par le COREF et le ministère de l’intérieur, adossé à la validation juridique des cabinets TAJ-Deloite et Caprioli, primé en décembre 2008 du Trophée de l’innovation des Tiers de Confiance pour sa solution de dématérialisation de correspondance et traite près de 4 millions de documents par an pour ses clients POWEO, SFR, LACTALIS, CFF, NEUF TELECOM, SOCIETE GENERALE, ASSOR, CARREFOUR, AUCHAN, SFR….

Dans ce cadre, j’aimerais pouvoir vous présenter une solution innovante touchant à toute les formes de correspondance, lettres simples, recommandées, fax et mails certifiés (séquestre d’huissier) en production papier ou tout électronique (même la lettre recommandée AR !).

Aujourd’hui, ces correspondances représentent un coût important, entre 2 et 15 euros par destinataire hors affranchissement, si l’on prend en compte les fournitures, le temps passé par les différents intervenants (de l’assistante au rédacteur au service courrier au valideur), la mise sous pli, l’archivage, etc….

La solution de Boîte aux Lettres Sécurisée (BLS) de la société Trustmission permet de réduire de 30 à 80% le coût lié à la correspondance à l’aide d’une solution simple d’utilisation et de mise en œuvre qui offre, en plus, une valeur juridique aux échanges (preuve d’envoi, preuve de réception, etc…).

Il n’a pas de projet informatique à mettre en œuvre, pas de budget à prévoir, pas de prix de licences, pas de longues réunions à organiser, juste une petite phase de compréhension à définir.

Je suis à votre disposition pour en discuter, à votre convenance, dans les prochains jours ou pour présenter la solution aux personnes que vous jugerez utile d’associer.

Amicalement,

Eric Normand

http://www.trustmission.com

16/10/2008

Les députés rendent possible la dématérialisation du bulletin de paie

Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi UMP de simplification du droit, qui allège de nombreuses démarches administratives.

Le texte de 63 articles rédigé par le président de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann prévoit notamment la possibilité de dématérialiser les bulletins de paie, simplifie le fonctionnement des copropriétés ou facilite la vente des biens détenus en indivision à la suite de successions. Le dispositif adopté permet aux deux tiers des indivisaires d'obtenir la vente d'un bien, même si un membre de l'indivision s'y oppose.

La proposition de loi permet aussi à toute personne déménageant pour motif professionnel de s'inscrire immédiatement sur les listes électorales de sa nouvelle commune, sans attendre le renouvellement annuel de décembre. Cette possibilité est aujourd'hui réservée aux fonctionnaires.

Le texte prévoit en outre la restitution automatique de la consignation versée par une personne ayant contesté avec succès une amende forfaitaire. Actuellement, cette consignation n'est rendue qu'à la demande expresse du citoyen.

La proposition rend automatique le solde bancaire insaisissable en cas de saisie d'un compte bancaire. Aujourd'hui, ce solde n'est applicable qu'en cas de demande préalable du titulaire du compte.

Pour l'anecdote, le texte supprime 102 obligations de dépôts de rapport du gouvernement devant le Parlement.

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a apporté son soutien à cette "véritable coproduction" entre lui et la majorité.

La gauche a voté contre "ce texte intéressant" mais "dont certaines mesures ne conviennent pas", selon Dominique Raimbourg (PS). Le texte devra être examiné par le Sénat pour être adopté définitivement. AP

http://www.trusmission.com