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16/03/2012

Rocard inventeur du bouclier fiscal en 1988 !

Une première ébauche d'un bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard sous la forme de la règle du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui limitait à 70 % des revenus le poids combiné de cet impôt et de l'impôt sur le revenu[6]. La jurisprudence a par la suite ajouté les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) aux impôts pris en compte dans le calcul.

Ce mécanisme fut modifié avec une hausse du plafond à 85 % et, en 1995 sous le gouvernement d'Alain Juppé, limité par l'adoption de la règle du « déplafonnement du plafonnement ».

Cette dernière réforme a permis à l'ISF de dépasser 100 % des revenus d'un contribuable, et a suscité dans les années 2000 un certain nombre de contentieux contre l'État, au motif qu'une telle imposition serait contraire au droit à la propriété privée garanti par la constitution. Bien qu'aucun tribunal n'ait retenu le caractère « confiscatoire » de l'ISF, certaines décisions (notamment celle de la cour de cassation dans l'arrêt Binet[7]) ont montré une évolution dans le sens d'une limite à l'imposition, dans la mesure où celle-ci contraint le contribuable à se séparer de son patrimoine pour pouvoir payer l'impôt.

03/04/2010

Bouclier fiscal : étonnant non ?

Etonnant tout ce bruit autour du bouclier fiscal, non ? Encore plus étonnant, tous ces leaders politiques (UMP compris) qui ont quelques chose à dire sur ce sujet. La vérité est que tout le monde pense, déjà, à l'éléction présidentielle de 2012...

La vrai bonne idée serait de se concentrer sur les difficultés actuelles des français et, pour les députés ou élus UMP, de travailler AVEC le gouvernement et le Président de la République. Les français cherchent : un emploi, un logement ; désirent : un système de santé protecteur, une certaine garantie pour leur retraite et de la sécurité tous les jours.

Alors le bouclier fiscal... pas vraiment le sujet ! Surtout que pour 144 milliards de déficit, 1500 milliards de dette (77% de la richesse du pays), le bouclier fiscal "pèse" 500 millions : 0,03% de la dette! La plupart (66%) des "heureux bénéficiaires" gagnent moins de 12 000 euros et ont touché 122 euros... Alors, cela ne va pas changer la vie des français. C'est pas juste de vous laisser 50% de ce que vous avez ?

N'oublions pas que le principe du bouclier fiscal a été mis en oeuvre il y a des années (à 60%) sans que personne (ni Juppé, ni Raffarin...) n'y trouve à y redire. Le candidat Sarkozy, en 2007, avait promis de ramener le plafond à 50% : on voudrait lui reprocher de tenir ses promesses ?

Soyons sérieux : tout cela relève du bla bla politique, contribue à l'abstention et ne rend pas crédible les auteurs contestataires et n'interesse pas les français. En revanche, tout le monde comprend les raisons de ce tapage : la présidentielle de 2012 et les primaires à droite. Ce n'est pas parce que l'UMP a perdu les élections régionales, si on peut dire : on passe de 2 à 3 régions, comme tous les gouvernements à mi-mandat, qu'il faut perdre son sang froid et tirer sur le chef.

Ce qui est "injuste", ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est la situation économique qui crée de la pauvreté et de la souffrance.

Alors, messieurs les gestionnaires et élus : au travail pour soutenir l'emploi, la création d'emploi, la vie des entreprises, la construction de logements et la sécurité pour tous.

Le Président de la République a pris des engagements en 2007, il faut les tenir.