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30/01/2009

Hausse de 5O% des impôts locaux à Paris en 2009

Le Conseil de Paris, à la demande de Bertrand Delanoé et d’Anne Hidalgo vient d’autoriser une augmentation sans précédent des impôts locaux afin de couvrir, notamment, la baisse constatée sur les droits de mutation (ventes immobilières) perçus par la ville. En effet, les droits de mutation devraient être de 700 millions d’euros en 2008 au lieu de 939 millions perçus en 2007.

 

Pourtant, pendant la campagne des élections municipales, avec un ton rassurant, Bertrand Delanoë  promettait une hausse des impôts locaux limitée à 1 chiffre, soit 9% au maximum.

Non seulement les 9% sont effectivement atteint sur la taxe d’habitation, mais la hausse est clairement à 2 chiffres sur les taxes foncières.

En effet, les quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe professionnelle) augmenteront en 2009, de manière uniforme, de 9% dans la capitale.

Cette hausse de 9% permettra de rapporter à la dépensière ville de Paris environ 320 millions d’euros de plus en 2009 (soit beaucoup plus que la baisse des droits de mutation…).

 

Mais ce n'était pas suffisant pour Bertrand Delanoë. Ainsi, le Conseil de Paris qui est, aussi, un département, vient de créer une nouvelle taxe de 3%, liée au département (une taxe départementale sur  le foncier bâti, à un taux de 3%). Si cette taxe administrative est bien justifiée en province par le financement du département, ce n’est pas le cas de Paris, commune-département déjà financée par les impôts. Il s’agit donc bien d’un nouvel impôt.

 

Ainsi, si l’augmentation de 9% décidée par Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo porte le taux communal de 7,11% à 7,75%, il faut donc y rajouter cette nouvelle taxe départementale de 3 % , soit 10,75% : le temps d’une élection, et contrairement aux promesses de campagne, nous serons passés de 7,11% à 10,75% soit 51,19 % d’augmentation.

 

Au total, cette hausse vertigineuse de la fiscalité locale parisienne permettra de rapporter à la ville environ 320 millions d’euros, auquel il faut ajouter 100 millions issus de la nouvelle taxe départementale !

 

De ce fait, les impôts locaux à Paris sont les plus élevés parmi les grandes villes de France.

 

Si les taxes foncières sont moins cher à Paris qu'en province, ce que mettent en avant Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo pour justifier la baisse du pouvoir d’achat qu’il imposent aux parisiens, il faut rappeler que  la taxe sur les ordures ménagère y est déjà supérieure de 50% sans justification !

 

La réalité est que Bertrand Delanoë est un mauvais gestionnaire. Au lieu de gérer au mieux le pactole de 900 millions d'euros qu'il percevait tous les ans depuis 2001 sur les droits de mutation (soit 6 milliards d'euros !) en investissant dans l'économie locale, les commerces, les écoles, le logement dans la capitale,  le couple Delanoë-Hidalgo a préféré doubler la dette de la ville (pour 2 milliards d'euros), augmenter la taille de son équipe de communication de 80 à 300 personnes, etc…

 

L'équipe Delanoë-Hidalgo est notoirement mauvaise en gestion. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en compte dans les budgets présentés, ce que constate régulièrement la Cour des comptes. Citations :

 

« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante. Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »

 

Concernant la SIEMP (Société d'Economie Mixte de Paris) : « Les charges d'exploitation ont progressé au cours de la période sous revue de près de 103 %, l’accroissement étant particulièrement notable depuis 2003. Les charges financières ont augmenté de 29 % avec une accélération à partir de 2003. »

 

« La charge de la dette est déjà en augmentation sur la période et le résultat financier de plus en plus négatif »