Elysée : mesures

Principales mesures annoncées lors de la réunion avec les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'Éducation nationale

Palais de l'Elysée - Jeudi 28 mai 2009

I - Trois réformes profondes en cours de réalisation

- La loi d'orientation, de programmation, de performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, donnera à la police et à la gendarmerie de nouveaux moyens juridiques pour combattre plus efficacement la criminalité.

- Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur marque une étape décisive pour une complémentarité accrue, une mutualisation des moyens et une mise en commun des compétences et des technologies.

- La création de la police d'agglomération donnera au préfet de police l'ensemble des compétences qui relèvent de la sécurité publique pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Cette expérience sera appliquée dans d'autres agglomérations en fonction des besoins.

- D'ores et déjà, dans chaque département, le préfet constituera un état-major de la sécurité regroupant les principales autorités concernées et les réunira mensuellement pour définir la politique publique en matière de sécurité.

II - Les priorités de l'action publique

1) Lutter contre les bandes et les violences urbaines

- renforcer la vidéo-protection, notamment grâce aux possibilités offertes par la LOPPSI :

* mettre en place 75 systèmes municipaux types ;

* assurer, là où c'est nécessaire, la vidéo-protection des établissements scolaires ;

* un travail de dialogue et de persuasion avec les élus les plus réservés pour renforcer la vidéo-protection ;

- assurer une présence massive des autorités de l'État et des forces publiques dans 25 cités sensibles et multiplier les opérations coups de poing ;

- 300 fonctionnaires supplémentaires affectés en Seine-Saint-Denis, par redéploiement ;

- adopter le plus rapidement possible la proposition de loi réprimant le fait d'appartenir à une bande violente.

2) Combattre les trafics criminels

- généraliser la méthode des GIR en impliquant systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux dans la lutte contre l'insécurité et les trafics criminels ;

- confier aux services fiscaux une mission de lutte contre les trafics dans les cités : 2 fonctionnaires spécialisés spécialement affectés dans chacun des 25 quartiers les plus sensibles ;

- confier aux douanes une mission prioritaire sur les cités sensibles pour y intervenir massivement en coopération étroite avec les autres forces de sécurité ;

- améliorer les textes destinés à saisir fiscalement les sommes issues des activités illicites ;

- créer un groupe commun à la direction centrale du renseignement intérieur et la direction centrale de la police judiciaire chargé d'élaborer un plan d'action contre de trafic d'armes ;

- engager une réflexion sur le durcissement de la répression pénale du trafic d'armes ;

- mettre en place une équipe commune d'enquête européenne sur le trafic d'armes ;

- créer dans les sûretés urbaines les plus concernés par les violences, des groupes spécialisés dans la lutte contre les trafics criminels, en particulier les trafics de drogue et d'armes.

3) Sanctuariser les établissements scolaires

- réaliser un diagnostic de sécurité de 184 établissements scolaires sensibles

- prévoir une habilitation du personnel éducatif à contrôler les sacs et cartables ;

- installation au cas par cas, en cas de nécessité, de portiques de détection ;

- créer une équipe mobile auprès de chaque recteur, susceptible d'intervenir en renfort auprès des chefs d'établissement ;

- généraliser les policiers référents auprès des établissements, mettre en place des dispositifs permettant une intervention quasi instantanée de la police dans les établissements scolaires ;

- ouvrir le recrutement de réservistes volontaires de la police nationale pour renforcer la sécurisation des établissements.

4) Autres mesures

- Améliorer la qualité des procédures pour améliorer la réponse judiciaire :

- augmenter le nombre des officiers de police judiciaires et en améliorant leur formation afin de renforcer la qualité des procédures : 1.000 OPJ supplémentaires ;

- mettre en place un plan de lutte contre les cambriolages dans la dizaine de départements les plus touchés par ce phénomène : 130 gendarmes supplémentaires affectés à cette mission.

- Relancer la prévention de la délinquance et l'aide aux victimes : organiser, sous l'égide du Premier ministre une réunion de tous les ministres concernés pour élaborer d'ici à la fin de l'année un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.

- Mettre en place des tableaux de bord mensuels départementaux de la délinquance à l'initiative des préfets, impliquant les procureurs et les inspecteurs d'académie, qui donneront lieu à un rapport mensuel au Parlement élaboré par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation nationale.

Paris : la nouvelle fracture urbaine de Bertrand Delanöe

Paris : la nouvelle fracture urbaine de Bertrand Delanöe

Une ville et un département récents

Si Lutèce existe dès le Ier siècle, Paris est à la fois ville et département depuis seulement le 1er janvier 1968. 20 arrondissements la composent, avec à leur tête un maire et son conseil d’arrondissement (loi PLM de 1982). Au total, 163 conseillers de Paris et 354 conseillers d’arrondissement y sont élus.

La fonction de maire de Paris est elle aussi récente ; elle n’existe que depuis 1977. Cette particularité est liée à l’Histoire de la ville, siège du pouvoir insurrectionnel lors de la Commune en 1871.

Le premier maire de Paris fut donc Jacques Chirac, élu par le Conseil de Paris le 25 mars 1977.

Paris occupe une place à part au sein des grandes villes françaises. Cette particularité vient tant de son statut de capitale que de l’historique centralisation du pouvoir qui caractérise la France. « Paris n’est pas une ville, c’est un gouvernement », disait Victor Hugo à propos de la capitale française.

Ainsi, Paris, dont le budget s’élève à plus de sept milliards d’euros, réunit plus de deux millions d’habitants et plus de dix millions de personnes pendant la journée, concentre les pouvoirs politique et administratif, accumule près d’un tiers du PIB grâce au nombre élevé de grandes entreprises, regroupe les universités et grandes écoles les plus prestigieuses et constitue un vaste bassin d’emplois et de consommation. Si tous ces atouts sont une force, ils sont aussi source d’une certaine complexité.

Ces éléments historiques et politiques sur la ville lumière doivent enfin être complétés par des précisions sur la sociologie de la population parisienne. A l’instar d’autres grandes métropoles, celle-ci a beaucoup changé en trente ans. Les quartiers du centre de Paris ayant connu d’importantes mutations, ce qui a fait croître les prix de l’immobilier, les populations modestes et intermédiaires se sont vues remplacées par une catégorie sociale plus aisée.

Celle-ci cohabite avec une catégorie de Parisiens plus populaire qui concentre davantage de difficultés sociales : échec scolaire, taux de chômage élevé ou taux de pauvreté plus important. La politique de Bertrand Delanoë boutant hors de Paris les classes moyennes et les familles, la capitale tend à opposer « le Paris des plus aisés à celui des plus aidés ».

La sociologie de la population évolue et modifie les désirs et besoins des Parisiennes et des Parisiens. Après plus de deux décennies à droite, la capitale est tombée entre les mains de la gauche en 2001, comme la région trois ans plus tôt. Mais en huit ans de gestion socialiste, les problèmes subsistent et la gestion de Paris par la gauche a atteint ses limites, arborant de plus en plus son vrai visage.

Destruction et reconstruction du stade Jean Bouin

Novembre 2008 : la ville de Paris a décidé de détruire et reconstruire le stade Jean Bouin, dans le XVIe arrondissement, un stade mythique plus que centenaire. Ce stade omnisport, qui peut accueillir aujourd’hui 9 200 personnes, a été jugé trop petit. Le futur stade Jean Bouin pourra en accueillir 20 000, alors que le stade Charléty, situé dans le XIIIe arrondissement, pouvait largement convenir.

Le projet colossalement onéreux coûtera au contribuable parisien plus de 170 millions d’euros, soit la moitié des recettes dégagées par la hausse des impôts locaux en 2009. En temps de crise, la manœuvre est franchement fâcheuse.

Huit années de gestion par Bertrand Delanoë

La gestion de Paris ne correspond pas à l’image idyllique qui en est souvent véhiculée, loin s’en faut. Paris, ce n’est pas seulement la Nuit blanche, Vélib’ et Paris plage. Paris, c’est aussi un maire qui a inventé les embouteillages de nuit comme le week-end, supprimé 11 000 places de stationnement, augmenté le nombre de demandeurs de logements et préconisé le matraquage fiscal.

Dépenses de fonctionnement : + 1,3 milliard entre 2001 et 2008

Cette hausse spectaculaire est la conséquence de la politique dispendieuse de Bertrand Delanoë. Explosion des frais de communication (+ 6,33 millions d’euros), augmentation des subventions aux associations (+ 80 millions d’euros), création de 8 000 postes de fonctionnaires (35 heures obligent), sans amélioration notoire des services municipaux dont la propreté est l’exemple le plus symptomatique. Toutefois, des indications précises et chiffrées font défaut.

En effet, le chantre de la transparence refuse depuis huit ans de procéder à un audit budgétaire et financier de la collectivité parisienne, comme le lui demande l’opposition. Rappelons qu’en 2001 au lendemain de son élection, Bertrand Delanoë s’est empressé de faire voter un tel audit pour confondre la droite et établir que la capitale était mal gérée.

Cet audit a conclu à un état exceptionnel des finances de la ville de Paris.

Le coup de massue fiscale donné aux Parisiennes et aux Parisiens

« J’ai pris l’engagement devant tous les Parisiens de ne pas alourdir la fiscalité et de maintenir inchangés les taux des impôts locaux sur toute la durée de la mandature. Cet engagement sera respecté ». Ainsi s’exprimait le maire de Paris en 2002 dans une brochure consacrée aux impôts locaux.

Cette affirmation est vraie pour la fiscalité directe, erronée pour la fiscalité indirecte. Ainsi, la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que supportent les ménages parisiens ont respectivement augmenté de 10,9% et 17,7% entre 2001 et 2008, pénalisant le développement économique. Au total, les recettes liées à la fiscalité directe et indirecte ont cru de 41%.

Pendant sa première mandature, le maire de Paris a en outre bénéficié de la colossale hausse des droits de mutation, ces taxes dont bénéficie la ville à chaque transaction immobilière (cinq milliards d’euros entre 2001 et 2008). Il les a gaspillés sans en anticiper la baisse. Si ces sept années ont été marquées par la « speculo dépendance », celle qui s’ouvre démarre sur une « fiscalité aigue ». La chute du marché immobilier va entraîner une moins-value de 250 millions d’euros minimum, qui sera assumée par le contribuable.

Le maire de Paris avait prévenu qu’une hausse « modérée » des impôts locaux interviendrait au début de la mandature. Modérée, c’est peu dire. L’augmentation qui vient frapper les ménages parisiens est un coup de massue fiscale. La hausse de 9% du taux des impôts locaux conjuguée à la création d’une taxe foncière départementale d’un taux de 3% aboutit en fait à un bond des taux de plus de 50%. Cette envolée sera bien entendu répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.

L’exécutif socialiste justifie cette hausse par le prétendu désengagement de l’Etat. Ce dernier honore pourtant à la lettre ses obligations légales. La majorité socialiste a beau jeu de formuler cette attaque, alors que ses parlementaires n’ont pas voté le plan de relance du gouvernement. En effet, ce plan de relance prévoit notamment un versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités.

Cette augmentation des impôts servira aussi à financer les sept millions d’euros prévus pour étendre Vélib’ à la banlieue.

Cette extension est une opportunité pour les Parisiens et les habitants des communes qui vont en bénéficier. Pour autant, la méthode est contestable : Bertrand Delanoë n’a pas associé les communes voisines à l’origine du projet. Ce sont donc les impôts des Parisiens qui financeront ce coûteux projet.

Bouter dehors les classes moyennes et les familles

En 2001, Paris comptait 93 000 demandeurs de logement sociaux. aujourd’hui, ils sont 117 000, une hausse de 20,5%.

Bertrand Delanoë se targue d’avoir créé 30 000 logements sociaux entre 2001 et 2007, et en prévoit 40 000 entre 2008 et 2014. Or créer, c’est-à-dire financer, ne signifie pas construire et livrer des logements. Son objectif est clair : atteindre le seuil fixé par la loi SRU de 20% de logements sociaux. C’est là un objectif louable, mais il le serait d’autant plus s’il construisait réellement des logements.

Car le maire de Paris achète à prix d’or des immeubles dans les beaux quartiers, au nom d’une soi-disant mixité sociale. A prix d’or, oui : en novembre 2008, la Ville de Paris a fait l’acquisition de logements dans l’ouest parisien pour 8 900 euros du mètre carré ! Imaginez le coût d’un immeuble…

Les occupants de ces appartements ne quittant pas les lieux, cette politique n’augmente pas l’offre de logements sociaux.

Au contraire, elle appauvrit plus encore l’offre dans le privé. Résultat, le prix des loyers continue à grimper et les classes moyennes et les familles désertent Paris. La mixité sociale est pourtant un maintien de l’équilibre entre les logements très sociaux et les logements intermédiaires réservés aux classes moyennes (infirmiers, gardiens de la paix, instituteurs, mais

aussi retraités).

Travaux de voirie : 1,3 milliard d’euros

Au cours de son premier mandat, le maire de Paris a engagé des dépenses faramineuses dans l’aménagement de la voirie. Ce sont ainsi quelque 1,3 milliards d’euros qui ont été consacrés à la plantation de potelets sur les trottoirs de la quasi-totalité des rues, à la modification des sens de circulation, à l’aménagement de couloirs de bus, etc.

La guerre déclarée aux automobilistes parisien

On circule mal et on ne stationne plus à Paris. Au nom de l’idéologie socialo-verte, le maire de Paris a diabolisé l’usage et l’usager de la voiture par des projets et aménagements anti-automobilistes : suppression de 11 000 places de stationnement de surface depuis 2001, sans la moindre création de places en souterrain, multiplication des couloirs de bus, augmentation de 20% du prix du stationnement en 2009, modification du sens de circulation des voies, qui s’est traduit par une gabegie des budgets consacrés à l’aménagement d’espaces publics (1,5 milliard d’euros).

Depuis 2001, les embouteillages de nuit ont fait leur apparition et 17% des véhicules qui circulent dans la capitale sont à la recherche d’une place de stationnement. Et les transports en commun sont eux aussi engorgés. La ville de Paris a multiplié les interdictions dans l’espace public. Des forêts de potelets sont venues arborer les trottoirs des rues, des zones de toutes sortes ont été aménagées pour mieux contraindre deux-roues, automobilistes, cyclistes ou piétons, et les interdictions de stationner ont bourgeonné. A souligner : les recommandations faites en la matière par les conseils de quartiers des arrondissements de droite ont systématiquement été écartées.

100 000 emplois perdus ou la fuite des entreprises

Depuis 2001, l’économie parisienne tourne au ralenti. 4 700 entreprises ont quitté Paris et 3 646 s’y sont implantées (-1054), le taux de chômage (7,3%) y est bien supérieur à celui de l’Ile-de-France (6,5%) et la capitale figure au 15e rang des grandes métropoles européennes en terme d’attractivité.

Bertrand Delanoë mène une politique idéologique anti-économique, actionnant insidieusement l’impôt économique : hausse de 100% dans certains cas des droits de voirie qui contraignent l’activité des commerçants, augmentation de 30% des droits de places des commerçants des marchés couverts, etc. Avec ces hausses irresponsables, Bertrand Delanoë ne refera jamais de Paris la capitale de l’emploi ; à se demander s’il ne le fait pas volontairement.

Du mépris de l’opposition

Ce mépris de l’opposition est déconcertant, surtout chez un maire qui prétend être le grand défenseur de la transparence et du débat démocratique. Ainsi, depuis le début de la mandature, sur 144 questions écrites posées, 72 n’ont pas eu de réponse ; sur 24 amendements, 1 seul a été adopté, 20 rejetés et 3 retirés ; sur 257 vœux, 48 ont été adoptés, 165 rejetés et 43 retirés. Bien souvent, le conseil de Paris est une chambre d’enregistrement, une chambre d’information. C’est la preuve du sectarisme de l’exécutif socialiste.

A souligner également : pour des projets tels la décentralisation à Paris, la consultation de l’ensemble des maires et conseils d’arrondissement laisse à désirer. Et lorsqu’une concertation est organisée, les décisions sont bien souvent ficelées par avance.

Quelles perspectives pour la capitale française ?

Comme tous les Français, les Parisiennes et les Parisiens sont touchés par la crise actuelle. En faisant le choix d’augmenter massivement les impôts locaux, Bertrand Delanoë ampute leur pouvoir d’achat. Or, dans cette situation, la première mesure à prendre eut été de revoir cette hausse dans un sens plus réaliste et plus raisonnable. C’est ce que les élus UMP du conseil de Paris ont demandé, en vain, au maire de Paris.

Dans ce contexte difficile, l’avenir économique et social de la capitale nécessite de se concentrer sur les universités, la recherche et l’innovation. Mais la politique proposée en la matière par l’exécutif parisien n’est qu’une annonce en grandes pompes d’un milliard d’euros toujours introuvable, sans pour autant améliorer la vie universitaire.

Dans la lignée de ce que réalise l’Etat pour les universités parisiennes, l’exécutif, borné sur le logement social, devrait avoir plus d’audace et revoir ses choix immobiliers en faveur du logement des étudiants et apprentis. Il devrait aussi développer les « produits d’appel » des universités parisiennes. Par exemple, le développement des bibliothèques, en augmentant le nombre de places de travail dotées d’une connexion Internet, en repensant les horaires et les jours d’ouverture.

Une impulsion forte et lisible en faveur des universités, de la recherche et de l’innovation améliorerait l’attractivité et le rayonnement de Paris, et la ferait enfin accéder dans ce domaine au rang de métropole européenne.

En matière de logements sociaux, les élus UMP de Paris mettent l’accent sur la nécessité de consacrer une partie des logements intermédiaires aux classes moyennes, et notamment aux familles, dans tous les arrondissements parisiens. C’est en effet la condition d’une véritable mixité sociale dans la capitale. Ils demandent également qu’une politique volontariste d’accession sociale à la propriété soit mise en place.

La sécurité, avec notamment la vidéo-protection, est un enjeu majeur pour la qualité de vie des Parisiens. La majorité municipale ne s’y est convertie que récemment avec le « plan 1 000 caméras ». Elle doit aujourd’hui aller plus loin et penserà un nouveau plan.

Paris et son agglomération ne sont pas adaptées aux enjeux auxquels elles ont à faire face. Paris est engoncée à l’intérieur de son périphérique, alors que des grandes capitales se sont déjà tournées vers les communes qui les bordent, en se dotant d’organismes métropolitains. Il a fallu attendre les initiatives du président de la République pour faire bouger les lignes et mener une réflexion de fond sur la gouvernance ou l’aménagement du territoire de l’agglomération parisienne.

En effet, comment résoudre la problématique des transports, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du logement et de l’urbanisme, du développement économique, sinon en réfléchissant à une collaboration plus étroite des collectivités ?

Sur cette question, les élus UMP de Paris souhaitent que le statu quo ne perdure pas et qu’une métropole soit créée rapidement. Ce n’est pas le syndicat mixte d’études Paris Métropole cher à Bertrand Delanoë, mais sans vision, ni moyen, ni même projet stratégique, qui permettra de relever ces défis du XXIe siècle. Le Grand Paris est une occasion unique de créer des synergies et de mettre en commun des compétences et des moyens, pour gérer certains problèmes communs aux collectivités de la région capitale.

Vouloir le Grand Paris va de paire avec une meilleure décentralisation et déconcentration des services, c’est-à-dire un rééquilibrage des pouvoirs de la Mairie centrale et des Mairies d’arrondissement pour une véritable politique de proximité.

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Crise budgétaire à la Mairie de Paris

PARIS, 2 avr 2009 (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Hôtel de Ville de Paris Jean-François Lamour a dénoncé jeudi l'"autisme" du maire de Paris Bertrand Delanoë en matière budgétaire.
"Nous avons prévenu le maire de Paris de la dégradation de la situation, sa réponse c'est: +c'est pas très grave, pas catastrophique, on verra cela en juillet+, on est en total décalage avec la réalité que vivent les Parisiens et surtout cela démontre réellement l'autisme du maire de Paris", a déclaré M. Lamour au cours d'un point de presse.
M. Delanoë a tenu mardi une réunion de crise sur la situation budgétaire de la mairie de Paris et reconnu que les recettes de droits de mutation de la ville étaient inférieures à celles escomptées, en raison de l'évolution du marché de l'immobilier.
M. Lamour a demandé que les conseillers de Paris puissent "débattre dès le prochain conseil municipal", lundi, de "pistes concrètes" d'économies.
Il a demandé aussi que les élus soient "effectivement informés du plan d'investissements" de la mairie (8,3 milliards d'euros annoncés) "dont on ne voit aujourd'hui ni les tenants ni les aboutissants".
"Le maire de Paris se croit encore en campagne, il est encore en train de penser qu'il va pouvoir financer un certain nombre de projets qui n'ont strictement rien à voir avec la sortie de crise", a déclaré M. Lamour.
Le député du XVème a cité le projet de reconstruction du stade Jean Bouin (rugby), situé dans le XVIème.
"Aujourd'hui on ne construit pas un stade dédié au sport professionnel sur fonds publics annoncé aujourd'hui à 170 millions et qui va certainement dépasser les 200 millions", a-t-il dit.
"Nous courons réellement à la catastrophe, on est dans l'imaginaire, l'irrationnel", a-t-il ajouté.
Selon lui, "c'est assez dramatique de voir un maire qui gère le quotidien qui n'a strictement aucune vision, aucune réponse à apporter".
Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement, a souligné pour sa part que l'aménagement des Halles prévu par la mairie coûterait 760 millions d'euros, et présenté plusieurs amendements au projet de délibération qui sera examiné lundi matin par le conseil de Paris.
eb/ds/bg