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16/12/2011

Le guide du « document hybride » et de la certification 2D

 
 FNTC-guide_HYBRIDE_2011La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) publie un guide qui aborde la problématique de l’authenticité et de l’intégrité qui conditionnent la confiance que l’on peut avoir dans les documents dont le support est hybride. C’est-à-dire, ces documents qui peuvent avoir un double statut en passant du numérique au papier et inversement.

En somme, comment s’assurer de l’intégrité d’une facture imprimée, d’un bulletin de paie numérique imprimé et photocopié, d’un e-contrat redevenu simple contrat papier ?

La dématérialisation des documents est certainement un vecteur essentiel de l’économie numérique cependant nombre d’acteurs s’interrogent sur les risques de fraude que celle-ci peut induire :

  • Un document numérique, justificatif de domicile, reste-t-il un original fiable quand il est imprimé pour remplir un dossier administratif ?
  • Un bulletin de paie numérique imprimé pour un dossier de crédit, est-il réellement intègre quant à la valeur du salaire ?
  • Au-delà du support papier ou numérique, des informations propres à chaque document ne doivent-ils pas être protégés, sécurisés fin qu’elles restent intègrent au fil du temps et moins sensibles à la fraude ?

Autant de questions auxquelles tente de répondre ce guide, fruit d’un groupe de travail de 17 personnes présidé par Éric Normand. Il s’adresse à tous les acteurs du numérique (grands facturiers, routeurs, opérateurs de services ou fournisseurs de technologies…) souhaitant renforcer la confiance numérique, tout en sachant que le mode papier et le mode numérique loin de s’opposer, sont complémentaires.

En une trentaine de pages, il aborde le contexte juridique et technologique des signatures électroniques et de l’hybridation. L’état de l’art est abordé à travers la signature électronique, les codes 2D et l’écriture numérique (Alphacode). Les exemples d’usages ne manquent pas : lettre recommandée électronique, facture, bulletin de paie. Enfin les perspectives de l’usage du document hybride sont évoquées.

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org

source http://www.contrefacon-riposte.info
 
 
 

 

Fillon et Copé refusent d'exclure Rachida Dati

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé aujourd'hui avoir eu "un échange" la veille avec François Fillon au cours duquel ils s'étaient mis d'accord pour ne pas exclure Rachida Dati de l'UMP malgré des propos "excessifs" contre le premier ministre.

"Nous avons eu un échange hier matin avec François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Christian Jacob et nous sommes convenus tous les quatre qu'il n'était pas question d'exclure l'un ou l'une des nôtres pour les propos qu'il peut tenir, aussi excessifs soient-ils", a déclaré Jean-François Copé lors du point de presse hebdomadaire de l'UMP.

Lire aussi

http://www.lefigaro.fr/politique/2011/12/13/01002-2011121...

Source : Figaro.fr

15/12/2011

Delanoë : les emplois fictifs CGT de la ville de Paris

Jacques CHIRAC vient d'être condamné pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris ce qui a provoqué des réactions sans retenues et scandaleuses des élus de gauche.

 

Eh bien, selon la revue "CAPITAL", Bertrand DELANOE / Anne Hidalgo font beaucoup mieux ! Voilà neuf ans que ce ce couple de mauvais gestionnaires de la ville de Paris finance avec l'argent du contribuable une bonne trentaine de postes de permanents CGT, logés dans une des mutuelles de la ville : la MCVPAP.

 

Dans un rapport au vitriol, l'Inspection générale de la ville de PARIS, chiffre à 1,2 million d'euros par an, le coût de ce petit cadeau consenti, sans aucun fondement juridique, à l'organisation de Bernard THIBAULT.

 

On peut donc estimer que plus de 10 millions d'euros ont été consacrés depuis 2001, à ces emplois fictifs. Cinq fois plus que ce qu'il a été reproché à Jacques CHIRAC !

 

Sur cet article, les Médias,comme d'habitude, sont restés très discrets...

Vous pouvez lire l'intégralité de cet article dans le site :

 

http://www.capital.fr/enquetes/derapages/l-incroyable-der...

 

Source : Magazine Capital

05/12/2011

Sécurité sociale. Une fraude de... dix milliards

La fraude détectée par l'Assurance-maladie s'élève, officiellement, à 156 M€. Le Télégramme a exhumé une récente étude faisant état d'une estimation... 68 fois plus élevée : 10,576 milliards d'euros ! La Cnam conteste. Des députés demandent des comptes.


Plus de dix milliards d'euros de fraude à la Sécu! On est très loin des 156 M€ annoncés par l'Assurance-maladie, même si, pour ce second chiffre, il s'agit de fraude «détectée» et pas d'une estimation. Le chiffre choc n'a jamais été révélé en France. Il figure dans le rapport annuel 2009-2010, rédigé en anglais, du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (European Healthcare Fraud and Corruption Network, EHFCN). Le chiffre est livré brut, sans commentaire, ni explication. Il est juste mis en perspective avec le chiffre des dépenses de santé en France : 189,19 milliards d'euros. La fraude représenterait donc 5,59 % des dépenses de santé.

Trois éminents représentants français
«Ce chiffre ne vient pas de nos services. Nous ne le validons pas», fait savoir l'Assurance-maladie, visiblement très embarrassée. Étrange, car le directeur général de l'EHFCN n'est autre que Gabriel Bacq, directeur adjoint de la Cnam! Deux autres éminents représentants de l'Assurance-maladie - le directeur comptable et financier et une sous-directrice - figurent également dans le bureau de l'organisation. Difficile de croire que le rapport annuel ait pu être validé sans leur accord.
Deuxième élément : les chiffres publiés s'appuient sur une étude émanant du Centre pour les études de la lutte contre la fraude, de l'Université de Portsmouth (Grande-Bretagne)... partenaire de l'EHFCN. Contacté par Le Télégramme, ce centre confirme qu'il s'agit d'une estimation, et précise que celle-ci s'est «basée sur 69 exercices de mesures de risque entrepris par 33 organisations dans six pays différents». Dont la France.

«C'est consternant»
Ces deux révélations font avaler leur chapeau à de nombreux députés, qui estiment avoir été trompés par les chiffres officiels français. Une quarantaine d'entre eux ont exprimé leur mécontentement au travers d'un discret amendement à la loi de financement sur la Sécurité sociale, le 17 novembre : «Il est dommage que la Cnam n'ait pas diffusé en France ce rapport officiel, d'un organisme international dont elle fait partie, pour éclairer les travaux du Parlement. Il est évidemment regrettable que ces données n'aient pas été connues au moment de la rédaction du rapport sur la fraude sociale (ndlr : la Cour des comptes, à la demande de la commission, a rendu un rapport publié en avril dernier)».
Le député marseillais Dominique Tian (UMP) utilise un langage beaucoup moins diplomatique : «Il y a encore quelques années, la Cnam assurait que la fraude n'existait pas ou presque. On apprend aujourd'hui qu'elle en connaissait parfaitement l'existence ! Il s'agit tout de même d'argent public gaspillé. Et si on prend en compte le trou de la Sécu (près de 30 milliards annoncés en septembre dernier), cela ne fait plus rire personne».
Dominique Tian juge l'attitude de la Cnam «consternante». «C'est de l'amateurisme, siffle-t-il. Cette institution fonctionne toujours avec une gestion d'un autre temps». Le député «exige des comptes» et réclame «qu'on lance enfin un vrai et grand plan de lutte contre la fraude», avec la mise en place de la carte vitale sécurisée (biométrie).

 

Moins de 1 % de fraude, selon la Sécu

En août, l'Assurance-maladie estimait que la détection des fraudes en 2010 lui avait permis d'économiser 583 M€. Elle concédait cependant que la fraude estimée pouvait être trois fois plus importante que les 156,3 M€ détectés. «La fraude à l'Assurance-maladie est rare et est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées», déclarait alors Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance-maladie.

Une autre étude balaie les chiffres de la Sécu

Déjà, début novembre, une autre étude avait mis à mal le chiffre officiel de la fraude à la Sécu. Réalisée par l'association française de prévention des fraudes (Reso-Club), celle-ci avait révélé que l'usurpation d'identité pour obtenir des prestations sociales coûtait au moins 20 milliards d'euros à l'Etat, dont un milliard pour la seule Assurance-maladie (17 milliards pour l'Unedic, un milliard pour la Caf et un dernier milliard pour la branche retraite).

Ces deux révélations font avaler leur chapeau à de nombreux députés, qui estiment avoir été trompés par les chiffres officiels français.

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