15.06.2008

Le mobilier du Royal Monceau aux enchères


Avant sa réouverture en 2009, sous le design de Starck, le contenu de ce légendaire palace parisien décoré par Jacques Garcia, est à vendre dès jeudi prochain. Soit 2 360 lots pour près d'un million d'euros.

Ernest Hemingway, Maurice Chevalier, Walt Dysney, Ray Charles, Mistinguett, Omar Sharif, le général Eisenhower, la comtesse de Paris… Et, plus récemment, Madonna, Tokyo Hotel, Sharon Stone, Michael Jackson, Britney Spears, les Spice Girls. Sans oublier Michel Polnareff qui, durant son séjour de 1989 à 1992, composa Goodbye Marylou, dédiée à Marie-Louise, une des standardistes de l'hôtel. La liste est longue des acteurs de légende, des hommes politiques, des vedettes du show-biz qui ont défilé dans le hall majestueux de l'hôtel Royal Monceau, avenue Hoche, à Paris.

Dans les années 1920, le Royal Monceau fondé par Pierre Bremont et André Jugnot, deux grandes figures de l'hôtellerie du luxe qui possédaient à leur époque 30 % du parc des palaces français, est un haut lieu de l'extravagance, de la joie et du glamour. À son ouverture, en 1928, cet hôtel de 265 chambres entre deux jardins affiche un luxe extrême par le raffinement de sa cuisine, son bar où l'on rencontre le Tout-Paris, son billard, son salon de coiffure de 40 sièges.

La crise de 1929 ne réussit pas à porter ombrage à cet établissement qui jouit d'une aura incroyable auprès des Américains et des maharadjahs. Après la Seconde Guerre mondiale où l'hôtel est réquisitionné par les officiers de l'armée allemande, le Royal Monceau devient le théâtre des grandes décisions politiques de ce monde : les délégations françaises et allemandes y établissent les accords d'armistice, Hô Chi Minh y séjourne sept semaines, en 1947, à l'occasion de la conférence de Fontainebleau, David Ben Gourion et Golda Meir y signent, un an plus tard, l'acte de création de l'État d'Israël en Palestine.

Style années 1930 revisité

Autre temps, autre décor. L'ère de Jacques Garcia qui influa un goût jugé «cocotte» par ses ennemis avec sa tente napoléonienne pour le restaurant français ou ses micromiroirs et ses porte-torchères reconvertis en halogènes venant de palais des maharadjahs pour le Royal's bar, est révolue. Place au design avec Philippe Starck depuis le rachat de l'hôtel, en 2007, par l'homme d'affaires français Alexandre Allard au Dr Osmane Aïdi qui avait fondé le groupe Royal Monceau. Mais le style sera toutefois celui des années 1930 revisité par un œil contemporain. Et le jardin de l'époque ancienne devrait retrouver sa taille d'origine.

«Pour donner naissance à un concept hôtelier de luxe et service extrême encore inédit à Paris», la direction du Royal Monceau qui veut garder le secret jusqu'à l'ouverture, met tout son contenu à l'encan pour une estimation de 800 000 à 1 M€. Celle-ci pourrait être largement dépassée, tant les hôtels de légende, symboles des beautiful people font rêver. En deux ventes de prestige et deux ventes à thème, 2 360 lots doivent trouver preneur. De la suite royale aux cinq suites présidentielles en passant par le hall et les restaurants (Jardin et Il Carpaccio), tout est à vendre à partir de 100 € : tables, commodes, chaises, poufs, piédestaux, sculptures, tapisseries, lustres, tissus d'ameublement signés Rubelli, Nobilis et Pierre Frey, linges de bain avec le logo RM.

Et même des objets plus gadgets comme un minibar de chambre en ivoire chiffré RM (80-120 €) ou le comptoir en forme de kiosque à tissu rayé dont le démontage est à la charge de l'acheteur (800 à 1 000 €).

Le Figaro

06.06.2008

La réforme des lycées

« Pour que chacun réussisse : une solution adaptée à chacun »
Le 2 juin dernier, à l’occasion du bicentenaire du décret de 1808 fondateur du système éducatif public français, le Président de la République a rappelé sa volonté de changer en profondeur le système d’apprentissage des élèves, notamment au lycée.

Le 2 juin dernier, à l’occasion du bicentenaire du décret de 1808 fondateur du système éducatif public français, le Président de la République a rappelé sa volonté de changer en profondeur le système d’apprentissage des élèves sur tout le territoire et a ainsi dévoilé ses ambitions pour le lycée et le baccalauréat.

Ainsi, en s’inscrivant dans une réforme globale de l’ensemble du système éducatif français, allant de la maternelle au doctorat, Nicolas Sarkozy souhaite que le lycée soit réformé en classe de seconde dès la rentrée 2009 pour que la réforme du baccalauréat soit effective en 2012.

Une réforme du lycée

La première étape de cette grande réforme du lycée commencera donc dès l’année 2009 en classe de seconde.
Il s’agit en effet de décloisonner les filières, trop rigides à l’heure actuelle et d’offrir à chaque élève une diversité d’enseignements. Le Président de la République souhaite ainsi que l’ensemble des acteurs de la communauté éducative « imaginent un lycée beaucoup plus souple qui dépassera les impasses du cloisonnement trop rigide en filière ». Chacun pourra, « selon ses goûts, ses compétences et sans référence à une norme préétablie, construire un parcours cohérent le préparant mieux à l’enseignement supérieur ». Dans le même esprit, l’organisation des cours en eux-mêmes, et l’équilibre entre cours magistraux et cours pratiques, seront également repensés.

Aujourd’hui, la section scientifique, par exemple, considérée comme reine, joue un rôle uniquement sélectif et ne forme plus assez de scientifiques. Il doit donc être donné à chaque élève la possibilité de « construire son parcours d’excellence, adapté à ce qu’il est et à ce qu’il souhaite dans un cadre national ». Cette « différenciation des parcours » voulue par Nicolas Sarkozy, vise en « une manière nouvelle, plus originale, plus individuelle, plus progressive, de se spécialiser ».

Toutes ces transformations que Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux ne se feront pas sans l’adhésion et l’évolution de la manière de penser de l’équipe enseignante.***

Un nouveau recrutement pour les enseignants

Les nouveaux professeurs seront formés de manière différente d’aujourd’hui. La durée de leurs études sera allongée, et les universités tiendront un rôle plus important dans leur formation.

Le concours de Professeur des écoles, le Capes, et l’Agrégation seront intégrés au cursus universitaire et seront ouverts à tout titulaire, ou tout futur titulaire, d’un Master 2 (5 ans). Aujourd’hui, tout titulaire d’un bac+ 3 peut prétendre à entrer à l’Institut de formation des maîtres (IUFM) et passer le Capes ou le Concours de professeur des écoles au bout d’un an. Il lui reste encore un an de formation agrémentée de stages.

Dorénavant, les universités formeront les futurs enseignants et délivreront l’autorisation de passer le concours à partir du Master 2. La deuxième année de formation disparaitra.
Les nouveaux concours seront mis en place dès 2010.

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Un nouveau pacte de confiance pour les enseignants

En contrepartie de cet allongement de la durée de formation, les économies d’échelle produites par les suppressions d'emplois dans l'Education nationale serviront à rétribuer davantage les enseignants, notamment en début de carrière.

Autres éléments de ce nouveau pacte de confiance, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires dont la rémunération a été revalorisée, pour améliorer le pouvoir d’achat des enseignants, ainsi que lancement d’une réflexion sur le système des affectations, dont "l'enjeu est décisif aussi bien pour la réussite des élèves que pour l'épanouissement des professeurs" (Nicolas Sarkozy, le 2 juin 2008).

A côté de la formation en elle-même, le véritable changement doit s’opérer dans les mentalités. Le Président de la République souhaite « que l’Education nationale entre dans la culture de l’évaluation et du résultat ». Nicolas Sarkozy s’est adressé aux enseignants en ces termes : « C’est à vous, sur le terrain, d’encourager les bonnes pratiques et de récompenser les efforts, de repérer les difficultés, de traquer les dysfonctionnements et de sanctionner les insuffisances. L’évaluation n’est pas là pour stigmatiser tel ou tel, mais plutôt un instrument très concert de pilotage ».

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Ces mesures s’inscrivent dans un ensemble plus large de refonte du système éducatif français. Rappelons la création de nouveaux programmes plus simples, plus clairs et recentrés sur les savoirs fondamentaux, la mise en place de l’accompagnement éducatif après les cours, la réorganisation des temps scolaires…

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En savoir plus :
Lire le discours du Président de la République

 

29.05.2008

Le livre noir des régions socialistes


Trop d’impôts qui pèsent sur le contribuable, des dépenses inutiles ou surévaluées, une mauvaise gestion budgétaire, autant d'effets catastrophiques que dénonce le « Livre noir des régions socialistes » présenté par Roger Karoutchi le 28 mai.

Le 28 mai, à l’occasion de la présentation de la 3ème édition du « Livre noir des régions socialistes », Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et Président du groupe UMP au Conseil Régional d’Ile-de-France, entouré de Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration et Conseiller Régional d’Auvergne, et de la plupart des présidents de groupe UMP d’opposition des conseils régionaux, a exposé la gestion catastrophique des 20 régions françaises gérées par les socialistes.

« Depuis 2004, vingt des vingt-deux régions métropolitaines sont gérées par des présidents socialistes. En 2005, nous avons publié un premier bilan critique d’une année de gestion socialiste : explosion des impôts, multiplication des dépenses de fonctionnement, de communication et saupoudrage des subventions aux associations. En 2007, dans le deuxième livre noir, nous avons constaté au-delà des dérives budgétaires et de la mauvaise gestion, qu’un véritable programme d’instrumentalisation des exécutifs régionaux s’était mis en place. Aujourd’hui, après cinq années de gestion socialiste dans les régions, il ne s’agit malheureusement plus de dresser un simple bilan critique des politiques et des actions nouvelles, mais bien de constater avec suffisamment de recul, les effets catastrophiques de la gestion socialiste dans les régions. Le résultat n’est plus seulement consternant comme dans les deux précédents livres noirs, il est accablant. » Roger Karoutchi, avant-propos du Livre noir

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En 2004, 20 des 22 régions métropolitaines ont été remportées par des exécutifs socialistes. La droite est entrée dans l’opposition de la quasi-totalité des régions françaises.

Or, entre 2004 et 2007, la pression fiscale moyenne des régions a augmenté de 35% sur l’ensemble du territoire. C’est cette hausse des prélèvements obligatoires, qui pèse sur chaque Français, que dénoncent Roger Karoutchi en Ile-de-France, et les responsables des groupes UMP d’opposition dans les autres régions.

Ce livre noir des régions obéit donc à deux logiques, d’une part dénoncer les modes de gestion des socialistes qui privilégient l’impôt, et d’autre part, d’une façon beaucoup plus globale et hors des réflexes claniques, demander à l’Etat beaucoup plus de clarté sur les compétences et prérogatives de la région.


Une gestion socialiste catastrophique

Dans la majorité des régions gérées par les socialistes, les élus de droite ont subi l’explosion des dépenses de fonctionnement (communication, représentation, déplacements...), et dans le même temps d’une réduction des dépenses d’investissements liées notamment aux prérogatives régionales. La formation professionnelle, l’aide aux entreprises…

Ainsi, en Ile-de-France, région dans laquelle les dépenses de fonctionnement représentaient 67,32 euros par habitant en 1998, l’accroissement de ces dépenses est de 58% sur l’ensemble de la mandature et elles représentent désormais 215 euros par habitant.

Brice Hortefeux, Conseiller Régional d’Auvergne depuis 1992, souligne également que cette « gestion » des socialistes représente une véritable « ponction sur le contribuable » et ne permet pas aux régions de remplir les fonctions qui leur sont imparties. Comme les autres régions, l’Auvergne n’est pas épargnée par les hausses d’impôts (+67,5%) servant à couvrir des dépenses de fonctionnement et les hausses d’effectifs dans les exécutifs régionaux, plutôt que ce qui relève directement des attributions régionales, comme c’est le cas de la formation professionnelle dont le budget a baissé de 15% depuis 2004.

C’est pour pointer directement et fortement les problèmes de gestion de chaque région française que « Le livre noir des régions socialistes » a, pour la 3ème année consécutive, été édité en 2008. Il s’attache à faire état précisément et strictement des postes de dépenses choisies au détriment d’autres par les socialistes. Il est d’ailleurs à noter que l’ensemble des chiffres utilisés pour la rédaction de ce livre noir sont issus des budgets officiels des conseils régionaux.

Il en va de la responsabilité des groupes d’opposition de rendre le plus compréhensible possible, les postes budgétaires de chaque région française.

Dans le même esprit, Roger Karoutchi veut dénoncer les dérives des Présidents de région socialistes qui s’érigent en contre-pouvoirs vis-à-vis du Gouvernement et qui, pour cela, engagent des actions régionales de financement, notamment à l’étranger, ne correspondant pas aux besoins de la région.**


Pour une définition législative des compétences régionales

Pour Roger Karoutchi et les présidents des groupes UMP, cette gestion non rigoureuse des socialistes peut se faire et peut avoir lieu en toute impunité, parce que les compétences des régions ne sont pas assez clairement définies par les textes.

Ainsi, le Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement demande qu’un texte de clarification des compétences régionales soit produit, dans un souci de transparence et de clarté. Il souligne qu’il s’agit « d’un élément clé » dont les exécutifs régionaux ont besoin.

En définissant les compétences exclusives et les possibles complémentarités de financement entre les différentes collectivités locales, il serait plus aisé de contrôler les problèmes de budget actuels engendrés par une gestion aveugle.

L’intérêt d’un tel texte résiderait également dans le fait qu’il protégerait davantage les chefs de l’exécutif, alors moins soumis aux pressions diverses. Roger Karoutchi souhaite donc que les groupes politiques commencent à en débattre et décident peut-être d’un accord avant les élections régionales de 2010.

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En savoir plus :

Le livre noir des régions socialistes - version PDF

Le blog du livre noir

22.05.2008

Engagement 2 : Une démocratie irréprochable

Rappelez-vous, lors la campagne présidentielle, le Président de la République avait pris des engagements pour la France et les Français.

Voici ma deuxième note en forme de bilan sur l'avancée de ces mesures , aujourd'hui la démocratie:

 

Pour tenir cet engagement :

  • Réforme des institutions : plus de démocratie, plus d'efficacité et plus de transparence

    • Comité Balladur : remise du rapport au Président de la République

      Après plus de trois mois de travail, le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a été remis au Président de la République le 29 octobre 2007 par Edouard Balladur, son président. Le rapport propose trois grandes orientations pour la réforme : « un pouvoir exécutif mieux contrôlé », « un Parlement renforcé » et « des droits nouveaux pour les citoyens ». Ces trois grands axes sont déclinés en 77 propositions détaillées. La première proposition concerne le rôle du Président : le comité propose de rajouter à l’article 5 de la Constitution que le Président de la République "définit la politique de la Nation". (rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République)
      [29 octobre 2007]

      Comité Balladur : remise du rapport au Président de la République
    • Infirmières bulgares : une commission d enquête parlementaire pour plus de transparence

      Comme le souhaitait le Chef de l'Etat pour qui les pouvoirs de contrôle du Parlement doivent être élargis, l'Assemblée nationale avait créé le 11 octobre 2007 une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens. Celle-ci a rendu ses conclusions le 22 janvier 2008.
      [22 janvier 2008]

    • Institutions : la réforme est engagée

      La réforme des institutions, engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, est engagée. Le mercredi 23 avril 2008, François Fillon a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Ce projet de loi est le fruit des propositions du comité Balladur et d'une consultation des principaux responsables politiques, menée par le Premier ministre.
      [23 avril 2008]

    • Modernisation des institutions : mise en place du comité constitutionnel

      Le Président de la République et le Premier ministre ont signé le décret créant le "comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République". Ce comité, dont la présidence a été confiée à l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, devra remettre son rapport au Président de la République avant le 1er novembre 2007. (décret du 18 juillet 2007).
      [18 juillet 2007]

    • Modernisation des institutions : réfléchir à un droit de regard du Parlement sur les nominations

      Nicolas Sarkozy a demandé au comité constitutionnel présidé par Edouard Balladur de réfléchir aux moyens d'encadrer les pouvoirs du Président de la République. Selon le Chef de l'Etat, cela "pourrait passer [...] par un droit de regard du Parlement sur les nominations les plus importantes." (lettre de mission adressée à Edouard Balladur, Président du comité)
      [18 juillet 2007]

    • Presse écrite : le montant des aides publiques en forte hausse

      Les aides à la presse écrite ont été augmentées de 5,8% dans le budgt 2008 du ministère de la Culture et de la communication. Cet effort atteint ainsi son plus haut niveau historique.
      [ 1 janvier 2008]

    • Rapport du comité Balladur : contrôle par le Parlement du pouvoir de nomination du Chef de l Etat

      Le rapport remis au Président de la République par le comité présidé par Edouard Balladur propose que le pouvoir de nomination du Président de la République soit encadré par une loi organique définissant les emplois pour lesquels la nomination intervient après avis d’une commission parlementaire constituée à cet effet.
      [29 octobre 2007]

    • Rapport du comité Balladur : encadrer et clarifier les pouvoirs du chef de l Etat

      Le rapport du comité constitutionnel rendu le 29 octobre 2007 propose de mieux encadrer les pouvoirs du Président de la République comme celui de nomination qui serait soumis à un contrôle parlementaire ou comme le droit de grâce qui devrait faire l’objet d’un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature.
      [29 octobre 2007]

    • Rapport du comité Balladur : permettre au Président de s exprimer devant le Parlement

      Le comité présidé par Edouard Balladur propose de permettre au Président de la République de s'exprimer devant l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
      [29 octobre 2007]

    • Réforme des institutions : le projet de loi constitutionnelle a été présenté en Conseil des ministres

      Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, souhaité par le Président de la République, a été présenté en Conseil des ministres, le 23 avril. Ce projet de réforme des institutions vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux.
      [23 avril 2008]

    • Réforme des institutions: vers un renforcement des droits de l opposition

      Dans la lettre de mission adressée au comité constitutionnel présidé par Edouard Balladur, le Chef de l'Etat a rappelé sa volonté de renforcer les droits de l'opposition.
      [18 juillet 2007]

 

  • Parlement : des pouvoirs renforcés pour une démocratie plus forte

    Rapport du comité Balladur : le comité veut renforcer les pouvoirs du Parlement

    Le renforcement du Parlement constitue l’une des trois grandes orientations du rapport du comité Balladur remis au Président de la République le 29 octobre 2007. Pour renforcer les pouvoirs du Parlement, le comité fait 43 propositions de nature notamment à : - laisser une plus grande maîtrise de l’ordre du jour aux assemblées, - établir des mécanismes d’élaboration de la loi plus responsables, - renforcer le pouvoir de contrôle de l’exécutif, - étendre les pouvoirs des assemblées en matière de politique européenne, étrangère et de défense, - créer un véritable statut pour l’opposition. (rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République)
    [29 octobre 2007]

    Rapport du comité Balladur : le comité veut renforcer les pouvoirs du Parlement

  • Président de la République : limiter à deux le nombre de mandats

    Institutions : Nicolas Sarkozy propose de limiter le nombre de mandats présidentiels

    Le Président de la République a rappelé, qu'à ses yeux, l'encadrement des pouvoirs du Président de la République "pourrait passer notamment par une limitation du nombre de mandats qu'un même président pourrait effectuer". (lettre de mission adressée à Edouard Balladur, Président du comité)
    [18 juillet 2007]

  • Maitrise des finances publiques : concilier responsabilité et financement des réformes

     

    • Assurance maladie : un plan de redressement responsable

      La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté le 4 juillet un plan de redressement de l’assurance maladie. Les mesures contenues dans ce plan devraient permettre de réaliser une économie de 417 millions d’euros d’ici la fin 2007 et d’environ 1,225 milliard d’euros en année pleine.
      [ 4 juillet 2007]

    • Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) : vers une réforme de l'Etat

      Lors du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques, le Chef de l'Etat a annoncé de nombreuses mesures de réformes qui devraient se traduire par un total de 7 milliards d'euros d'économies à 2011. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et ce sans dégradation de la qualité de service public, permettra de réaliser des gains de productivité compris entre 4% et 5% de l'appareil d'Etat. Ces mesures seront prises en concertation avec les agents ce qui permettra une mise en place plus rapide et plus simple.
      [ 4 avril 2008]

    • Déficit public : la France tiendra ses engagements européens

      Lors de la conférence de presse du 9 septembre 2007 faisant suite à la réunion de l'Eurogroupe, le Président de la République a réaffirmé l'engagement de la France à réduire durablement son déficit dès 2010 si la croissance le permet, et au plus tard en 2012.
      [ 9 septembre 2007]

    • Dépenses publiques : non remplacement d'un fonctionnaire sur trois en 2008 partant en retraite

      Le projet de budget pour 2008 présenté le 26 septembre 2007 par Eric Woerth et Christine Lagarde prévoit que 22 921 postes de fonctionnaires ne seront pas remplacés en 2008. Cela correspond à l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, en ne comptant pas les trois ministères prioritaires de l'action gouvernementale : Education nationale, Justice, Recherche.
      [26 septembre 2007]

    • Enseignants : moins d élèves donc moins de professeurs

      Pour s'adapter à la baisse du nombre d'élèves (40 000 élèves en moins à la rentrée prochaine et 145 000 élèves en moins ces trois dernières années dans le secondaire) le budget 2008 de l'Education nationale, prévoit le non renouvellement de 11 200 postes de fonctionnaires à la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées. Sur les 8 500 postes d'enseignants concernés, 5 000 seront compensés par des heures supplémentaires permettant aux enseignants d'accroître leur pouvoir d'achat.
      [24 décembre 2007]

    • Finances publiques : le Premier ministre lance la révision générale des politiques publiques

      Le Premier Ministre a engagé la "révision générale des politiques publiques", en présence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et d’Éric Besson, secrétaire d’État à la Prospective et à l’évaluation des politiques publiques. François Fillon a déclaré : "la révision générale des politiques publiques est l’une des grandes ambitions du quinquennat. Elle bénéficiera d’un degré de priorité inédit en France. Le Président de la République présidera lui-même le Conseil de la modernisation des politiques publiques rassemblant les membres du Gouvernement, qui prendra les décisions de révision. Le suivi du processus sera assuré au plus haut niveau [...]. Les ministres viendront y rapporter eux-mêmes. Ce sera un grand oral sur lequel ils seront jugés." (discours du Premier ministre)
      [10 juillet 2007]

    • Finances publiques : le Premier ministre lance la révision générale des politiques publiques

      Le Premier Ministre a engagé la "révision générale des politiques publiques" (RGPP), en présence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et d’Éric Besson, secrétaire d’État à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques. François Fillon a déclaré : "la révision générale des politiques publiques est l’une des grandes ambitions du quinquennat. Elle bénéficiera d’un degré de priorité inédit en France."
      [10 juillet 2007]

    • Fusion DGI / DGCP : moins de dépenses publiques et un meilleur service rendu

      Nicolas Sarkozy s'est félicité lors de son discours sur la réforme de l'Etat prononcé le 4 avril 2008 à Bercy de la fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP) qui a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFP). Les usagers bénéficieront au niveau local d'un guichet unique pour les opérations de calcul et de recouvrement de l'impôt, tandis que toutes ces opérations ne relèveront plus que d'une seule direction générale au niveau national.
      [ 4 avril 2008]

    • Lutte contre la fraude : création d'une délégation nationale

      Afin de lutter contre le nombre toujours plus important de fraudes fiscales et sociales, une délégation ayant pour but de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude et d'améliorer la connaissance des fraudes par un meilleur échange des information, est créée. Le décret de création de ectte délégation institue également un comité national de lutte contre la fraude qui examinera aussi les questions relatives à la lutte contre le travail illégal.
      [16 avril 2008]

    • Paquet fiscal : stimuler la croissance en favorisant la demande

      Le "paquet fiscal", adopté par le Parlement dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" du 21 aout 2007, a vocation à susciter un choc de croissance en stimulant la demande et à financer des mesures fortes à destination des ménages ou des entreprises : déductibilité des intérêts d'emprunt, suppression des droits de succession, bouclier fiscal, financement des PME par l'ISF, etc. (loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)
      [21 août 2007]

      Paquet fiscal : stimuler la croissance en favorisant la demande
    • Réforme de l'Etat : premières orientations du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP)

      Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a notamment proposé de confier à l’échelon régional le pilotage des politiques publiques sur les térritoires, de mettre en place un opérateur national de paie des agents publics de l’Etat et de créer une agence centrale des achats de l’Etat.
      [12 décembre 2007]

    • Réformes : lancement du diagnostic stratégique "France 2025"

      Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson, a présenté le diagnostic stratégique "France 2025", un état des lieux chiffré du pays qui doit permettre, d'ici la fin de l'année, d'élaborer "un GPS des réformes" à l'usage du gouvernement.
      [22 avril 2008]

    • Régime général de retraite : le Premier ministre fixe le retour à l'équilibre à 2012

      A l'occasion du 60ème anniversaire de l'Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres), le Premier ministre François Fillon a annoncé que son objectif était de revenir à l'équilibre du régime général de retraite (CNAV) en 2012.
      [25 septembre 2007]

    • RGPP : 166 mesures pour économiser 5 milliards

      A l'issue d'un conseil de modernisation des politiques publiques, le Président de la République a présenté vendredi 4 avril 2008 un programme de 166 mesures qui permettront de réaliser 7 milliards d'euros d'économie d'ici à 2011, dont 1 à 2 milliards seront reversés aux agents de la fonction publique, c'est-à-dire 50% des économies permises par le non renouvellement d'un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Ces mesures aussi courageuses que nécessaires permettront d'endiguer la spirale des déficits que connaît notre pays depuis plus de 30 ans.
      [ 4 avril 2008]

  • Justice : indépendance et responsabilité pour des citoyens mieux protégés

    "Je veillerai rigoureusement à l’indépendance de la justice, notamment en lui donnant les moyens nécessaires à sa mission. (...) Je veux que le Conseil supérieur de la magistrature soit composé majoritairement de non-magistrats, que vous puissiez le saisir si vous vous estimez victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat et que vous participiez aux jugements des affaires délictuelles les plus graves. Je souhaite que notre pays progresse sur la voie des libertés. (…) .Je créerai une procédure d’habeas corpus, qui garantira que personne n’est envoyé ni maintenu en prison sans qu’une juridiction collégiale statuant en audience publique ne se soit prononcée." ["Mon Projet" - Nicolas Sarkozy]

    • Carte judiciaire : François Fillon et Rachida Dati lancent la réforme sur le terrain

      Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont lancé à Lille, le 12 octobre 2007, la réforme concrète sur le terrain de la carte judiciaire. François Fillon a déclaré à cette occasion que "cette réforme, il faut la faire, et c’est pourquoi nous entendons la conduire avec soin. Nous avons d’ores et déjà commencé d’agir en concertation. C’est ma méthode et c’est celle du garde des Sceaux."
      [12 octobre 2007]

      Carte judiciaire : François Fillon et Rachida Dati lancent la réforme sur le terrain
    • Carte judiciaire : réformer par le dialogue

      Conformément à ce qu'avait annoncé Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire s'est faite sans dogmatisme, dans la concertation, et a été le fruit d'un dialogue approfondi. Une large concertation avec les acteurs du monde judiciaire et administratif ainsi qu’avec les élus a été conduite.
      [ 1 février 2008]

    • Comité Balladur : le Président de la République demande une réforme du CSM

      Dans sa lettre de mission, le Président de la République demande au comité présidé par Edouard Balladur de réfléchir à "une nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature [...] où les magistrats ne seront plus majoritaires." (lettre de mission adressée à Edouard Balladur, Président du comité)
      [18 juillet 2007]

    • Justice : de nouveaux moyens et un budget 2008 en hausse

      Alors que le budget de l'Etat doit augmenter de 1,6% pour 2008, celui du ministère de la Justice progressera de 4,5 %, ce qui permettra notamment de créer 1615 emplois.
      [22 novembre 2007]

    • Prisons : mise en place d'un comité d'orientation sur la loi pénitentiaire

      Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a mis en place le mercredi 11 juillet le comité d'orientation restreint sur la grande loi pénitentiaire. Le comité d'orientation mènera une réflexion sur les missions du service public pénitentiaire et de ses personnels, sur les droits et devoirs des personnes détenues, sur les aménagements de peine, et sur les régimes de détention.
      [11 octobre 2007]

      Prisons : mise en place d'un comité d'orientation sur la loi pénitentiaire
    • Prisons : remise du rapport sur la future loi pénitentiaire

      Le comité d'orientation restreint sur la loi pénitentiaire, mis en place par Rachida Dati le 11 juillet dernier, a remis son rapport définitif contenant 120 propositions.
      [11 avril 2008]

    • Prisons : un contrôleur général des lieux privatifs de liberté

      La loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté été promulguée le 30 octobre 2007. Le décret du 12 mars 2008 relatif à cette loi est venu préciser les conditions d'exercice de sa mission. Le contrôle porte sur la prise en charge des personnes privées de liberté (dans les palais de justice, les centres de rétention administrative ou les centres hospitaliers) et le respect de leurs droits.
      [12 mars 2008]

    • Rapport du comité Balladur : le comité Balladur veut moderniser le CSM

      Le comité Balladur propose dans son rapport remis le 29 octobre 2007 de moderniser le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
      [29 octobre 2007]

    • Réforme de la carte judiciaire : les décrets sont parus

      Des moyens mieux répartis sont la condition d'une justice de meilleure qualité et plus rapide. A partir de 2011, le service public de la Justice sera assuré par 862 juridictions, contre 1 190 avant la réforme.
      [17 février 2008]

10 ans d'euros

Il y a aujourd'hui clairement un cycle industriel, un cycle des affaires européen. Mais cela n'empêche pas que les économies s'écartent les unes des autres au rythme des divergences d'inflation ou de créations d'emplois, note Jean Pisani-Ferry, membre du Cercle des économistes et directeur de Bruegel, centre de recherche et de débat sur les politiques économiques en Europe.

C'est il y a dix ans, au printemps 1998, qu'ont été sélectionnés les premiers participants à la monnaie unique. La saison des célébrations vient de commencer, avec un bilan dressé par la Commission européenne, qui sera bientôt suivi de celui de la Banque centrale européenne (BCE). Bonne occasion pour faire le tri entre bonnes et mauvaises nouvelles, entre faux débats et enjeux importants pour l'avenir.

Au chapitre des bonnes nouvelles, il faut inscrire la stabilité des prix. A la surprise générale (on avait beaucoup spéculé sur une zone euro à cinq ou six, excluant le "Club Med"), l'euro s'était lancé en grand attelage, associant des pays comme l'Allemagne qui avaient la religion de la stabilité des prix et d'autres comme l'Italie qui avaient l'habitude des dévaluations à répétition.

Dans les années 1980 encore, l'inflation de ce qui constitue aujourd'hui la zone euro dépassait 7%. Pour conjurer ce passé, les optimistes misaient sur la force des institutions - en particulier sur la banque centrale - tandis que les pessimistes insistaient sur l'histoire. Les dix ans écoulés donnent raison aux premiers.

Certes, il faut faire la part d'un contexte international longtemps favorable. Depuis que celui-ci s'est retourné, sous l'effet des chocs sur les matières premières, l'inflation en zone euro a augmenté. Mais, malgré ces turbulences, les anticipations à horizon d'un ou deux ans sont extrêmement stables, et ne dévient que d'un dixième de point de l'objectif de la BCE. C'est un remarquable succès.

Au chapitre des fausses bonnes nouvelles figurent la croissance et l'emploi. Les optimistes attendaient que l'euro joue le rôle d'un électrochoc et accélère la croissance. Celle-ci n'a quasiment pas frémi. En revanche, les dirigeants de la zone euro s'enorgueillissent des 16 millions d'emplois créés en dix ans. Le problème est que ces emplois ne doivent probablement rien à la monnaie unique.

L'effet attendu de l'unification monétaire était une intensification de la concurrence (en raison de la transparence des prix), génératrice de gains de productivité et par là de croissance. Or, la productivité a ralenti, d'environ 1,5% par an à moins de 1% par an, et c'est de la combinaison d'une croissance stable et de moindres gains de productivité que résultent mécaniquement les créations d'emplois. Il y a sans doute beaucoup de raisons à ce renouveau de l'emploi - les politiques du marché du travail, la légalisation de l'emploi au noir, la tertiarisation des économies européennes - mais l'euro n'en fait pas partie.

Au chapitre des mauvaises nouvelles, on trouve la persistance de divergences au sein de la zone euro. Non que l'unification monétaire ait été sans effet sur la convergence des économies. Mais parce que ces effets ont été limités aux tendances de court terme.

Il y a aujourd'hui clairement, et beaucoup plus qu'hier, un cycle industriel, un cycle des affaires européen: les comportements d'investissement, par exemple, se retournent à peu près au même moment. Mais cela n'empêche pas que les économies s'écartent les unes des autres au rythme des divergences d'inflation ou de créations d'emplois. C'est par le jeu de petites différences cumulées que se creusent les écarts.

C'est ainsi que le Portugal a laissé déraper ses prix jusqu'à devenir hors d'état de vendre sur les marchés extérieurs, que l'Espagne a vu son déficit extérieur atteindre 10% du PIB, que la France a laissé son commerce extérieur se dégrader. C'est également ainsi que l'Allemagne, qui était entrée dans la zone euro en position défavorable, a peu à peu regagné en compétitivité, jusqu'à retrouver sa place de jadis. La difficulté est que les forces de rappel sont trop lentes et trop faibles pour résorber rapidement les écarts, et que de ce fait les pays participant à la zone euro peuvent se trouver durablement dans des situations très disparates, qui nécessiteraient des politiques monétaires différentes.

Les finances publiques sont trop importantes pour la stabilité d'ensemble pour qu'on puisse ranger au chapitre des fausses controverses les démêlés budgétaires qui ont fait l'essentiel de la chronique de la zone euro depuis dix ans. Mais on regardera sans doute bientôt avec un certain étonnement la focalisation obsessive sur cette question qui a caractérisé la première phase de l'euro.

Il n'y a pas si longtemps, le respect du Pacte de stabilité tenait lieu de viatique économique. On convient aujourd'hui en Europe, et c'est heureux, que tous les problèmes économiques de la zone ne sont pas d'origine budgétaire. Le récent rapport de la Commission, notamment, rompt avec cette attitude, à juste titre, pour faire place à une surveillance plus large de l'ensemble des divergences économiques.

L'élargissement de la zone euro relève des débats mal posés. La question est évidemment de première importance, pour les anciens comme pour les nouveaux membres de l'UE. Les uns comme les autres peuvent avoir de bonnes raisons de plaider la patience: les premiers, parce que la zone euro reste fragile et ne peut pas, d'un seul coup, accommoder trop de diversité en son sein. Les seconds, parce qu'il n'est pas nécessairement de leur intérêt d'abandonner trop vite les changes flottants. Le rattrapage d'une économie implique en effet une hausse de son prix relatif, qui induit nécessairement de l'inflation en régime de change fixe ou d'union monétaire.

Cependant, au lieu de prendre la question de front et de l'analyser rationnellement, on s'est fié, pour décider de l'adhésion des nouveaux membres, à des critères définis en d'autres temps et pour d'autres pays, dont la pertinence pour apprécier la capacité d'adhésion des nouveaux Etats est plus que sujette à caution. Ce faisant, l'UE a créé de la frustration politique et miné la légitimité de ses propres règles.

Enfin, la politique de change est un enjeu important pour l'avenir. Non pas celle d'hier, à laquelle on s'attache encore trop souvent en France: le flottement géré qu'avaient en tête les rédacteurs du traité de Maastricht appartient au passé. Mais la politique que l'Europe doit conduire vis-à-vis des pays dont les monnaies restent accrochées au dollar et qui, contre leur propre intérêt, l'ont suivi dans sa chute.

De la Chine au Golfe, un grand espace s'est ouvert à la diplomatie financière de la zone euro. Celle-ci a commencé à l'occuper, encore timidement. Il est temps qu'elle donne sa mesure.

Jean Pisani-Ferry, membre du Cercle des économistes et directeur de Bruegel, centre de recherche et de débat sur les politiques économiques en Europe

21.05.2008

Réorganisation du CNRS

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) va être réorganisé en instituts, dont les directeurs seront nommés par le ministère, après un appel à candidature international, précise la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, dans un entretien au Monde daté de mercredi.

"Notre recherche souffre d'une organisation complexe et d'un morcellement de ses forces", observe la ministre. "Nous avons identifié six domaines où le CNRS exerce un leadership et qu'il a vocation à coordonner sur le plan national: mathématiques, physique, chimie, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, écologie et biodiversité".

Les six instituts créés autour de ces disciplines s'ajouteront aux deux existants dans la physique nucléaire et les sciences de l'univers.

En revanche, le CNRS n'aura pas la haute main sur les sciences de la vie et sur l'informatique. "Dans ces secteurs, le CNRS a toute légitimité pour mener une recherche d'excellence, mais il ne s'impose pas comme le coordinateur national unique", précise Mme Pécresse. Il devra travailler dans le cadre d'un "pilotage conjoint" avec l'Inserm (santé), l'Inra (agriculture), le CEA (énergie atomique) et l'Inria (informatique).

Selon la ministre, ce découpage ne doit pas nuire à l'interdisciplinarité du CNRS, mais "décloisonner" et "simplifier" le système de recherche en France. Les directeurs des instituts nationaux seront "nommés par arrêté ministériel, sur proposition de la direction du CNRS", après un appel à candidatures international, précise la ministre.

"Le directoire collégial (composé des directeurs des différents instituts et directions) revitalisera l'interdisciplinarité", assure Mme Pécresse.

Les chercheurs ont manifesté en mars et avril contre le "découpage" de l'Inserm et du CNRS en instituts thématiques. Ils craignent à la fois un cloisonnement des thématiques de recherche, un affaiblissement de la recherche fondamentale, et un pilotage plus étroit de la recherche par les pouvoirs publics.

Jacques Fossey, administrateur du CNRS et membre du bureau national du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS), majoritaire chez les chercheurs, "appelle la communauté universitaire et scientifique à réagir avant que l'irréparable soit fait par ce gouvernement" dans un communiqué mardi.

Les annonces de Mme Pécresse, avant la réunion le 22 mai du Conseil de préparation du schéma stratégique du CNRS, et avant le Conseil d'administration qui doit décider la restructuration de l'organisme le 19 juin montrent que "tout est entériné par le gouvernement avant même que nous nous réunissions", s'insurge-t-il.

"Les propos de la ministre montrent la volonté du président de la République de réduire à un rôle subalterne" le CNRS, ajoute le communiqué.


© 2008 AFP

06.05.2008

Engagement 1 : Efficacité publique

Rappelez-vous, lors la campagne présidentielle, le Président de la République avait pris engagements pour la France et les Français.

J'entame donc un cycle de 15 notes en forme de bilan sur l'avancée de ces mesures , aujourd'hui l'Efficacité publique:

 Bilan des actions pour tenir ce premier engagement : Efficacité Publique

  • Pour un Etat efficace : un Gouvernement d'ouverture et resserré, des ministres qui rendent des comptes, des lois de qualité.

    Réalisé : 

    • Composition du Gouvernement : un Gouvernement d ouverture pour réaliser de grandes réformes

      "Si j'ai été chercher des gens venus de bords politiques différents, qui ont eu le courage de prendre la main tendue, c'est tout simplement parce que l'on ne fait pas des grandes réformes avec une petite équipe." (Nicolas Sarkozy, discours du 20 juin 2007 devant les parlementaires)
      [20 juin 2007]

    • Des objectifs pour les ministres : les lettres de mission

      Les lettres de mission personnalisées, adressées à chaque ministre fixent à ces derniers des objectifs de résultat ambitieux et définissent les actions concrètes permettant de les atteindre.
      [15 octobre 2007]

    • Qualité de la législation : 127 lois inutiles supprimées

      Les députés ont adopté le 9 octobre 2007 une proposition de loi de simplification du droit qui supprime 127 lois obsolètes.
      [ 1 janvier 1970]

      Qualité de la législation : 127 lois inutiles supprimées
    • Rapport du comité Balladur : des propositions sur la sécurité juridique et la qualité des lois

      Le comité présidé par Edouard Balladur a remis son rapport le 29 octobre 2007. Ce rapport recommande, au vu d'une "inflation législative" aboutissant à la promulgation de lois trop nombreuses, trop longues, trop peu appliquées et trop souvent modifiées, d'améliorer la préparation de la loi, de donner tout son sens au droit d’amendement, de mieux organiser les débats parlementaires, et de faire du travail en commission le pivot des travaux parlementaires.
      [29 octobre 2007]

    • Un Gouvernement resserré : promesse tenue

      Le Gouvernement Fillon III annoncé le 18 mars 2008 compte quinze ministres de plein exercice, dont la moitié sont des femmes.
      [18 mars 2008]

      Un Gouvernement resserré : promesse tenue
    • Evaluation de l'action du Gouvernement : un point sera fait après un an d'activité

                    Les lettres de mission adressées aux ministres par le Président de la République et le Premier ministre précisent qu'un point sur l'avancement de leur mission sera fait après un an d'exercice.

  • Préparation des réformes : associer davantage la société civile et les citoyens

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  • Modernisation du dialogue social : des partenaires sociaux plus forts et plus écoutés

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  • Services publics : mettre en place un service minimum et rapprocher les services publics des usagers

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  • Fonction publique : des fonctionnaires mieux reconnus et mieux payés, mobilisés au service du changement

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20.04.2008

Eurostar : un retard record et catastrophique pour la SNCF

Les passagers d'un train à grande vitesse ralliant Paris depuis Londres ont mis douze heures pour parvenir à destination, ce qui met en lumière une longue liste d'incidents techniques survenus avec les TGV. 

Les 640 passagers d'un Eurostar ont mis douze heures, dans la nuit de vendredi à samedi, pour rallier Paris depuis Londres, à la suite d'une succession d'incidents techniques, ce qui constitue un record et une "catastrophe" pour la SNCF.

Partis de Londres vendredi à 20H00 (21H00 heure de Paris), ces voyageurs sont arrivés samedi à 09H13 gare du Nord à Paris, au lieu de 23H26 vendredi soir, au terme d'une nuit de "galère" comme l'a reconnue la directrice Voyages France-Europe de la SNCF, Mireille Faugère. Douze heures pour un Londres/Paris, alors que la SNCF se targue d'un temps de parcours en Eurostar de 2 heures 15 entre les deux capitales, constitue un record, selon les données de l'AFP.

Déjà le 7 avril dernier, une combinaison d'incidents (panne de caténaire et alerte au colis suspect) avait mis à mal la patience des voyageurs d'un Paris-Londres qui avaient mis neuf heures pour arriver à destination. En 2006, une série de cinq incidents en moins de trois semaines sur des TGV avait écorné l'image de la SNCF qui avait toutefois relativisé ces ennuis, en parlant de "concours de circonstances".

"C'est une catastrophe pour nous", a cette fois-ci concédé samedi matin, gare du Nord, Mme Faugère, lors d'un point de presse. "C'est une situation tout à fait inacceptable. Les voyageurs ont vécu une véritable galère", a-t-elle ajouté, évoquant "la malchance et d'une série de cafouillages techniques". Elle a annoncé le lancement d'une "enquête technique" dont les résultats seront connus "lundi" et remis au secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, qui s'est entretenu samedi matin avec le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy.

Selon les premiers éléments, la rame et non la ligne serait à l'origine des problèmes techniques.

Samedi matin, l'enchaînement des événements ne permettait pas d'expliquer totalement ce retard. Au départ, tout se passe bien, l'Eurostar Londres-Paris franchit sans problème le tunnel sous la Manche. Pendant ce temps-là, dans un Paris-Londres, un voyant rouge s'allume, interdisant à ce train d'emprunter le tunnel. La SNCF décide alors de faire un échange de trains à Lille. Après un transbordement des passagers, chaque train va faire demi-tour, repartir d'où il est venu. Les voyageurs du Paris-Londres arriveront sans encombre à destination.

Mais pour les passagers du Londres-Paris, les ennuis commencent. Leur train tombe en panne, près d'Ablaincourt (Somme), à 01H00, à 120 km de Paris. "Nous sommes partis de Londres dans un train qui fonctionnait normalement et on nous a transférés en gare de Lille dans un Eurostar défectueux", a expliqué à l'AFP l'une des passagères Michèle Mathieu. "Dès qu'on est monté dedans, on s'est douté qu'on allait avoir des problèmes, le train roulait très lentement, les lumières vacillaient et d'un coup, on a été plongé dans le noir en rase campagne", a-t-elle raconté.

La SNCF envoie alors une autre rame depuis Paris - qui n'arrivera qu'à 04H00 sur place- pour récupérer les voyageurs et remorquer ce train. Mais, nouveau problème : les attaches des deux rames sont défectueuses et imposent au convoi une vitesse réduite, moins de 60 km/heure.

Plusieurs questions restent en suspens: pourquoi avoir transféré ces voyageurs dans un train qui présentait des problèmes de circuit électrique? Pourquoi la rame envoyée de Paris n'est-elle arrivée qu'à 4 heures du matin ?

(Source AFP)

Los Angeles: un prix pour les "Ch'tis"

La comédie "Bienvenue chez les Ch'tis", record d'entrées pour un film français en France, a reçu le prix du public au festival du film français de Los Angeles "City of lights, city of angels" (COL-COA), ont annoncé ses organisateurs.

Le film de Dany Boon, qui a séduit plus de 18,5 millions de spectateurs en sept semaines d'exploitation en France, avait été projeté le 14 avril en ouverture de ce 12e festival au siège du syndicat des réalisateurs (DGA), sur le fameux Sunset Boulevard dans l'ouest de Los Angeles.

Si une partie du public, composé à 70% de professionnels américains du 7e art, avait semblé déroutée par un humour et des situations éloignées de la culture locale, le film a par la suite reçu un accueil "hystérique" de lycéens américains lors de projections pendant la semaine, a affirmé le directeur du festival, François Truffart.

Le film franco-tunisien d'Abdellatif Kechiche "La graine et le mulet" a pour sa part obtenu le prix de la critique du COL-COA.

Source : AFP

17.04.2008

Contrôle des chômeurs

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.
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Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Appliquer la loi

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN, les Echos

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