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04/12/2006

Loi sur le Logement

La loi sur le logement enfin finalisée

Seulement onze articles au départ et une centaine à l’arrivée ! Le projet de loi «Engagement national pour le logement» a clairement inspiré députés et sénateurs. Voici un panorama des nouvelles dispositions.

Investissement locatif dans le neuf
Le bailleur a désormais le choix entre deux dispositifs. D’une part, le «Borloo populaire» donne la possibilité d’amortir 65% de la valeur du bien sur quinze ans à condition de respecter une grille de loyers et des plafonds de revenus pour les locataires. Tout acte devant notaire signé depuis le 1er janvier 2006 permettra de choisir ce dispositif lors de la déclaration de revenus de 2007. D’autre part, le «Robien remanié» octroie un amortissement de 50% sur neuf ans avec une grille de loyers plus proche du marché. Il s’appliquera à compter du 1er septembre. Jusqu’à la fin août, les investisseurs ont donc l’opportunité de choisir le Robien ancienne formule avec… 65% d’amortissement.

Investissement locatif dans l’ancien
Un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat est mis en place. Son intérêt : une déduction forfaitaire de 30% à 45% selon le niveau de loyer et de ressources du locataire. Ce régime va remplacer le Besson ancien à compter du 1er octobre prochain. Par ailleurs, les logements vacants situés dans une agglomération au marché locatif tendu bénéficieront aussi d’une déduction forfaitaire de 30% la première année, ainsi que les deux suivantes, s’ils sont reloués avant la fin 2007.

Copropriétés
Certaines règles ont été assouplies. Ainsi, les copropriétés ont désormais jusqu’au 13 décembre 2008 pour mettre aux normes leur règlement. Par ailleurs, les copropriétés de moins de dix lots auront la possibilité d’adopter une comptabilité simplifiée. En revanche, les syndics peuvent exiger du copropriétaire vendeur le paiement de frais pour l’établissement des documents demandés dans le cadre de la vente.

Marchands de biens

Cette activité est encadrée avec la mise en place d’un contrat visant la «vente en état futur de rénovation», inspiré de la réglementation pour le neuf.

GDF : le PS pénalise les français

GDF : le PS fait annuler une disposition favorable au consommateur


Il est extraordinaire de constater que le recours au Conseil constitutionnel déposé par le Parti socialiste a permis de valider l’ouverture au marché et à la libre concurrence au 1er juillet prochain, ainsi que le principe de privatisation de Gaz de France. Deux éléments sur lesquels le Parti socialiste n’est pas forcément d’accord.

En revanche, dans ses conclusions, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sur l'énergie qui "faisaient peser" sur EDF et GDF une obligation de fourniture à un tarif réglementé.

En déposant un recours au Conseil constitutionnel, le Parti socialiste a empêché que les dispositions relatives au tarif régulé, dont les consommateurs auraient été les bénéficiaires, soient votées par la majorité au Parlement.

Voyage Ségolène Royal : incompétence

Voyage de Ségolène Royal au Proche-Orient : inutile et dangereux

Conférence de presse des porte-parole
Lundi 4 décembre 2006
Valérie Pécresse et Luc Chatel




Le voyage de Ségolène Royal au Proche-Orient a été mal préparé. Il est inutile pour la paix au Proche-Orient. Il est dangereux pour la position défendue par la France. Nous étions prêts à laisser à Madame Royal le bénéfice du doute. Jusqu’à la lecture des échanges qu’elle a eus avec le député du Hezbollah au Liban qui a assimilé le comportement d’Israël au Liban au « nazisme ». Des propos d’autant plus choquants que Madame Royal et ses conseillers ont attendu 24 heures pour réagir.

Le voyage de Ségolène Royal au Proche-Orient est-il utile pour la France ? Pour l’UMP, la réponse est non. La candidate socialiste a commis un certain nombre d’erreurs factuelles lors de ce déplacement. Elle a commencé par appeler à la tenue d’une grande conférence internationale sur le Liban. Or, celle-ci est déjà prévue dans l’agenda. Elle se tiendra à Paris dans la troisième semaine de janvier.

De la même façon, quand elle demande le rétablissement de l’aide internationale aux Palestiniens, elle oublie au passage que c’est grâce au président de la République française que l’aide européenne a été rétablie. Cette aide aux Palestiniens atteint aujourd’hui 650 millions d’euros, soit 151 millions de plus que l’année dernière.

La troisième erreur, elle est politique et morale : lors d’un des trois débats télévisés avec ses deux compétiteurs socialistes, elle avait envisagé ouvertement de rencontrer des représentants du Hamas. Le Hamas, faut-il le rappeler, est une organisation terroriste, reconnue comme telle par l’ONU et avec laquelle les gouvernements européens refusent d’avoir des contacts tant qu’ils n’auront pas respecter un triple préalable : le renoncement à la violence, la reconnaissance de l’Etat d’Israël et du processus de paix au Proche-Orient.

Avant son départ, Madame Royal aurait du avoir une meilleure connaissance des positions du Hezbollah au Liban. Elle a pris le risque politique de les rencontrer. Il ne suffit pas d’écouter. Il faut aussi savoir prendre un certain nombre de distances vis-à-vis de positions qui ne sont pas celles de la France.

Cette affaire illustre la stratégie d’impasse de Madame Royal quand elle dit « vos idées sont les miennes ». On ne peut pas aller devant le Hezbollah et dire « vos idées sont les miennes » ; aller devant les chrétiens du Liban et dire « vos idées sont les miennes » ; allez devant les Israéliens et dire « vos idées sont les miennes ». Ce que l’on attend d'un élu, a fortiori un président de la République, c'est qu'il affirme des convictions, qu'il montre une vision, un chemin, un cap surtout dans cette région du monde.

Tout peux devenir possible

Tout peut devenir possible

 

Interview de Nicolas Sarkozy
Président de l’UMP
Jeudi 30 novembre 2006

 

Etes-vous candidat à l’élection présidentielle ?
Ma réponse est oui.

 

Pourquoi ?
C’est une décision mûrement réfléchie. A titre personnel, elle n’était pas évidente. Cette décision m’engage ; c’est le choix d’une vie. C’est une lourde responsabilité vis-à-vis des Français auxquels je demande de me faire confiance. Je me sens la force, l’énergie et l'envie de proposer une autre vision de la France. J’ai l’ambition de créer une nouvelle relation avec les Français qui repose sur deux mots : confiance et respect, confiance en la parole donnée et respect de chaque Français pris individuellement.

 

Quel contenu donnez-vous à cette nouvelle relation ?
Faire de la France le pays où "tout peut devenir possible". Et cela pour tout le monde, mais d'abord pour ceux qui ont connu des épreuves, se sentent fragiles ou qui pensent que "rien n’est jamais pour eux ». Quand tout sera redevenu possible, quand la promotion sociale, le droit à la propriété, une meilleure école pour ses enfants, un meilleur salaire pour soi, une réelle égalité entre hommes et femmes, seront des objectifs réalisables pour chacun, alors les Français retrouveront le goût de vivre ensemble. Et la nation Française sera à nouveau un exemple pour le monde.

 

Pourquoi maintenant cette annonce de candidature ?
Je m’étais engagé auprès du président de la République à ce que 2006 soit consacré au travail gouvernemental et que la campagne ne démarre qu’en fin d’année. J’ai respecté mon engagement. Dans cette campagne je dirai tout avant afin de pouvoir tout faire après. Notre démocratie a besoin de franchise, d'honnêteté, de vérité.

 

Avez-vous fixé un terme à votre présence au gouvernement ?
Il est trop tôt pour répondre parce que ma famille politique n’a pas encore décidé de me soutenir. En tout état de cause, je ne serai plus ministre au moment de l’élection : en cela je serai le premier à m'imposer cette règle contraignante.

 

Vous êtes en pré-campagne depuis des années. Qu’est-ce qui va changer désormais ?
Depuis des années, j'ai la même volonté de renouveler le débat public. Je vais maintenant m'adresser à tous les Français, sans exception. Je pense entre autres aux catégories de la population auxquelles nous n’avons pas assez parlé : aux fonctionnaires, aux Français les plus récents, aux femmes, aux jeunes, à ceux qui n'ont plus d'espoir. Je vais leur parler de la France et de leur avenir. J’appelle la droite républicaine et le centre à s’ouvrir aux idées nouvelles afin que tous les Français puissent se reconnaître en nous.

 

Votre programme sera-t-il UMP ?
Lionel Jospin avait dit, en 2002, que son programme n’était pas socialiste. L’électorat socialiste l’a "compris". Il n’a pas voté pour lui. Qu’on ne compte pas sur moi pour tenir un discours qui ne soit pas fidèle aux valeurs de la droite et du centre. J’aime mon pays, je crois aux vertus du travail, du mérite, de la récompense et de l’effort. Mais je ne suis pas un conservateur car je crois au mouvement. L’ordre n'est acceptable que s'il est en mouvement. L’ordre juste c’est juste de l’ordre. Je veux que l'avenir redevienne une promesse et cesse d'être une menace. Les Français attendent des raisons d’espérer. Il n'y a de fatalité que pour ceux qui renoncent. Je n'en serai jamais.

 

Le mot rupture fait-il encore partie du vocabulaire de Nicolas Sarkozy ?
Oui car je veux rompre avec une façon de faire de la politique. Rompre ce n’est pas la crise. A ceux qui voudraient m’appeler à la continuité, je pose la question : êtes-vous sûrs d’être en harmonie avec les Français ? Je veux rompre avec l’idée que l’on peut travailler moins et gagner plus, qu’en accueillant tout le monde on peut intégrer convenablement, qu’on démocratise l’enseignement en abaissant le niveau des diplômes. A mon poste de ministre, j’ai profondément changé les choses. Je veux remettre la société Française en mouvement.

 

Ségolène Royal n’incarne-t-elle pas mieux cette rupture ?
Le PS a choisi l'immobilisme. Je veux incarner le mouvement. Dans un monde qui bouge si vite qui peut penser que l'on peut demeurer immobile. Je veux une rupture tranquille. Cela fait quatre ans et demi que je gère la sécurité de la France. Cela demande beaucoup d’expérience et de maîtrise. Je veux les mettre au service de la France.

 

Quelle rupture incarnez-vous par rapport à Jacques Chirac ?
On peut être fidèle à son histoire, fier de son bilan et proposer pour les cinq années à venir un autre chemin. Je souhaite un président responsable et des contre-pouvoirs plus forts. Imaginer l'avenir et l'incarner c'est désormais ma mission.

 

On vous dit atlantiste, communautariste et libéral…
On dit tant de choses fausses et caricaturales !
Communautariste ? C’est un mensonge. Je n’accepte pas qu’on importe des usages et des coutumes non conformes à nos valeurs républicaines. Atlantiste ? On est d’autant plus indépendant qu’on est amis. Libéral ? Cela serait réducteur. Je crois en la liberté. Mais je ne suis pas un idéologue. Et je pense que l'Etat et les services publics ne doivent pas être condamnés à l'impuissance. Ils ont tous leur rôle dans la société moderne que je veux bâtir.

 

Le PS est désormais en ordre de marche derrière sa candidate. A l’UMP, vous en êtes loin…
Rarement la famille politique que je préside n'a été aussi rassemblée. Je n’y considère personne comme un adversaire.

 

Ce qui n’empêche pas des velléités.
Ce ne sont pas des velléités, ce sont des talents. Je les prends en compte car toutes les ambitions sont légitimes.

 

Jacques Chirac a eu 74 ans hier. Que lui souhaitez-vous ?
D'être heureux.