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11/10/2009

Collectivités : Hortefeux lance l'acte I de la réforme

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre.


Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.

Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Cela passe, selon le gouvernement, par la création des conseillers territoriaux, qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. «On ne veut ni la mort des régions, ni celle des départements, assure-t-on place Beauvau. Mais nous avons calculé qu'un quart des dépenses des régions et qu'un cinquième de celles des départements couvraient des investissements croisés entre plusieurs collectivités. Le champ de la réforme s'étend donc sur quelque 18 milliards d'euros.» Sans compter les économies sur les indemnités des élus que le gouvernement compte faire en passant de 6 062 conseillers régionaux et généraux à «environ 3 000 conseillers territoriaux». Ceux-ci seraient rémunérés aux alentours de 1,2 fois les indemnités des conseillers régionaux.

«Nouvelles libertés locales»

Le gouvernement propose également l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales, là encore «pour clarifier les débats et les investissements et restreindre le jeu de concurrence entre les collectivités». De «nouvelles libertés locales seront également offertes» aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner. Mais, contrairement au souhait de plusieurs ténors de la majorité, «la consultation des électeurs (…) est facultative si tous les conseils généraux se sont prononcés en faveur du projet» de fusion.

Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale. «Les préfets seront chargés d'élaborer pour la fin 2011 un schéma départemental.» «Ce travail sera fait en concertation permanente avec les élus», dit-on place Beauvau.

Pour les zones urbaines, le gouvernement propose un dispositif double. La création de métropoles regroupant «plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave» et la création de «pôles métropolitains», une structure plus souple, pouvant regrouper des communes de plusieurs départements, voire régions. Les métropoles reçoivent de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat. Un «socle de compétences économiques» est transféré automatiquement en l'absence d'accord avec le département et la région. Les autres compétences des communes, des départements, des régions ou même de l'État peuvent, elles aussi, être transférées en cas d'accord. Les pôles métropolitains prendront la forme d'un établissement public en charge «d'entreprendre des actions d'intérêt métropolitain».

Dans la dernière partie du texte, consacrée à la clarification des compétences, le gouvernement prend date pour l'avenir plus qu'il ne propose de solution. Cet exercice «sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi», temps de la concertation. Les compétences des départements et des régions devront être «en principe, des compétences exclusives», mais le texte ménage des «capacités d'initiative justifiée par un intérêt local» et «à titre exceptionnel, l'exercice de compétences partagées». Brice Hortefeux donne ainsi aux élus un gage de bonne volonté sur l'épineuse question de la suppression de la clause de compétence générale.

08/10/2009

Valeur travail : refuser l’assistanat pour donner à chacun les chances de trouver sa place dans la société

  • Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales

    Lors du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale, le 18 septembre 2007, le Président de la République a affirmé qu' "un certain nombre de minima et de prestations sociales, ainsi que la prime pour l'emploi, [devaient] être réexaminés profondemment." Il a ajouté qu'il fallait "en finir avec cette situation inadmissible, où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus." (discours du Président de la République)
    [18 septembre 2007]

    Emploi : un travail doit toujours payer plus que les aides sociales
  • Insertion : lancement du Grenelle de l insertion

    Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé, à Grenoble, la première phase du Grenelle de l'insertion, avec l'installation de trois groupes de travail et l'ouverture de forums spécialisés. Ces groupes de travail formuleront des propositions au mois de mai 2008.
    [23 novembre 2007]

  • Modernisation du marché du travail : début des négociations

    Les organisations syndicales et patronales ont décidé, le 19 juin 2007, de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle porte sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage.
    [ 4 juillet 2007]

    Modernisation du marché du travail : début des négociations
  • Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi

    Lors de son interview télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République a rappelé qu' "il n'y a pas de pays où l'on a des droits sans avoir des devoirs." Il a ensuite confirmé avoir "demandé au gouvernement qu'il y ait un processus de sanction pour un chômeur qui refuserait deux offres d'emploi correspondant à ses qualifications et ses aspirations".
    [24 avril 2008]

    Responsabilisation des chômeurs : sanctionner les refus abusifs d'offres d'emploi
  • Revenu de Solidarité Active (RSA) : lancement de l expérimentation

    Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé l'expérimentation du RSA dans 16 départements. Ils sont aujourd'hui 34 à conduire cette expérimentation qui vise à lutter contre l'inactivités et à soutenir les travailleurs pauvres.
    [ 5 novembre 2007]

11:04 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : travail, valeur, ump, sarkozy | Digg! Digg |  Facebook

Projet de loi « Grand Paris »

Bertrand Delanoë choisit d’être l’homme du Passé

Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA en Conseil de Paris, et l’ensemble des élus du groupe réaffirment leur soutien plein et entier au projet de loi « Grand Paris » en réponse au vœu déposé par l’Exécutif parisien dans le cadre du prochain Conseil de Paris des 29 et 30 septembre.

Ce voeu, qui remet totalement en cause le projet de loi « Grand Paris », résume à lui seul le combat politicien que Bertrand Delanoë a décidé d’engager contre la future Société du Grand Paris.

Alors que, désormais, Bertrand Delanoë transforme Paris en une « sous-capitale » économique, le maire de Paris est uniquement animé par la volonté de substituer Paris Métropole à la Société du Grand Paris. En perte de vitesse sur le terrain du développement de la Région Capitale, à court d’initiative véritablement constructive pour Paris, Bertrand Delanoë tente maladroitement de reprendre la main face à l’action dynamique et volontaire du Gouvernement.

Via Paris Métropole, le maire de Paris veut en outre confisquer à son seul profit le projet du Grand Paris : il tire ainsi un trait sur le travail des architectes urbanistes, alors même que c’est leur réflexion qui constitue le principal vecteur du changement pour Paris et sa région.

Cette attitude de l’Exécutif parisien est contraire à l’intérêt des Franciliens et dommageable pour l’avenir. Bertrand Delanoë a clairement fait le choix d’une opposition frontale et systématique au Gouvernement : ce comportement stérile n’est pas digne d’un maire dont la ville est par essence au coeur d’un grand projet destiné à être porté par le plus grand nombre dans les trois prochaines décennies.

Bertrand Delanoë croit faire diversion et pouvoir ainsi faire oublier l’augmentation violente de la fiscalité qu’il inflige aux Parisiens, pourtant déjà durement touchés par la crise.

Jean-François Lamour et les élus du groupe UMPPA appellent Bertrand Delanoë à ne pas rompre le dialogue avec le Gouvernement et à revenir à de meilleures dispositions envers le projet de loi « Grand Paris », première pierre du vaste projet présidentiel. Dans une optique constructive, ils tiennent à rappeler plusieurs points :

- La Société du Grand Paris a vocation à permettre aux collectivités comme à l’Etat de prendre leurs responsabilités dans un projet qui engage le positionnement de la France sur l’échiquier international. La polémique initiée par le maire de Paris sur la décentralisation est un faux débat car il revient intrinsèquement à l’Etat d’imaginer et d’impulser les projets qui engagent l’avenir et le rayonnement d’une nation.

- Le groupe UMPPA demande à Bertrand Delanoë qu’il engage une modification des statuts de Paris Métropole afin que les élus parisiens de la droite et du centre participent activement au dialogue et à la réflexion menée dans cette agora, telle que l’a définie le président de la République.

- Le groupe UMPPA plaide pour la priorité de la réalisation d’un métro à grande vitesse reliant l’aéroport Charles de Gaulle au centre de Paris, et demande au maire de Paris de soutenir cette initiative.

- Le protocole d’accord Etat-Région, destiné à répondre à l’urgence en termes de transports, doit être mené à son terme. Il a jusqu’à présent été mis de côté par Jean- Paul Huchon, par pure opportunité politique à l’approche des élections régionales. En effet, élaboré au terme de 2 mois de concertation, ce protocole symbolise la convergence de vues entre l’Etat et la Région sur l’insuffisance du projet de Sdrif, adopté le 25 septembre 2008 par le Conseil régional. Jean-Paul Huchon avait alors proposé de soumettre au vote ce protocole. A ce jour tel n’est pas le cas. C’est pourquoi Jean-François Lamour et les élus UMPPA demandent à ce que ce protocole soit soumis le plus rapidement possible au vote de l’assemblée régionale.

- Parmi les dossiers prioritaires pour les Parisiens, celui de la ZAC Clichy- Batignolles doit être suspendu par Bertrand Delanoë afin d’être intégré au Grand Paris. Emanant de Brigitte Kuster, maire du 17e arrondissement, cette demande est soutenue par l’ensemble des élus du groupe UMPPA : les enjeux liés à la construction du TGI et d’un quartier écologique futuriste sont en effet d’une importance telle que les architectes qui travaillent sur le Grand Paris doivent pouvoir également être consultés.

29/09/2009

Réforme de la Poste

C’EST PARCE QUE NOUS VOULONS INVESTIR DE L’ARGENT PUBLIC DANS LA POSTE POUR LA MODERNISER QUE NOUS
CHANGEONS SON STATUT ! EN DEVENANT UNE SOCIETE ANONYME, ELLE POURRA AUGMENTER SES MOYENS !


LES 2.7 MILLIARDS D’EUROS D’INVESTISSEMENT ANNONCÉS PAR L’ETAT SERONT PUBLICS ! 100% DES CAPITAUX DE LA
POSTE RESTERONT DONC PUBLICS ! IL EST PARFAITEMENT ABSURDE DE PARLER DE PRIVATISATION !


LES MISSIONS DE LA POSTE SONT GARANTIES PAR LA LOI FRANCAISE ET PERSONNE NE LES REMET EN CAUSE. CEUX
qui disent le contraire mentent ! IL Y AURA CERTES UNE OUVERTURE A LA CONCURRENCE COMME EXIGEE PAR
L’UNION EUROPEENNE, MAIS LA POSTE CONTINUERA A EXERCER COMPLETEMENT SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
TRADITIONNELLES


LA POSTE CONTINUERA A REMPLIR SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET L’UMP Y EST ATTACHÉE :


 Service universel du courrier
 Contribution à l’aménagement du territoire
 Transport et distribution de la presse
 Accessibilité bancaire


LA PRESENCE TERRITORIALE DE LA POSTE EST GARANTIE ! LES 17 000 POINTS DE POSTE SERONT CONSERVES DANS NOS
VILLES ET NOS VILLAGES ! (bureaux de poste, agences postales communales, points poste)
L’UNION EUROPÉENNE RECONNAIT DANS SES TEXTES LE CARACTERE FONDAMENTAL DES SERVICES POSTAUX.