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20/01/2013

François Fillon : Lettre ouverte au président de la République

TRIBUNE - L’ancien premier ministre François Fillon invite le chef de l’État à renoncer au projet de loi sur le mariage pour tous.

  • Crédits photo : Dobritz/LE FIGARO

    Monsieur le Président,

    Le 13 janvier, de nombreux Français iront manifester contre votre projet de loi qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Avec gravité et sincérité, ils seront les interprètes d’une France qui reste attachée au cadre traditionnel du mariage. Cette France-là ne doit pas être oubliée ou stigmatisée. Son inquiétude est réelle, sa cause est profonde et argumentée.

    Le projet gouvernemental devait, nous disait-on, susciter le consensus. Je constate que le débat actuel a fait, au contraire, resurgir des tensions, parfois même détestables. Les réseaux sociaux sont trop souvent devenus les vecteurs d’une violence féroce entre partisans et opposants à ce texte. Homophobie d’un côté, anticléricalisme de l’autre : toutes ces dérives qui mutilent notre fraternité sont inquiétantes. Alors même que la société française a progressé ces dernières années en tolérance, voici donc que renaissent des clivages préjudiciables à tous.

    Face à cette situation, je vous demande d’agir avec sagesse car les risques de rupture existent. Sur bien des sujets, vous et votre gouvernement avez largement modéré votre empressement initial : le droit de vote des étrangers a été ajourné ; la négociation sociale sur la sécurisation de l’emploi dure depuis des mois ; le gouvernement a même décidé d’installer une commission de dialogue sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes… Pourquoi cette question du mariage homosexuel fait-elle l’objet d’une telle précipitation ?

    L’amour scellé entre deux personnes est la plus belle des choses. Mais il ne suffit pas à lui seul pour remettre en cause l’organisation du cadre civil et social du mariage qui structure la société et la filiation depuis des siècles.

    Le mariage est une institution unissant un homme et une femme, leur donnant des droits et des devoirs vis-à-vis de l’un et de l’autre, ainsi que vis-à-vis des enfants qui pourraient être issus de leur union. Par le mariage, la République ne consacre pas l’amour qui unirait deux personnes mais elle protège la famille qui pourrait en être issue et en particulier les enfants. C’est dans l’intérêt de l’enfant qu’il convient principalement de raisonner !

    Je ne veux pas me placer dans un déni de réalité. Le rôle du législateur est d’encadrer et de protéger juridiquement les situations nouvelles qui se créent au fur et à mesure des évolutions de notre société. Je comprends l’attente des couples homosexuels qui, avec le pacs, ne bénéficient pas des mêmes droits patrimoniaux que les couples hétérosexuels lorsque leur conjoint décède. Je mesure l’attente de ces mêmes couples qui élèvent un enfant et qui souhaitent que la relation qui se noue entre l’enfant et le « second parent » soit juridiquement protégée. Nous sommes là dans le droit de l’enfant.

    Je ne veux pas non plus m’ériger en juge. Nous savons tous que nos enfants grandissent dans un cadre familial infiniment variable d’une situation à l’autre. Il ne s’agit pas de mettre en doute les capacités d’affection et d’éducation d’un enfant par un couple homosexuel ou encore par une femme ou un homme seuls.

    Les défenseurs de ce projet de loi brandissent, pour le justifier, l’étendard de l’égalité des droits. Mais faut-il pour autant bouleverser les équilibres de notre société ? La heurter ? Se fonder sur l’institution du mariage par souci d’égalitarisme ? Je ne le crois pas. Les citoyens sont égaux, ce qui n’implique pas que les situations soient totalement égales.

    Si le principe d’égalité était suffisant pour justifier de chambouler l’institution du mariage, alors il sera rapidement, je le crains, considéré comme suffisant pour fonder l’ouverture de la procréation médicale assistée aux couples de femmes et la gestation pour autrui aux couples d’hommes. Sur ces sujets, ni vous ni votre majorité n’avez été clairs.

    Ceux qui prétendent que ces évolutions fondamentales ne sont pas à l’ordre du jour seront les mêmes qui dans quelque temps affirmeront que le « droit à l’enfant » prime sur le reste. Je vous rappelle qu’en 1999, le pacs nous était présenté par le gouvernement socialiste comme l’étape législative ultime de l’union entre deux personnes du même sexe. Aujourd’hui, une décennie plus tard, voici le mariage ouvert aux couples homosexuels avec l’adoption, et avec son inévitable corollaire : la procréation médicalement assistée et, le moment venu, la gestation pour autrui. Bref, nous risquons par votre faute, et peut-être même malgré vous, d’entrer dans une spirale qui ne peut pas ne pas interpeller toute la société française.

    On ne doit pas légiférer tambour battant au nom « d’une exigence d’égalité » et du « mariage pour tous » qui est un slogan mensonger, car le mariage, fort heureusement, n’est pas ouvert à tous et pour tous les cas de figure. On ne peut pas, sans précaution, laisser croire à un enfant qu’il peut avoir deux pères ou deux mères. C’est un point soulevé par de nombreux pédopsychiatres et auquel votre gouvernement semble croire qu’il peut remédier, en remplaçant simplement les mots « pères » et « mères » du Code civil par les termes génériques de « parents ».

    La question du mariage n’est pas une question politicienne. Elle s’ancre dans les profondeurs de la société française. Ne passez pas en force. Il n’y aurait ni honte ni faiblesse à renoncer à un projet qui divise notre pays.

    Il existe une voie pragmatique pour avancer. Nous pouvons travailler ensemble sur une version d’un pacs renouvelé, renforcé de droits nouveaux, qui répondrait aux attentes des couples sur la base d’une nouvelle forme d’Union civile. Au regard de l’intérêt de l’enfant, pour préserver ses droits, je serais également ouvert à ce que l’on réfléchisse au statut de coparent, ou second parent. Ce nouvel arsenal juridique permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples et parents homosexuels sans bouleverser l’héritage de notre modèle de société.

    Nos concitoyens sont profondément touchés et vont manifester, nombreux, le 13 janvier. En tant qu’ancien premier ministre, j’estime avoir un devoir de réserve vis-à-vis du principe même des manifestations. Élu de la nation, mon combat est au Parlement. Mais je comprends ceux qui feront entendre leur voix dimanche prochain. Votre rôle, Monsieur le Président de la République, est de les écouter. Votre devoir est de vous élever au-dessus de votre parti pour faire œuvre de tempérance et tenter de réconcilier les Français.

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