Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

25/10/2010

Réforme des retraites : compromis Assemblée Nationale / Sénat

Les sept députés et sept sénateurs réunis aujourd'hui en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer un texte de compromis sur la réforme des retraites sont parvenus à un accord, ce qui permettra un vote définitif du projet de loi mercredi, a-t-on appris de source parlementaire.

La CMP, à majorité de droite, a aplani les quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à un texte commun, a annoncé la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.

Le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement une fois les conclusions de cette CMP approuvées mardi par le Sénat puis mercredi par l'Assemblée nationale.

Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy - aux alentours du "15 novembre", selon le conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie - après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel.

14:07 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraites, réforme, ump | Digg! Digg |  Facebook

Les commentaires sont fermés.