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30/01/2009

Plan de relance adopté par le Sénat

Ce que contient le plan de 26 milliards adopté jeudi soir par le Sénat :

Voici les principales mesures du plan de relance, qui a été définitivement adopté jeudi soir par le Parlement:


  • Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf
  • «prime à la casse» de 1.000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant,
  • versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres
  • exonération de charges patronales pour les embauches en 2009 dans les PME  

Le plan comprend deux textes:

Tout d'abord, le collectif budgétaire prévoit au total d'injecter 26 milliards dans l'économie, dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de «recyclage» d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).

Plus de 11 milliards doivent soutenir la trésorerie des entreprises.

Pour les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros annuels, le collectif prévoit la possibilité de cumuler deux avantages fiscaux sur l'économie d'énergie: l'éco-prêt à taux zéro et un crédit d'impôt sur les équipements.

Le deuxième texte (accélération des programmes de construction) prévoit des mesures techniques pour faciliter la création de logement ou les programmes d'investissements. Il est devenu aussi un fourre-tout au fil de son examen par le Sénat, prévoyant entre autres le raccourcissement du délai des fouilles archéologiques préventives et la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour le lancement de projets de construction.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques sur 2009-2012, tient compte des nouvelles prévisions de déficits liées au coût du plan de relance:

  • Déficit public: 3,2% du PIB en 2008, 4,4% en 2009, 3,1% en 2010, 2,3% en 2011 et 1,5% en 2012
  • La dette publique atteindra 67% du PIB en 2008, 69,9% en 2009, 70,5% en 2010, 70% en 2011, 68,6% en 2012

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