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04/01/2008

Régimes spéciaux

Social

Régimes spéciaux: la durée de cotisation portée à 41 ans en 2016

Le gouvernement a transmis aux caisses de retraite des entreprises concernées - EDF, GDF, SNCF, RATP - les décrets mettant en oeuvre la réforme des régimes spéciaux de retraites, qui seront publiés d'ici mi-janvier au Journal officiel, selon "Les Echos". La durée de cotisation des bénéficiaires de ces régimes sera portée à 41 ans en 2016. Les syndicats montent au créneau.

La SNCF et la RATP ont fait grève en novembre contre la réforme de leurs régimes spéciaux de retraite

La SNCF et la RATP ont fait grève en novembre contre la réforme de leurs régimes spéciaux de retraite

 

Selon notre confrère "Les Echos" qui révèle l'information ce mercredi, les décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux des retraites seront publiés d'ici mi-janvier au Journal officiel. La durée de cotisation des bénéficiaires de ces régimes sera portée à 41 ans en 2016.

"Les décrets de mise en application de la réforme des régimes spéciaux de retraite ont été transmis à la SNCF, à la RATP, à EDF et à GDF", affirme le quotidien économique. Le gouvernement, soucieux de matérialiser au plus vite un des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, veut ainsi marquer l'entrée en vigueur de la réforme, sans attendre la poursuite, en janvier et en février, des négociations complémentaires dans ces entreprises.

Sur le fond, les décrets reprennent les principes communs de la réforme établis à l'automne qui consistent à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique. Au 1er décembre 2012, la durée de cotisation des salariés placés sous ces régimes spéciaux sera portée de 37,5 ans à 40 ans. Mais "fait nouveau, ajoutent Les Echos, les textes précisent qu'après 2012, la durée est augmentée d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximale fixée par la réforme de 2003." En 2016, elle devrait donc être de 41 ans, comme pour le privé et la fonction publique.

Les décrets mettent également en oeuvre l'indexation des pensions sur l'inflation à compter du 1er janvier 2009, et l'introduction d'une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant à compter du 1er juillet 2010. Le taux de la décote sera alors de 0,5% par année manquante, pour atteindre progressivement 5% en 2019. Le nombre d'année subissant la décote pourra atteindre cinq en 2024, toutefois la décote est plafonnée à deux ans et demi avec une durée d'assurance à 40 ans. Le plafond passerait à trois ans et demi avec les 41 ans de cotisation.

Les syndicats, qui dénoncent la publication de ces décrets dès janvier alors que des négociations doivent se tenir dans certaines entreprises jusqu'en février, sont immédiatement montés au créneau pour pointer "le mépris profond", selon les termes de Solidaires, dans lequel le gouvernement les tiendrait. Le secrétaire général de la CGT-Cheminots, Didier Le Reste, a ainsi déclaré à l'Agence France Presse (AFPà que "c'est aller vite en besogne que d'affirmer que la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux passera à 41 ans en 2016". "La réforme aligne effectivement la durée de cotisation sur celle de la Fonction publique, mais rien ne dit que cette durée passera à 41 ans", relève-t-il. En effet, souhaite-t-il, "les assurés sociaux de la Fonction publique et des régimes spéciaux se mobiliseront en 2008 contre l'allongement sans fin de la durée de cotisation".

Les fédérations CGT des transports, des mines, de l'énergie et des cheminots ont rappelé leur opposition de principe à "l'allongement de la durée de cotisation" et souligné que toute nouvelle décision sur la durée de cotisation "doit faire l'objet des rendez-vous de 2008 sur la retraite".
FO-Energie a reproché au gouvernement "de vouloir passer en force". Sud Rail a pour sa part annoncé qu'il "contactait" les autres syndicats pour organiser "le plus rapidement possible (...) la nécessaire riposte des cheminots". Pour Solidaires, le gouvernement a "décidé d'anticiper" le rendez-vous de 2008 "et de vider la négociation de tout contenu".

 

latribune.fr

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