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16/04/2007

Sarkozy : défiscaliser les heures supplémentaires

Défiscaliser les heures supplémentaires : quelle efficacité pour la croissance ?

Éric Heyer est directeur adjoint de l'OFCE et Arnaud Louis, économiste au COE-Rexecode. Les deux économistes analysent l'impact de la mesure phare de Nicolas Sarkozy sur l'emploi. Pour l'un, elle générerait la création de 120.000 postes, pour l'autre une perte de 75.000 emplois.

Quel impact sur l'emploi peut-on attendre d'une défiscalisation et d'une exonération totale de cotisations sociales des heures supplémentaires ?

Arnaud Louis. Cette mesure reviendrait en moyenne à baisser de 26 % le coût d'une heure supplémentaire pour les employeurs et à augmenter la rémunération nette de l'heure supplémentaire pour les salariés de 45 %. Face à la baisse du coût des heures supplémentaires, les entreprises seraient incitées à augmenter le temps de travail des salariés en place, en particulier dans les secteurs où le recrutement de la main-d'oeuvre connaît des tensions (bâtiment, hôtellerie ou santé). La rémunération de ces heures supplémentaires permettrait une augmentation du pouvoir d'achat irriguant l'ensemble de l'économie avec un effet positif sur l'emploi. Les effets cumulés de ces mécanismes pourraient permettre la création d'environ 120.000 emplois.

Éric Heyer. Une telle mesure impliquera deux effets opposés sur l'emploi. Le premier est positif : la baisse du coût du travail. Le second l'est moins : en abaissant le coût d'une heure supplémentaire en dessous de l'heure normale, cela provoque un allongement de la durée du travail défavorable à l'emploi. Si l'on suppose une neutralité pour les finances publiques, une élasticité du coût du travail à l'emploi à 0,5 et que les entreprises saturent leur contingent d'heures supplémentaires provoquant une augmentation de 2,2 % du temps de travail, alors l'impact négatif l'emportera (- 75.000 au bout de cinq ans).

N'y a-t-il pas un risque de créer une rupture d'égalité sur le coût d'une heure de travail : une heure supplémentaire revenant nettement moins cher qu'une heure de travail normale ?

Éric Heyer. En abaissant le coût d'une heure supplémentaire en dessous de celui d'une heure normale, cela incite les entrepreneurs à allonger la durée du travail, favorisant alors la situation des insiders (salariés) au détriment de celle des outsiders (les chômeurs).

Arnaud Louis. Il n'y a jamais eu d'" égalité " sur le coût d'une heure de travail. Jusqu'à aujourd'hui, une heure supplémentaire coûtait plus cher qu'une heure de travail normale, ce qui correspondait à une logique de baisse de la durée du travail. Si les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et d'impôts, elles coûteront moins cher qu'une heure normale et rapporteront plus.

Un tel mécanisme ne va-t-il pas accentuer la fraude à la déclaration d'heures supplémentaires, déjà élevée ?

Éric Heyer. Cet effet d'aubaine ne peut être exclu. Entrepreneurs et salariés ayant un intérêt commun, il est possible que cette mesure s'accompagne d'une accentuation des déclarations frauduleuses d'heures supplémentaires qui permettraient une hausse du revenu disponible des salariés après impôts sans hausse du coût du travail. Cela revient alors à financer des hausses de pouvoir d'achat par du déficit public.

Arnaud Louis. Non, il n'y a pas de raison pour que le fait que les heures supplémentaires coûtent moins cher incite à minorer leur déclaration par rapport à aujourd'hui.

Pourquoi ne pas élargir cette mesure aux heures complémentaires qui peuvent être effectuées par les salariés à temps partiel souhaitant travailler plus ?

Éric Heyer. En France, près de 17 % des salariés travaillent à temps partiel avec une durée moyenne de 23 heures. Pour plus d'un tiers de ces salariés, ce temps de travail est subi. Élargir cette mesure aux heures complémentaires permettrait, d'une part, d'augmenter la durée du travail de ces salariés et, d'autre part, d'avoir un effet retour sur la croissance supérieur puisque l'on augmenterait le pouvoir d'achat des ménages à bas revenu dont on sait qu'ils ont une propension marginale à consommer plus élevée.

Arnaud Louis. Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration dès la première heure, ce qui n'est pas le cas des heures complémentaires. Les deux dispositifs relèvent donc de deux logiques différentes. Seules donnent droit à une majoration de salaire les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée prévue dans le contrat de travail. Il faut donc éviter de compliquer inutilement une mesure simple au départ pour un avantage économique marginal.

Polémique
" Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25 % de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt. " Cette mesure centrale du programme de Nicolas Sarkozy - qui cherche à concrétiser le slogan " travailler plus pour gagner plus " - suscite de grandes interrogations, non seulement sur son efficacité réelle en termes d'emploi mais aussi au niveau juridique : peut-il y avoir un traitement fiscal du salaire différent selon qu'il s'agit d'une " heure normale " de travail ou d'une " heure supplémentaire " ?

PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN-CHRISTOPHE CHANUT ET FABIEN PILIU

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