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19/02/2007

Financement du programme de Nicolas Sarkozy

Précisions sur le financement du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy

Un certain nombre de précisions ont été demandées sur le financement du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy.

Les porte parole de Nicolas Sarkozy souhaitent en réponse apporter les éléments d’information suivants :

1. Les mesures prioritaires du projet de Nicolas Sarkozy sont évaluées à 32 Mds d’euros environ (31,7 très exactement) en cinq ans. Il s’agit de l’enseignement supérieur et de la recherche (9 Mds), de la mise en place d’études dirigées, du droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés et du plan d’urgence au profit de l’éducation prioritaire (2,6 Mds), de la création d’une cinquième branche de la protection sociale (3,5 Mds), du choc en faveur des revenus du travail par l’exonération des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires (4,6 Mds), de l’exonération des droits de donation et de succession pour tous les patrimoines petits et moyens (3 Mds), du bouclier fiscal à 50% et de la déduction d’ISF, dans la limite de 50 000 euros, de tout investissement direct dans le capital de PME ou donation à des fondations ou à des universités (3 Mds), du crédit d’impôt environnement (1 Md), du renforcement du crédit d’impôt recherche pour les PME-PMI (0,5 Md), des dépenses relatives à la politique du logement (2,5 Mds) et de l’allocation familiale au premier enfant (2 Md). D’autres mesures prioritaires n’ont pas été chiffrées car elles sont d’ores et déjà gagées par des crédits existants (notamment assurance salaire et retour à l’emploi, compte épargne formation individuel, allocation unique à la garde des enfants de moins de trois ans…).

2. Ces dépenses nouvelles, dont 15 Mds (14,6 très exactement) sont des dépenses fiscales (allègements d’impôts), ne creuseront pas le déficit public et permettront même d’atteindre nos objectifs de finances publiques (cf. infra). Elles seront en effet intégralement financées par une révision générale des programmes permettant de redéployer les dépenses inutiles vers les dépenses utiles. Redéployer 32 Mds d’euros sur 590 Mds d’euros (le périmètre de redéploiement est de 590 Mds car il comprend les dépenses de l’Etat - sans la charge de la dette, par nature incompressible -, l’ensemble des dépenses de santé et celles de la Caisse nationale des allocations familiales, mais pas celles des régimes de retraite et de l’assurance chômage) revient à réorienter de l’ordre de 5% des dépenses en cinq ans (5,4% exactement), ce qui est un effort parfaitement soutenable comme l’ont montré des pays comme le Canada et la Suède qui se sont livrés à ce genre d’exercice (en quatre ans, entre 1995 et 1999, le Canada a redéployé 10% des dépenses publiques).

3. La réduction des impôts de quatre points de PIB (68 Mds d’euros), annoncée par Nicolas Sarkozy dans son entretien au Monde du 22 janvier 2007, permettra de ramener le taux français des prélèvements obligatoires (45,3%, données Eurostat) dans la moyenne de l’Union européenne à 15 (41%). Il s’agit d’un objectif, dont 22% seront d’ailleurs réalisés dès le début de la mandature (cf.15 Mds de dépenses fiscales parmi les mesures prioritaires), que Nicolas Sarkozy estime possible de mener à bien sur 10 ans. Sa réalisation dans le temps dépendra de notre capacité à dégager les ressources nécessaires.

4. A la différence de tous les projets politiques antérieurs, le projet de Nicolas Sarkozy se fixe en effet explicitement l’objectif de ramener la dette publique à 60% du PIB en 2012 par rapport à son niveau attendu en 2007 et le déficit public à moins d’1,5% du PIB en 2012, c’est-à-dire à un niveau inférieur aux dépenses publiques d’investissement, permettant d’inscrire, dans le courant de la législature, la « règle d’or » dans la Constitution ou dans la LOLF. Dans le cadre défini ci-dessus (mesures prioritaires fixées à 30 Mds d’euros et financées par redéploiement), les dépenses publiques n’augmenteront pas de plus de 1,8% en volume au cours de la prochaine législature et ces objectifs seront donc atteints. Le projet de Nicolas Sarkozy s’inscrit donc intégralement dans un cadrage de finances publiques qui s’impose à lui, qui l’engage et qui est fondé sur une hypothèse de croissance raisonnable (2,25% par an), qu’il s’efforcera évidemment d’augmenter sans pour autant en anticiper imprudemment les bénéfices dans son chiffrage.

5. Il y a lieu de rappeler enfin que, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’économie et des finances, il a consacré 5 Mds de surplus de recettes fiscales en 2004 à la réduction de la dette, et que son projet de loi de finances pour 2005 a réduit le déficit de 10 Mds d’euros pour le ramener sous la barre des 3% de PIB, une réduction jamais égalée en 25 ans.

Rachida DATI             Xavier BERTRAND
Communiqué du 16 février 2007

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