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07/02/2007

Ségolene Royal face à la justice

medium_segolene_royal.2.jpgC'est une facétie du calendrier judiciaire qui tombe mal pour Ségolène Royal. Une décision rendue le 16 janvier par la Cour de cassation vient de réveiller, en pleine campagne présidentielle, le conflit qui oppose, depuis près de dix ans, la candidate socialiste à deux de ses anciennes collaboratrices. En 1997, celles-ci avaient saisi les prud'hommes pour obtenir le paiement et la régularisation de leur emploi auprès de la députée des Deux-Sèvres durant la campagne pour les élections législatives.

Le litige porte sur des sommes relativement modestes : deux mois et demi de salaires et de cotisations sociales, soit quelques milliers d'euros au total. En 1999, les prud'hommes n'avaient que partiellement condamné l'élue, estimant qu'à compter de sa reconduction à l'Assemblée, le 1er juin 1997, et a fortiori après sa nomination au gouvernement par Lionel Jospin, la preuve d'un lien hiérarchique entre elle et les deux assistantes n'était pas apportée. Cette décision fut ensuite confirmée par la cour d'appel de Poitiers, le 1er février 2005, en dépit des nombreuses attestations fournies par les requérantes.

En jugeant que la cour d'appel avait eu tort de refuser d'examiner les témoignages produits en faveur de ces collaboratrices, la chambre sociale de la Cour de cassation relance le débat. Un nouveau procès doit se tenir devant la cour d'appel de Rennes, dont la date n'est pas encore fixée. Si, d'ici là, la candidate entrait à l'Elysée, l'immunité présidentielle prolongerait encore la procédure de cinq années supplémentaires...

Source : Le Point

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